SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, COMMERCE EXTERIEUR ET COOPERATION AU DEVELOPPEMENT

Emplois vacants de conseiller général Appel aux candidats Six emplois de conseiller général (rang 15) sont vacants à l'Administration centrale du Service public fédéral Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement Ces emplois sont à conférer soit par mutation ou par mobilité soit par promotion par avancement de grade. Ces emplois sont accessibles aussi bien aux hommes qu'aux femmes.

Ces emplois se situent à : la Direction d'Encadrement Budget et Contrôle de Gestion; la Direction générale de la Coopération au Développement : 3 emplois; la Direction générale des Affaires juridiques; la Direction générale des Affaires multilatérales et de la Mondialisation.

Pour mémoire, le règlement organique du SPF (arrêté royal du 3 juin 1999, Moniteur belge du 30 juin 1999) précise en son article 8 que « les chefs de direction et de service sont chargés du bon fonctionnement de leur service. A cet effet, ils veillent à l'exécution des instructions générales et particulières, ils répartissent les tâches entre leurs collaborateurs, ils surveillent personnellement leur activité et leur rendement. » Emploi de conseiller général à la Direction d'Encadrement Budget et Contrôle de gestion (B & B) Service Budget et Comptabilité Le conseiller général dirige et contrôle les activités principales du Service Budget et Comptabilité pour l'ensemble du budget 14 « Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement » : ? établissement des budgets en concertation avec l'ensemble des cellules stratégiques et des directions générales; ? préparation des réunions avec l'ensemble des parties prenantes dans le cycle budgétaire (Inspection des finances, Cellule stratégique et Administration du budget); ? suivi de l'ensemble de l'exécution du budget; ? préparation du reporting nécessaire pour le Comité de Direction Ce service assure un rôle central dans la préparation, le suivi et l'exécution du budget, ainsi que la tenue à jour de la comptabilité du département. Il est à la base de l'information budgétaire nécessaire à la bonne gestion du département et travaille dans le respect de l'ensemble des normes et règlements administratifs préparés par le SPF Budget.

Le conseiller général assiste le directeur B & B dans la mise en place des principales réformes décidées dans le cadre de la modernisation de l'administration fédérale, et dont l'objectif principal est la responsabilisation du management à Bruxelles et dans les postes à l'étranger pour tout ce qui concerne la gestion budgétaire et comptable.

Le conseiller général supervisera également de manière active la mise en place de systèmes informatiques permettant d'améliorer la gestion budgétaire et comptable du département. Dans ce cadre, il entretiendra des liens privilégiés avec la direction ICT qui est en charge du développement de ces applications de gestion.

En interne, le conseiller général analyse en permanence le fonctionnement de son service et participe au comité de gestion « staff meeting » de la Direction B & B. Il est attentif à l'optimalisation du service au public et est capable de motiver ses collaborateurs à ce niveau. Il donne sans tarder l'ordre de procéder aux redressements qu'exigerait la situation.

Enfin, en plus de toutes ces qualités, le conseiller général dispose naturellement aussi du talent nécessaire pour motiver et mener une équipe de quinze collaborateurs.

Trois emplois de conseiller général sont à pourvoir auprès de la Direction générale de la Coopération au Développement (DG D) 1. Direction des Programmes de Sensibilisation. Le conseiller général assistera le Directeur général de la DG D auquel il fera rapport.

Il sera membre effectif du Comité de Gestion de la DG D. Il jouera un rôle d'interface et gérera le budget accordé à D5.

Il veillera à la réalisation des objectifs de sa direction, dans le cadre du Plan de Management de la DG D, en concertation et collaboration avec les autres directions du SPF et de la DG D, en particulier.

D5 réalise une des missions essentielles de la DG D : promouvoir un partenariat avec l'opinion publique, en Belgique, afin de renforcer son adhésion à la coopération au développement et de contribuer à l'ancrage des valeurs démocratiques de notre société.

Cette sensibilisation est aussi parallement assurée par les organisations non gouvernementales subsidiées via une autre direction de la DG D (D3); cependant D5 remplit deux rôles spécifiques : l'organisation et le financement d'activités de sensibilisation à mener, en Belgique, par des tiers (provinces, A.S.B.L.; organismes culturels, etc.); la conception, proposition et exécution d'actions propres à la DG D, en matière de sensibilisation et d'événements mobilisateurs, en Belgique.

D5 est chargé également de diverses tâches de communication interne et externe ainsi que de l'organisation de conférences internationales comme celle consacrée au Suivi des Objectifs de Développement du Millénaire.

