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Conseil d'Etat. - Avis. - Présentation de la liste triple de candidats à un mandat vacant d'assesseur d'expression néerlandaise auprès de la section de législation En son audience publique du 26 avril 2005, l'assemblée générale du Conseil d'Etat a présenté, en l'absence d'unanimité, une liste triple de candidats à un mandat vacant d'assesseur d'expression néerlandaise auprès de la section de législation et a transmis cette liste à la Chambre des représentants par lettre du Premier Président du 12 mai 2005. Lors de sa séance plénière du 16 juin 2005, la Chambre des représentants a confirmé la liste telle que présentée par le Conseil d'Etat et composée comme suit : Premier candidat : M.Michel Tison, professeur à l'Université de Gand.

Deuxième candidat : M. Jan Cerfontaine, avocat au barreau d'Anvers, professeur invité à l'Université de Gand.

Troisième candidat : M. Guy Schrans, avocat au barreau de Bruxelles, assesseur à la section de législation.