publié le 27 mai 2005
Liste des magistrats du ministère public désignés, suite à l'appel aux candidats du 23 février 2005, en vue du tirage au sort des membres suppléants de la Chambre néerlandophone du Conseil national de Discipline Ph. Bauduin, premier substitut du A. Durwael, premier substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance d'Hasselt;
- source
- service public federal justice
- numac
- 2005009421
- pub.
- 27/05/2005
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Liste des magistrats du ministère public désignés, suite à l'appel aux candidats du 23 février 2005, en vue du tirage au sort des membres suppléants de la Chambre néerlandophone du Conseil national de Discipline Ph. Bauduin, premier substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Courtrai;
A. Durwael, premier substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance d'Hasselt;
A. Van Ingelgem, avocat général près la cour d'appel d'Anvers.