publié le 05 août 2008
Ordre judiciaire Par arrêté royal du 24 juillet 2008, le nombre des places vacantes de stagiaire judiciaire est, pour l'année judiciaire 2008/2009, fixé comme suit : - 26 places pour le rôle linguistique néerlandais; - 22 places pour le r Par arrêté royal du 24 juillet 2008 la dispense prévue par l'article 301 du Code judiciaire est(...)
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- service public federal justice
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- 2008009678
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- 05/08/2008
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Ordre judiciaire Par arrêté royal du 24 juillet 2008, le nombre des places vacantes de stagiaire judiciaire est, pour l'année judiciaire 2008/2009, fixé comme suit : - 26 places pour le rôle linguistique néerlandais; - 22 places pour le rôle linguistique français.
Par arrêté royal du 24 juillet 2008 la dispense prévue par l'article 301 du Code judiciaire est accordée à M. Ruysschaert, O., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Gand et à Mme Schuddinck, I., substitut du procureur du Roi de complément dans le ressort de la cour d'appel de Gand.
Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.