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Vacance D'emploi
publié le 14 avril 2004

Ordre judiciaire. - Places vacantes. - Erratum La publication de la place de président du tribunal de commerce de Courtrai , parue au Moniteur belge du 5 avril 2004, doit être considérée comme nulle et(...)

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service public federal justice
numac
2004009288
pub.
14/04/2004
prom.
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moniteur
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Ordre judiciaire. - Places vacantes. - Erratum La publication de la place de président du tribunal de commerce de Courtrai (à partir du 1er janvier 2005), parue au Moniteur belge du 5 avril 2004, doit être considérée comme nulle et non avenue.

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