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Vacance D'emploi
publié le 07 novembre 2003

Ordre judiciaire. - Places vacantes - substitut général près la cour du travail de Mons : 1. Cette place remplace celle publiée au Moniteur belge du 23 juin 2003. - juge de complément pour le ressort de la cour du travail de Mons : 1. - juge au tribunal de première instance de Bruxelles : 1. En application de l'article 43, §(...)

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service public federal justice
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2003009844
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07/11/2003
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Ordre judiciaire. - Places vacantes - substitut général près la cour du travail de Mons : 1.

Cette place remplace celle publiée au Moniteur belge du 23 juin 2003. - juge de complément pour le ressort de la cour du travail de Mons : 1.

La première désignation de ce juge de complément sera les tribunaux du travail de Charleroi, de Mons et de Tournai. - juge au tribunal de première instance de Bruxelles : 1.

En application de l'article 43, § 5, de la loi du 15 juin 1935Documents pertinents retrouvés type loi prom. 15/06/1935 pub. 11/10/2011 numac 2011000619 source service public federal interieur Loi concernant l'emploi des langues en matière judiciaire. - Coordination officieuse en langue allemande fermer concernant l'emploi des langues en matière judiciaire, cette place doit être pourvue par la nomination d'un candidat néerlandophone justifiant de la connaissance de la langue française. Pour justifier de la connaissance de la langue française, le candidat doit, soit avoir satisfait à un des examens visés à l'article 43quinquies, § 1er, de la loi précitée, soit bénéficier des dispositions de l'article 66 de ladite loi. - juge au tribunal de première instance d'Ypres : 1; - substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Hasselt : 1; - substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Louvain : 2; (à partir du 1er avril 2004); (à partir du 1er mai 2004); - substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Courtrai : 1.

Cette place remplace celle publiée au Moniteur belge du 16 mai 2003. - substitut de l'auditeur du travail près le tribunal du travail de Tournai : 1; - juge suppléant au tribunal du travail d'Anvers : 1; - juge suppléant à la justice de paix du canton d'Etterbeek : 3.

Ces places remplacent celles publiées au Moniteur belge du 29 mai 2002.

En application de l'article 43, § 4, de la loi du 15 juin 1935Documents pertinents retrouvés type loi prom. 15/06/1935 pub. 11/10/2011 numac 2011000619 source service public federal interieur Loi concernant l'emploi des langues en matière judiciaire. - Coordination officieuse en langue allemande fermer concernant l'emploi des langues en matière judiciaire, ces places doivent être pourvues par la nomination de candidats justifiant de la connaissance de la langue française et de la langue néerlandaise. Pour justifier de la connaissance de la langue autre que celle dans laquelle ont été subis les examens du doctorat ou de la licence en droit, les candidats doivent soit avoir satisfait à l'examen visé à l'article 43quinquies, § 1er, alinéa 4, de la loi précitée, soit bénéficier des dispositions de l'article 66 de ladite loi. - juge suppléant à la justice de paix du canton de Zomergem : 1; - juge suppléant à la justice de paix du premier canton de Namur : 1.

La commission de nomination compétente du Conseil supérieur de la Justice entend les candidats qui lui en ont fait la demande, par lettre recommandée à la poste, dans un délai de cent jours à compter de la publication de ces vacances.

Toute candidature à une nomination dans l'Ordre judiciaire doit être adressée par lettre recommandée à la poste à Madame la Ministre de la Justice, Direction générale de l'Organisation judiciaire, Service du Personnel, 3/P/O.J. I., boulevard de Waterloo 115, 1000 Bruxelles, dans un délai d'un mois à partir de la publication de la vacance au Moniteur belge (article 287 du Code judiciaire).

Une lettre séparée doit être adressée, en double exemplaire, pour chaque candidature.

Toutes les pièces qui seront jointes à l'appui de la candidature doivent également être transmises en double exemplaire.

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