publié le 19 février 2010
Ordre judiciaire. - Places vacantes. - Erratum Dans la publication, au Moniteur belge du 15 février 2010, page 9205, de places vacantes de juge suppléant à la justice de paix du canton de Braine-l'Alleud, le chiffre 3 doit être remplacé par le La publication de la vacance de la place de juge suppléant à la justice de paix du canton d'Ath(...)
- source
- service public federal justice
- numac
- 2010009150
- pub.
- 19/02/2010
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Ordre judiciaire. - Places vacantes. - Erratum Dans la publication, au Moniteur belge du 15 février 2010, page 9205, de places vacantes de juge suppléant à la justice de paix du canton de Braine-l'Alleud, le chiffre 3 doit être remplacé par le chiffre 2.
La publication de la vacance de la place de juge suppléant à la justice de paix du canton d'Ath-Lessines, parue au Moniteur belge du 15 février 2010, page 9206, doit être considérée comme nulle et non avenue.