SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire. - Places vacantes - greffier : - à la cour d'appel d'Anvers : 1, à partir du 1er octobre 2009; - au tribunal de première instance de : - Ypres : 1; - Eupen : 1 (**); - au tribunal du travail de Tongres : 1, à partir du 1er septembre 2009; - au tribunal de commerce de Turnhout : 1, à partir du 1er mai 2009; - à la justice de paix du canton de : - Bruxelles III : 1 (*); - Gand III : 1, à partir du 1er janvier 2009; - Wervik : 1; - Seneffe : 1; - greffier adjoint : - à la Cour de cassation : 1, à partir du 1er décembre 2008; - à la cour d'appel de : - Anvers : 1; - Bruxelles : 1; - au tribunal du travail de Bruges : 1; - au tribunal de police de Tournai : 1; - secrétaire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Gand : 1; - secrétaire adjoint au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de : - Anvers : 1; - Bruxelles : 2, dont 1 à partir du 1er janvier 2009; - Furnes : 1.

Les candidatures à une nomination dans l'Ordre judiciaire doivent être adressées par lettre recommandée à la poste au SPF Justice, Direction générale de l'Organisation judiciaire, Service du Personnel, ROJ 212, boulevard de Waterloo 115, 1000 Bruxelles, dans un délai d'un mois à partir de la publication de la vacance au Moniteur belge (article 287 du Code judiciaire).

Les candidats sont priés de joindre une copie de l'attestation de réussite de l'examen organisé par le Ministre de la Justice, pour les greffes et les parquets des cours et tribunaux et ce pour l'emploi qu'ils postulent.

Une lettre séparée doit être adressée pour chaque candidature; les lettres peuvent être envoyées dans une même enveloppe.

La connaissance de la langue française et de la langue néerlandaise est exigée des candidats aux emplois vacants dans le greffe des juridictions marquées d'un astérisque (*), conformément aux dispositions des articles 53 et 54bis de la loi du 15 juin 1935Documents pertinents retrouvés type loi prom. 15/06/1935 pub. 11/10/2011 numac 2011000619 source service public federal interieur Loi concernant l'emploi des langues en matière judiciaire. - Coordination officieuse en langue allemande fermer sur l'emploi des langues en matière judiciaire. (**) La connaissance de la langue allemande et de la langue française est exigée des candidats pour la place vacante de greffier au tribunal de première instance d'Eupen, conformément aux dispositions des articles 53 et 54bis de la loi du 15 juin 1935Documents pertinents retrouvés type loi prom. 15/06/1935 pub. 11/10/2011 numac 2011000619 source service public federal interieur Loi concernant l'emploi des langues en matière judiciaire. - Coordination officieuse en langue allemande fermer sur l'emploi des langues en matière judiciaire.