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Vacance D'emploi
publié le 02 avril 2004

Ordre judiciaire. - Places vacantes juge consulaire au tribunal de commerce : - d'Hasselt : 1 ; - de Charleroi : 1 (à partir du 1 er janvier 2005). Toute candidature à une nomination d(...)

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service public federal justice
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2004009260
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02/04/2004
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Ordre judiciaire. - Places vacantes juge consulaire au tribunal de commerce : - d'Hasselt : 1 (à partir du 1er janvier 2005); - de Charleroi : 1 (à partir du 1er janvier 2005).

Toute candidature à une nomination dans l'Ordre judiciaire doit être adressée, à peine de déchéance, par lettre recommandée à la poste à Mme la Ministre de la Justice, Direction generale de l'Organisation judiciaire - Service du Personnel - 3/P/O.J. I, boulevard de Waterloo 115, 1000 Bruxelles, dans un délai d'un mois à dater de la publication de la vacance au Moniteur belge (article 287 du Code judiciaire).

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