publié le 05 juin 2003
Ordre judiciaire. - Places vacantes Juge consulaire au tribunal de commerce : - de Liège : 1; - de Namur : 1; - de Tournai : 2. Ces places de juge consulaire au tribunal de commerce de Tournai remplacent celles publiées au Moniteur Toute candidature à une nomination dans l'Ordre judiciaire doit être adressée, à peine de déchéance(...)
- source
- service public federal justice
- numac
- 2003009500
- pub.
- 05/06/2003
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Ordre judiciaire. - Places vacantes Juge consulaire au tribunal de commerce : - de Liège : 1; - de Namur : 1; - de Tournai : 2.
Ces places de juge consulaire au tribunal de commerce de Tournai remplacent celles publiées au Moniteur belge du 25 décembre 2002.
Toute candidature à une nomination dans l'Ordre judiciaire doit être adressée, à peine de déchéance, par lettre recommandée à la poste au Ministre de la Justice, Direction générale de l'Organisation judiciaire, Service du Personnel 3/P/O.J. I., boulevard de Waterloo 115, 1000 Bruxelles, dans un délai d'un mois à dater de la publication de la vacance au Moniteur belge (article 287 du Code judiciaire).