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Vacance D'emploi
publié le 12 août 2005

Conseil d'Etat. - Avis 1) Présentation de la liste triple de candidats à un mandat vacant d'assesseur, d'expression française, auprès de la section de législation, par l'assemblée générale du Conseil d'Etat. En son audience publique du 22 fév Premier candidat : M. François T'Kint, avocat à la Cour de cassation, professeur à l'U.C.L(...)

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Conseil d'Etat. - Avis 1) Présentation de la liste triple de candidats à un mandat vacant d'assesseur, d'expression française, auprès de la section de législation, par l'assemblée générale du Conseil d'Etat. En son audience publique du 22 février 2005, l'assemblée générale du Conseil d'Etat à présenté, en l'absence d'unanimité, une liste triple de candidats à un mandat vacant d'assesseur, d'expression française, auprès de la section de législation et a transmis cette liste au Sénat par lettre du Premier Président du 29 avril 2005. La liste présentée par le Conseil d'Etat est composée comme suit : Premier candidat : M. François T'Kint, avocat à la Cour de cassation, professeur à l'U.C.L. Deuxième candidat : M. Guy Keutgen,p Professeur à l'U.C.L. Troisième candidat : M. Jean-François Romain, avocat au bureau de Bruxelles, chargé de cours à l'U.L.B. 2) Présentation de la liste triple de candidats à un emploi vacant d'assesseur, d'expression française, auprès de la section de législation, par le Sénat. Lors de sa séance plénière du 2 juin 2005, le Sénat a présenté une nouvelle liste triple de candidats.

Premier candidat : M. Guy Keutgen, professeur à l'U.C.L. Deuxième candidat : M. François T'Kint, avocat à la Cour de cassation, professeur à l'U.C.L. Troisième candidat : M. Jean-François Romain, avocat au barreau de Bruxelles, Chargé de cours à l'U.L.B.

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