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Vacance D'emploi
publié le 29 octobre 2004

Liste des candidats désignés ou élus, suite à l'appel aux candidats du 19 mai 2004, en vue d'être soumis au tirage au sort pour la composition du Conseil national de Discipline. - Erratum Au Moniteur belge du 14 octobre 2004, page 71698, sous A. Delvaux, juge au tribunal de première instance de Mons.

source
service public federal justice
numac
2004009748
pub.
29/10/2004
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Liste des candidats désignés ou élus, suite à l'appel aux candidats du 19 mai 2004, en vue d'être soumis au tirage au sort pour la composition du Conseil national de Discipline. - Erratum Au Moniteur belge du 14 octobre 2004, page 71698, sous la catégorie chambre francophone, magistrats du siège, ajouter : A. Delvaux, juge au tribunal de première instance de Mons.

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