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Vacance D'emploi
publié le 04 mars 2008

Ordre judiciaire. - Places vacantes Juge consulaire au tribunal de commerce : - d'Anvers : 3 . Deux de ces places remplacent des places publiées au Moniteur belge du 22 juin 2007; - de M(...) - de Turnhout : 1. Cette place remplace celle publiée au Moniteur belge du 3 septembre 2007;

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service public federal justice
numac
2008009133
pub.
04/03/2008
prom.
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moniteur
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Ordre judiciaire. - Places vacantes Juge consulaire au tribunal de commerce : - d'Anvers : 3 (dont 1 à partir du 1er décembre 2008).

Deux de ces places remplacent des places publiées au Moniteur belge du 22 juin 2007; - de Malines : 1; - de Turnhout : 1.

Cette place remplace celle publiée au Moniteur belge du 3 septembre 2007; - de Bruxelles : 3 (dont 1 à partir du 1er novembre 2008; 1 à partir du 1er décembre 2008); - de Nivelles : 1; - de Gand : 2 (dont 1 à partir du 1er décembre 2008); - de Bruges : 1 (à partir du 1er novembre 2008); - d'Ypres : 1 (à partir du 1er octobre 2008); - de Courtrai : 3.

Deux de ces places remplacent celles publiées au Moniteur belge du 22 juin 2007; - de Tournai : 4 (dont 1 à partir du 1er octobre 2008);

Deux de ces places remplacent des places publiées au Moniteur belge des 30 novembre 2006 et 22 juin 2007.

Toute candidature à une nomination dans l'Ordre judiciaire doit être adressée, à peine de déchéance, par lettre recommandée à la poste au « SPF JUSTICE, Direction générale de l'Organisation judiciaire, Service du Personnel, ROJ 211, boulevard de Waterloo 115, 1000 Bruxelles », dans un délai d'un mois à partir de la publication de la vacance au Moniteur belge (article 287 du Code judiciaire).

Une lettre séparée doit être adressée pour chaque candidature.

Cependant, une seule requête suffit dans le cas où plus d'une vacance est annoncée pour le même tribunal.

En outre, les candidats sont invités à transmettre une copie de leur requête au procureur général près la cour d'appel, au premier président de la cour d'appel, au procureur du Roi près le tribunal de première instance ainsi qu'au président du tribunal de commerce concernés.

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