publié le 21 juin 2006
Office national des vacances annuelles Comité de gestion. - Démission. - Nomination Par arrêté royal du 10 juin 2006, qui produit ses effets le 1 er mai 2006 : - démission honorable de son mandat de membre du Comité de gestion d - Mme Delsaut, Valérie, est nommée en qualité de membre du Comité de gestion de l'Office national s(...)
- source
- service public federal securite sociale
- numac
- 2006022552
- pub.
- 21/06/2006
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE
Office national des vacances annuelles Comité de gestion. - Démission. - Nomination Par arrêté royal du 10 juin 2006, qui produit ses effets le 1er mai 2006 : - démission honorable de son mandat de membre du Comité de gestion de l'Office national des vacances annuelles est accordée à M. Vanhaverbeke, Stephan; - Mme Delsaut, Valérie, est nommée en qualité de membre du Comité de gestion de l'Office national susdit, au titre de représentante des organisations représentatives des employeurs, en remplacement de M. Vanhaverbeke, Stephan, dont elle achèvera le mandat.