MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

Administration générale de l'Enseignement et de la Recherche scientifique Direction générale de l'Enseignement non obligatoire et de la Recherche scientifique Commission de langue française chargée de l'organisation des examens linguistiques dans l'enseignement de régime français Appel aux candidats pour la session 2004 (néerlandais seconde langue) I. Introduction : 1.1. En application de l'arrêté royal du 25 novembre 1970 relatif à l'organisation des examens linguistiques (Moniteur belge du 16 janvier 1971), modifié par l'arrêté du 26 avril 1982 (Moniteur belge du 8 juin 1982) et de l'arrêté ministériel du 10 avril 1974, modifié par l'arrêté ministériel du 16 mai 1984 (Moniteur belge du 30 juin 1984), une session d'examen sera organisée dans le courant de l'année 2004. 1.2. Les examens linguistiques sont organisés à l'intention des instituteurs et institutrices qui désirent exercer, dans le respect de l'article 14 de la loi du 30 juillet 1963 concernant le régime linguistique dans l'enseignement, une fonction, notamment, de maître de seconde langue dans les écoles primaires francophones.

II. La commission organise l'examen suivant : NL - E3. à l'intention des instituteurs et institutrices : l'examen de connaissance approfondie du néerlandais pour enseigner cette langue comme seconde langue dans les écoles primaires francophones en qualité de maître de seconde langue.

III. Inscription : 3.1. Les droits d'inscription sont fixés à 5 euros pour chacun des examens.

Ils doivent être virés ou versés exclusivement au compte 091-2110507-10 du Ministère de la Communauté française - D.G. Enseignement supérieur et Recherche scientifique - Jurys - Mme M. SCHETS, 6ème étage, boulevard Pachéco 19, bte 0, 1010 Bruxelles.

Aucun autre mode de paiement n'est autorisé.

Sur le talon du bulletin destiné à l'administration, les candidats inscriront la mention suivante : « Commission linguistique française - Droits d'inscription - Session 2004 ».

Le droit d'inscription n'est remboursable en aucun cas. Il peut cependant être reporté à une session ultérieure pour des raisons de force majeure attestées. 3.2. Les demandes d'inscription doivent être envoyées sous pli recommandé à la Direction générale de l'Enseignement non obligatoire et de la Recherche scientifique, Quartier Arcades, Bloc F, 6ème étage, bureau 6006, boulevard Pachéco 19, bte 0, 1010 Bruxelles..

Les demandes d'inscription postées après le 23 avril 2004 ne seront pas prises en considération; la date de la poste fait foi. 3.3. Les candidats produiront les documents suivants, soigneusement épinglés dans l'ordre ci-après : a) le récépissé du versement ou l'avis de débit du virement du droit d'inscription au verso duquel ils recopieront les indications prévues au point 3.1; ils ajouteront leurs nom, prénoms, adresse et numéro de téléphone éventuel;

N.B. : ni le talon, ni la formule B d'un virement ne constituent la preuve du paiement du droit; b) une demande d'inscription libellée conformément au modèle prévu en annexe;c) une copie certifiée conforme du diplôme ou titre de base. 3.4. Les candidats seront convoqués en temps utile par le Président du jury; ils doivent se munir de leur carte d'identité et de leur convocation. 3.5. Les candidats qui omettraient d'accomplir une des formalités requises pour l'inscription ne seront pas portés sur la liste des candidats.

Un envoi recommandé posté après le 23 avril 2004 ne sera pas pris en considération même si le paiement a été effectué avant cette date.

IV. Programme : Il y a lieu de consulter les arrêtés ministériels des 10 avril 1974 et 16 mai 1984 mentionnés au point 1.1. ci-dessus.

Annexe n° 1 Modèle de la demande d'inscription.

Pour la consultation du tableau, voir image En annexe est jointe une copie du titre ou diplôme de base, certifiée conforme par l'administration communale.

Date et signature

Annexe n° 2 Instructions en vue de la rédaction de la demande d'inscription.

Les numéros repris ci-dessous correspondent à ceux repris sur le modèle prévu à l'annexe n° 1. (1) Nom et prénoms (nom de jeune fille pour les femmes mariées) en caractères d'imprimerie;(2) diplôme; (3) nature du titre : institutrice, instituteur primaire, (4) français.