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Vacance D'emploi
publié le 03 août 2004

Ordre judiciaire. - Place vacante -juge consulaire au tribunal de commerce de Bruges : 1 . Toute candidature à une nomination dans l'ordre judiciaire doit être adressée, à peine de déchéance, par let(...)

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service public federal justice
numac
2004009547
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03/08/2004
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Ordre judiciaire. - Place vacante -juge consulaire au tribunal de commerce de Bruges : 1 (à partir du 1er septembre 2004).

Toute candidature à une nomination dans l'ordre judiciaire doit être adressée, à peine de déchéance, par lettre recommandée à la poste à Mme la Ministre de la Justice, Direction générale de l'Organisation judiciaire - Service du Personnel - 3/P/O.J. I, boulevard de Waterloo 115, 1000 Bruxelles, dans un délai d'un mois à partir de la publication de la vacance au Moniteur belge (article 287 du Code judiciaire).

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