Liste des magistrats du ministère public désignés, suite à l'appel aux candidats du 1 er septembre 2005, en vue du tirage au sort d'un membre suppléant de la Chambre néerlandophone du Conseil national de discipline. - Erratum Au Monite J. Herregods, premier substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Louvai(...)

source: service public federal justice

numac: 2005009947

pub.: 07/12/2005

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Liste des magistrats du ministère public désignés, suite à l'appel aux candidats du 1er septembre 2005, en vue du tirage au sort d'un membre suppléant de la Chambre néerlandophone du Conseil national de discipline. - Erratum Au Moniteur belge du 28 novembre 2005, page 51004, ajouter : J. Herregods, premier substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Louvain.

Titre du document concerné:	Liste des magistrats du ministère public désignés, suite à l'appel aux candidats du 1 er septembre 2005, en vue du tirage au sort d'un membre suppléant de la Chambre néerlandophone du Conseil national de discipline. - Erratum Au Monite J. Herregods, premier substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Louvai(...)
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