La Direction compte 15 collaborateurs et gère un budget de 8,3 millions d'euros (crédits 2004).

Tâches et responsabilités liées à la fonction : Tâches de management Le conseiller général, en concertation avec les directions du SPF et de la DG D, plus particulièrement, détermine les objectifs et les plans de travail, il programme et organise les activités à long terme, compte tenu des plans de management, des volontés et décisions de l'autorité politique; il prévoit les modalités nécessaires à une réaction rapide de D5, en fonction de situations urgentes dictées notamment par l'actualité; il gère et anime l'équipe de ses collaborateurs; il assure le respect des calendriers et timings; il gère les budgets dévolus à sa direction; il supervise les procédures d'attribution de marchés publics et de subsides.

Tâches spécifiques Il joue le rôle d'interface, de coordination entre le Cabinet, le Président du Comité de Direction, la Direction P & C, le Directeur général de la DG D, les partenaires extérieurs et les agents de sa Direction, pour ce qui concerne les actions de sensibilisation; il définit un « mission statement » pour sa Direction et des critères d'octroi de subsides, en fonction de cette « mission statement »; il représente D5 ou la DG D à diverses manifestations extérieures. 2. Conseiller général à la Direction des Programmes non gouvernementaux. Le conseiller général assistera le Directeur général de la DG D auquel il fera rapport.

Il sera membre effectif du Comité de Gestion de la DG D. Il jouera le rôle d'interface et gérera le budget accordé à D3.

Il veillera à la réalisation des objectifs de sa direction, dans le cadre du Plan de Management de la DG D, en concertation et collaboration avec les autres directions du SPF et de la DG D, en particulier.

D3 est chargé de l'ensemble des activités de coopération menées en Belgique ou dans les pays en développement, qui sont financées ou cofinancées par l'Etat belge et qui sont exécutées sous la responsabilité de partenaires, sur base d'un système réglementaire de subventions ou sur base d'une convention.

La Direction est subdivisée en 3 services correspondant aux principaux partenaires non gouvernementaux : les 135 organisations non gouvernementales (ONG) agréées; les universités francophones et néerlandophones, représentées respectivement par le CIUF et le VL.IR ainsi que des institutions scientifiques; l'APEFE, la VVOB, des A.S.B.L. assurant des formations spécifiques, les villes et communes impliquées dans des actions de développement ainsi que des organisations syndicales.

La direction compte 49 collaborateurs et gère un budget annuel moyen de 175 millions d'euros.

Tâches et responsabilités liées à la fonction : Tâches de management Le conseiller général, en concertation avec les directions du SPF et de la DG D, plus particulièrement, détermine les objectifs et les plans de travail; il programme et organise les activités, compte tenu des plans de management, des directives et décisions de l'autorité politique; il joue le rôle d'interface et veille à l'information régulière de la hiérarchie, des partenaires et de ses agents; il définit les modalités pour un échange optimal d'information entre sa direction et les attachés de la coopération internationale en poste; il gère et anime l'équipe de ses collaborateurs; il assure le respect des calendriers et timings; il gère les budgets dévolus à sa Direction; il supervise les procédures d'attribution des subsides; il organise le suivi (missions), le contrôle de l'utilisation des subsides et sollicite, le cas échéant, des évaluations.

Tâches spécifiques Il assure la coordination entre le Cabinet, le Directeur général de la DG D, les partenaires extérieurs et les agents de sa Direction, pour ce qui concerne le suivi de la stratégie et des actions de coopération non gouvernementale; il élabore un « mission statement » pour sa Direction; il réorganise sa Direction, dans le cadre des réformes décidées et met en oeuvre celles-ci; il représente D3 ou la DG D à diverses manifestations extérieures; il effectue des missions dans les pays en développement. 3. Conseiller général à la Direction des Programmes multilatéraux et européens. Le conseiller général assistera le Directeur général de la DG D auquel il fera rapport.

Il sera membre effectif du Comité de Gestion de la DG D. Il jouera le rôle d'interface et gérera le budget accordé à D4.

Il veillera à la réalisation des objectifs de sa direction, dans le cadre du Plan de Management de la DG D, en concertation et collaboration avec les autres directions du SPF et de la DG D, en particulier.

D4 est en charge de toutes les actions de coopération qui sont discutées et négociées avec des partenaires multilatéraux et avec des institutions européennes, et qui font l'objet d'un financement de l'Etat belge.

La direction est composée de trois services s'adressant chacun à un ensemble d'organisations partenaires : les agences de développement des Nations unies et leurs institutions spécialisées; les institutions de l'Union européenne, concernées par la coopération au développement; les institutions financières internationales (la Banque mondiale et les banques régionales de développement) et les organismes en charge de programmes d'environnement financés par le biais de trust funds auprès des banques de développement.

