Ordre judiciaire. - Places vacantes. - Errata Au Moniteur belge du 15 février 2010 : ligne 9200, ligne 44, la place vacante de greffier à la Cour de Cassation est annulée; bladzijde 9200, ligne 42, lire : « 2, dont 1 à partir du 1 er septembre 2010 » au lieu de(...)

source: service public federal justice

numac: 2010009185

pub.: 05/03/2010

prom.: --


moniteur: https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)

SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire. - Places vacantes. - Errata Au Moniteur belge du 15 février 2010 : ligne 9200, ligne 44, la place vacante de greffier à la Cour de Cassation est annulée; bladzijde 9200, ligne 42, lire : « 2, dont 1 à partir du 1er septembre 2010 » au lieu de « 1, à partir du 1er septembre 2010 »; page 9201, ligne 17, lire : « Néerlandophone : 8, dont 1 à partir du 1er juin 2010; Francophone : 6 » au lieu de « Néerlandophone : 7, dont 1 à partir du 1er juin 2010; Francophone : 7 »; page 9202, ligne 16, lire : « 5 (Néerlandophone) » au lieu de : « 6 (Néerlandophone 5; Francophone : 1) ».

Titre du document concerné:	Ordre judiciaire. - Places vacantes. - Errata Au Moniteur belge du 15 février 2010 : ligne 9200, ligne 44, la place vacante de greffier à la Cour de Cassation est annulée; bladzijde 9200, ligne 42, lire : « 2, dont 1 à partir du 1 er septembre 2010 » au lieu de(...)
Url de la page concernée:	https://etaamb.openjustice.be/fr/vacance-demploi_n2010009185.html
Termes à retirer:
Votre adresse e-mail:*
Commentaires:*
* Champs optionnels

Ordre judiciaire. - Places vacantes. - Errata Au Moniteur belge du 15 février 2010 : ligne 9200, ligne 44, la place vacante de greffier à la Cour de Cassation est annulée; bladzijde 9200, ligne 42, lire : « 2, dont 1 à partir du 1 er septembre 2010 » au lieu de(...)

Vos données apparaissent sur cette page?