AGENCE FEDERALE POUR LA SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE

Appel aux candidats pour le Comité scientifique de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire en vue de l'élargissement du nombre de membres effectifs et du remplacement de membres ayant démissionné Le Ministre de la Santé publique, L'article 8 de la loi du 4 février 2000Documents pertinents retrouvés type loi prom. 04/02/2000 pub. 18/02/2000 numac 2000022108 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Loi relative à la création de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire fermer relative à la création de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire (Moniteur belge du 18 février 2000) institue auprès de l'Agence un Comité scientifique composé d'experts dans les matières relevant de la compétence de l'Agence. Ce Comité examine et donne des avis, tant de sa propre initiative qu'à la demande du ministre ou de l'administrateur délégué, sur toutes les matières relevant de la compétence de l'Agence et relatives à la politique suivie et à suivre par l'Agence.

Le Comité doit obligatoirement être consulté pour avis sur tous les projets de loi et tous les projets d'arrêtés royaux d'exécution de lois relatives aux matières visées à l'article 4 de la loi du 4 février 2000Documents pertinents retrouvés type loi prom. 04/02/2000 pub. 18/02/2000 numac 2000022108 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Loi relative à la création de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire fermer. Le Roi détermine par arrêté délibéré en Conseil des Ministres les incompatibilités relatives à l'exercice de la profession des experts. Le Roi nomme les membres du Comité par arrêté délibéré en Conseil des Ministres.

Le Comité actuel (20 membres) a été installé le 25 janvier 2005 (arrêté royal du 17 février 2005 portant nomination des membres du Comité scientifique institué auprès de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire) pour une période de 4 ans, renouvelable. Deux membres ont depuis lors démissionné.

Vu l'élargissement des tâches du Comité scientifique, entre autres en matière d'évaluation des guides sectoriels d'autocontrôle (arrêté royal du 14 novembre 2003 relatif à l'autocontrôle, à la notification obligatoire et à la traçabilité dans la chaîne alimentaire), il est prévu que le nombre des membres du Comité soit augmenté à 22.

En vue de compléter et d'élargir la composition actuelle du Comité scientifique, un appel à candidature est lancé pour devenir membre de celui-ci. Les nouveaux membres seront nommés pour une période courant jusqu'au 24 janvier 2009. A cette date, de nouveaux mandats seront vacants pour une durée de 4 ans. Les membres ont droit au remboursement de leurs frais de déplacement, à des jetons de présence et à des indemnités pour l'étude de dossiers lorsqu'ils sont désignés en tant que rapporteur.

Les candidats doivent tenir compte du fait qu'ils devront participer aux séances plénières mensuelles, prendre part à des groupes de travail, étudier des dossiers et coopérer à l'émission d'avis et à l'évaluation des risques. Les candidats doivent appartenir à une université, une haute école ou un institut scientifique belge ou étranger. Ils devront pouvoir travailler en toute impartialité et en toute indépendance : les membres du Comité scientifique ne peuvent pas appartenir au conseil d'administration, à la direction ou au personnel d'un établissement soumis au contrôle de l'Agence. Les membres sont nommés à titre individuel. Les candidats doivent être expert dans une des disciplines citées ci-après : - Toxicologie environnementale et humaine Le candidat est porteur du titre de pharmacien, de docteur en médecine, de bio-ingénieur ou titre équivalent et doit témoigner d'une expérience avérée en toxicologie environnementale et humaine, et en étude d'effets néfastes induits par des contaminants de la chaîne alimentaire y compris ceux issus des emballages. - Médecine de santé publique et nutrition Le candidat est porteur du titre de docteur en médecine ou équivalent et doit témoigner d'une expérience avérée en médecine de santé publique et en nutrition. - Technologie des denrées alimentaires Le candidat est porteur du titre de bio-ingénieur ou équivalent et doit témoigner d'une expertise avérée en matière de chimie et de technologie des denrées alimentaires. - Epidémiologie, biostatistique et évaluation de risques Le candidat est porteur du titre de docteur en médecine, de docteur en médecine vétérinaire ou équivalent, de bio-ingénieur ou équivalent et doit témoigner d'une expérience avérée en épidémiologie, en biostatistique et en évaluation de risques. Cette expérience devra couvrir un ou plusieurs maillons de la chaîne alimentaire.

Les candidatures pour la fonction de membre du Comité scientifique de l'Agence doivent être introduites par les candidats eux-mêmes et sont accompagnées : - (i) d'un curriculum vitae étendu, mettant l'accent sur les éléments prouvant l'expertise du candidat dans une ou plusieurs des disciplines visées; - (ii) d'une déclaration par laquelle ils s'engagent à agir indépendamment de toute influence externe; - (iii) d'une déclaration qui indique tout intérêt qui pourrait être considéré comme préjudiciable à leur indépendance.

Les candidatures doivent être introduites, par recommandé, avant le 31 décembre 2006 à l'adresse suivante : Ir. G. Houins Administrateur délégué a.i., AFSCA, WTC III Bld. Simon Bolivar, 30 (21e étage) 1000 Bruxelles.

Des renseignements supplémentaires peuvent être obtenus auprès du Dr.

X. Van Huffel - Directeur du Secrétariat Scientifique de l'Agence Fédérale pour la Sécurité de la Chaîne Alimentaire.

Tél. : 02/208 38 45.

E-mail : xavier.vanhuffel@favv.be