D4 gère également un programme d'assistance technique qui consiste en l'affectation, auprès d'organisations internationales, de personnel de coopération.

La direction compte une trentaine de collaborateurs et gère un budget annuel moyen de 200 millions d'euros.

Tâches et responsabilités liées à la fonction : Tâches de management Le conseiller général, en concertation avec les directions du SPF et de la DG D, plus particulièrement, détermine les objectifs et les plans de travail; il programme et organise les activités à long terme, compte tenu des plans de management, des volontés et décisions de l'autorité politique; il définit les modalités pour un échange optimal d'informations et de réflexions entre sa direction, les autres directions de la DG D et les attachés de la coopération internationale en poste dans les pays partenaires ou dans les Représentations permanentes auprès des institutions internationale; il gère et anime l'équipe de ses collaborateurs; il assure le respect des calendriers et timings; il programme et gère le budget dévolu à sa Direction; il supervise les procédures d'octroi des contributions financières.

Tâches spécifiques Il joue le rôle d'interface, de coordination entre le Cabinet, le Président du Comité de Direction, le Directeur général de la DG D, les partenaires extérieurs et les agents de sa Direction, pour ce qui concerne la coopération au développement, multilatérale et européenne; il définit un « mission statement » pour sa Direction; il participe aux travaux des organes directifs des organisations internationales et aux réunions des organes de gestion de ces institutions de développement, y compris à ceux relevant du Conseil de l'Union européenne ou de la Commission européenne; il supervise le suivi des programmes et projets financés ou cofinancés sur le budget de D4; il assiste aux grandes conférences relatives à la coopération au développement et, le cas échéant, y représente la DG D ou y expose et défend la position belge.

Emploi de conseiller général à la Direction générale des Affaires juridiques.

Direction du Droit interne (J1) Conformément à l'art. 2, § 2, de l'arrêté royal du 6 septembre 1993 relatif aux attributions des fonctionnaires généraux des SPF, le Conseiller général chargé de la Direction du droit interne assiste le Directeur général des Affaires juridiques dans sa mission de chef d'administration.

Le Conseiller général dirige et coordonne les activités de la Direction dont il a la charge, et dont les missions peuvent ainsi être résumées : La Direction Droit interne connaît toute question juridique relative au droit interne inhérente à la gestion du Département : contrats d'emploi, marchés publics, statuts, application des législations relatives à la transparence de l'administration, à la protection de la vie privée, etc. ainsi que les litiges déférés aux juridictions internes (Cours et Tribunaux, Conseil d'Etat) dans lesquels le Département intervient en qualité de demandeur ou de défendeur.

Ces missions s'effectuent en synergie avec les autres services de la Direction générale.

Outre la capacité à diriger et coordonner une équipe de juristes, la capacité de communiquer et négocier avec les représentants d'autres instances belges, étrangères et internationales et la disponibilité que nécessite une mission dans laquelle les urgences ne manquent pas et le respect des délais est capital, l'exercice de cette fonction requiert une connaissance étendue de divers domaines du droit (notamment civil, judiciaire, social, public, administratif) et la faculté de diriger des recherches en doctrine et en jurisprudence afin de pouvoir fournir en temps opportun des informations concernant la législation et l'application de celle-ci à des cas concrets dans les domaines de compétences de la direction.

En matière contentieuse, le conseiller général est chargé, en collaboration avec les avocats du département, d'assurer la défense des intérêts de l'Etat devant nos cours et tribunaux et le cas échéant devant les juridictions étrangères. Il lui incombe d'analyser les décisions judiciaires sous l'angle de l'acquiescement ou de l'appel.

Enfin, il lui incombe de vérifier les honoraires des avocats commis à la défense des intérêts du Département ou de l'Etat pour les présenter comme il convient au Directeur général.

Les candidats doivent avoir un diplôme de docteur en droit ou de licence en droit.

