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Vacance D'emploi
publié le 03 septembre 2004

Ordre judiciaire. - Places vacantes. - Erratum La publication de la vacance de la place de juge suppléant au tribunal de police de Courtrai, parue au Moniteur belge du 31 août 2004, doit être considérée comme nulle et non avenue.

source
service public federal justice
numac
2004009601
pub.
03/09/2004
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Ordre judiciaire. - Places vacantes. - Erratum La publication de la vacance de la place de juge suppléant au tribunal de police de Courtrai, parue au Moniteur belge du 31 août 2004, doit être considérée comme nulle et non avenue.

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