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Vacance D'emploi
publié le 12 mars 2004

Ordre judiciaire. - Places vacantes - greffier au tribunal du travail de Bruxelles : 1, à partir du 1 er septembre 2004 ; - greffier adjoint : - à la justice de paix du canton de Zandhoven : 1; - au tribunal de police de (...) - employé au greffe : - de la cour d'appel d'Anvers : 1; - du tribunal de commerce d'Ypres (...)

source
service public federal justice
numac
2004009211
pub.
12/03/2004
prom.
--
moniteur
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Ordre judiciaire. - Places vacantes - greffier au tribunal du travail de Bruxelles : 1, à partir du 1er septembre 2004 (*); - greffier adjoint : - à la justice de paix du canton de Zandhoven : 1; - au tribunal de police de Louvain : 1; - employé au greffe : - de la cour d'appel d'Anvers : 1; - du tribunal de commerce d'Ypres et de Furnes : 1; - du tribunal de police de Tongres : 1; - secrétaire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de : - Anvers : 1, à partir du 1er mai 2004; - Louvain : 1; - secrétaire adjoint au parquet : - du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Nivelles : 1; - de l'auditeur du travail de Bruxelles : 1; - rédacteur au parquet de la cour du travail de Bruxelles : 1, à partir du 1er mai 2004; - employé au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruxelles : 1; - assistent technique judiciaire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Turnhout : 1, à partir du 1er novembre 2004; - ouvrier au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruxelles : 1. (**) Les candidatures à une nomination dans l'Ordre judiciaire doivent être adressés par lettre recommandée à la poste à Mme la Ministre de la Justice, Direction générale de l'Organisation judiciaire - Service du Personnel - 3/P/O.J. II., boulevard de Waterloo 115, 1000 Bruxelles, dans un délai d'un mois à partir de la publication de la vacance au Moniteur belge (article 287 du Code judiciaire).

Les candidats sont priés de joindre une copie de l'attestation de réussite de l'examen organisé par le Ministre de la Justice, pour les greffes et les parquet des cours et tribunaux et ce pour l'emploi qu'ils postulent.

La connaissance de la langue française et de la langue néerlandaise est exigée des candidats aux emplois vacants dans le greffe des juridictions marquées d'un astérisque (*), conformément aux dispositions des articles 53 et 54bis de la loi du 15 juin 1935Documents pertinents retrouvés type loi prom. 15/06/1935 pub. 11/10/2011 numac 2011000619 source service public federal interieur Loi concernant l'emploi des langues en matière judiciaire. - Coordination officieuse en langue allemande fermer sur l'emploi des langues en matière judiciaire. (**) Les lauréats d'un examen de recrutement pour le grade de manoeuvre conservent leurs titres à la nomination au grade d'ouvrier (art. 24 de l'arrêté royal du 19 mars 1996).

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