EMPLOI DE CONSEILLER GENERAL A LA DIRECTION GENERALE AFFAIRES MULTILATERALES ET MONDIALISATION. Direction Mondialisation - Section « Développement durable et Environnement ». 1. La personne en question poursuivra les objectifs suivants en dirigeant la Direction Mondialisation (M4), Section « Développement durable et Environnement (M4.1) ». l'organisation de coordinations belges fréquentes, reconnues par toutes les autorités belges concernées, sur une série de dossiers multilatéraux; la représentation de notre département dans un certain nombre de négociations internationales d'une façon qui est valorisée par nos partenaires étrangers; la défense d'une place assurée de notre département dans un grand nombre d'organes de concertation, créés dans ce secteur par d'autres acteurs que notre service public; l'appui de la politique de notre Ministre concernant le suivi du Sommet de Johannesbourg ainsi que dans le suivi intégré de divers autres sommets mondiaux; la contribution à la substance et à la signification de la nouvelle Direction M4, dans le but de définir notre position sur une mondialisation plus positive, cela en cohérence avec d'autres aspects de la politique; l'affirmation d'une position crédible de notre service public à l'égard de la société civile qui suit notre politique avec attention; 2. La personne en question exécutera de façon soutenue les tâches suivantes : définir, après concertation avec le Directeur général, ainsi qu'avec les acteurs fédéraux et régionaux concernés, les dossiers prioritaires, pour lesquels les tâches mentionnées ci-dessous seront à accomplir, ainsi que la redéfinition de ceux-là, chaque fois que des priorités internationales changeantes, des ressources humaines, ou des modifications de tâches auprès d'autres secteurs fédéraux ou régionaux le nécessitent; assurer des coordinations belges ainsi que la concertation belge connexe, sur une série de dossiers multilatéraux en matière de développement durable (aspect horizontal) ou d'environnement (une des trois dimensions du développement durable); assurer personnellement, ou à travers les agents de la Direction, ou des représentations permanentes à Bruxelles, New York, Nairobi, Genève, et Paris, une représentation appropriée dans la négociation multilatérale elle-même; participer activement aux très nombreuses coordinations belges qui sont organisées par d'autres acteurs fédéraux (ou régionaux), avec en premier lieu le Comité de Coordination de la Politique internationale de l'Environnement, la Commission Interdépartementale du Développement durable, ainsi que Le conseil fédéral du Développement durable, afin de donner au rôle de notre service public la nécessaire visibilité; suivre intensément les procédures d'approbation parlementaire des dizaines de conventions environnementales à ratifier, et cela au niveau fédéral et régional, de préférence en poursuivant les coordinations régulières que M4.1 (ex P 62) a organisées depuis 1997, à côté du groupe de travail Traités mixtes; entretenir des contacts proactifs avec les attachés environnement et développement durable des Représentations permanentes mentionnées ci-dessus, ainsi que pour des dossiers stratégiques (tel que la création d'une Organisation des Nations unies pour l'Environnement) avec des personnes-clé dans des organisations internationales concernées; initier des réflexions au sein de la Direction M4 qui contribuent à une plus grande cohérence des sept domaines de M 4, ainsi qu'au partage d'expériences par exemple en matière de coordination, dans le but de construire une continuité de « meilleures pratiques »;

Conformément aux dispositions de l'article 20sexies de l'arrêté royal du 7 août 1939 organisant l'évaluation et la carrière des agents de l'Etat, peuvent être nommés à un grade de rang 15 : 1° les agents de l'Etat titulaires d'un grade de rang 15;2° les agents du SPF où l'emploi est à conférer qui sont titulaires d'un grade de rang 13 et qui comptent au moins un an d'ancienneté de grade et douze ans d'ancienneté dans le niveau 1. Conformément à l'article 10 de l'arrêté royal du 18 octobre 2001 relatif à la mobilité du personnel de certains services publics, les agents titulaires d'un grade de rang 15 des organismes d'intérêt public auxquels l'arrêté royal précité a été rendu applicable, peuvent également être promus à l'emploi vacant.

Les fonctionnaires intéressés sont invités à faire parvenir leur candidature, par lettre recommandée, au Président du Comité de Direction du Service public fédéral Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement, rue des Petits Carmes 15, à 1000 Bruxelles, dans un délai de dix jours ouvrables qui commence à courir le premier jour ouvrable qui suit la publication du présent avis au Moniteur belge (le cachet de la poste faisant foi).

La lettre de candidature mentionne le nom, les prénoms, le grade du candidat et l'administration dont celui-ci relève et comporte un exposé des titres que le candidat estime pouvoir faire valoir pour briguer l'emploi.

Les candidats ne faisant pas partie du Service public fédéral Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement doivent fournir un document certifié conforme, délivré par le Service du Personnel de l'administration qui les occupe, attestant qu'ils sont revêtus à titre définitif d'un grade de rang 15 et stipulant la date de nomination à ce grade.

Seuls seront pris en compte les titres des agents qui se seront conformés à ces directives.

Il est recommandé d'indiquer sur l'enveloppe : « A l'attention de P & O.00 ».