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Vacance D'emploi
publié le 08 octobre 2004

Ordre judiciaire. - Places vacantes - greffier : - au tribunal de commerce de Bruxelles : 1 ; - à la justice de paix du canton de Grimbergen : 1; - greffier-adjoint : - au tribunal de première instance de Termonde : 1; - au(...) - employé au greffe des tribunaux de commerce d'Arlon et de Neufchâteau : 1, à partir du 1 er

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service public federal justice
numac
2004009702
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08/10/2004
prom.
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Ordre judiciaire. - Places vacantes - greffier : - au tribunal de commerce de Bruxelles : 1 (*); - à la justice de paix du canton de Grimbergen : 1; - greffier-adjoint : - au tribunal de première instance de Termonde : 1; - au tribunal du travail de Bruxelles : 1 (*); - employé au greffe des tribunaux de commerce d'Arlon et de Neufchâteau : 1, à partir du 1er janvier 2005.

Les candidatures à une nomination dans l'ordre judiciaire doivent être adressées par lettre recommandée à la poste à la Mme Ministre de la Justice, Direction générale de l'Organisation judiciaire - Service du Personnel - 3/P/O.J. II., boulevard de Waterloo 115, 1000 Bruxelles, dans un délai d'un mois à partir de la publication de la vacance au Moniteur belge (article 287 du Code judiciaire).

Les candidats sont priés de joindre une copie de l'attestation de réussite de l'examen organisé par la Ministre de la Justice, pour les greffes et les parquets des cours et tribunaux et ce pour l'emploi qu'ils postulent.

La connaissance de la langue française et de la langue néerlandaise est exigée des candidats aux emplois vacants dans le greffe des juridictions marquées d'un astérisque (*), conformément aux dispositions des articles 53 et 54bis de la loi du 15 juin 1935Documents pertinents retrouvés type loi prom. 15/06/1935 pub. 11/10/2011 numac 2011000619 source service public federal interieur Loi concernant l'emploi des langues en matière judiciaire. - Coordination officieuse en langue allemande fermer sur l'emploi des langues en matière judiciaire.

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