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Vacance D'emploi
publié le 16 juillet 2010

Notariat. - Places vacantes notaire à la résidence : - d'Anvers : 1 . Cette place remplace celle publiée au Moniteur belge du 16 avril 2010; - d'Anvers : 1 (territoire du sixième canton). Cette place r(...) - d'Anvers : 1 (territoire du neuvième canton). Cette place remplace celle publiée au Moniteur b(...)

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service public federal justice
numac
2010009647
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16/07/2010
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Notariat. - Places vacantes notaire à la résidence : - d'Anvers : 1 (territoire du deuxième canton).

Cette place remplace celle publiée au Moniteur belge du 16 avril 2010; - d'Anvers : 1 (territoire du sixième canton).

Cette place remplace celle publiée au Moniteur belge du 21 mai 2010; - d'Anvers : 1 (territoire du neuvième canton).

Cette place remplace celle publiée au Moniteur belge du 17 décembre 2009; - de Hove : 1; - de Schaerbeek : 1 (territoire du second canton).

En application de l'article 43, § 12, de la loi du 15 juin 1935Documents pertinents retrouvés type loi prom. 15/06/1935 pub. 11/10/2011 numac 2011000619 source service public federal interieur Loi concernant l'emploi des langues en matière judiciaire. - Coordination officieuse en langue allemande fermer concernant l'emploi des langues en matière judiciaire, cette place doit être pourvue par la nomination d'un candidat justifiant de la connaissance de la langue néerlandaise et de la langue française.

Cette place remplace celle publiée au Moniteur belge du 16 avril 2010; - de Kraainem : 1 (en association); - de Gand : 1 (territoire du cinquième canton).

Cette place remplace celle publiée au Moniteur belge du 21 mai 2010; - de Grammont : 1 (à partir du 9 septembre 2010).

Cette place remplace celle publiée au Moniteur belge du 16 avril 2010; - de Kruishoutem : 1; - de Bruges : 1 (territoire du quatrième canton) (en association); - de Florenville : 1.

Cette place remplace celle publiée au Moniteur belge du 16 avril 2010; - d'Aubange : 1.

Cette place remplace celle publiée au Moniteur belge du 16 avril 2010.

Conformément à l'article 2 de l'arrêté ministériel du 30 juillet 2001 relatif à la communication de l'indemnité de reprise d'une étude notariale, la Chambre nationale des Notaires organise une séance d'information le vendredi 23 juillet 2010 à partir de 17 heures, dans les locaux de la Maison des notaires, à Bruxelles, rue de la Montagne 30-32.

Les candidats-notaires remplissant les conditions pour être nommés aux places vacantes de notaire pourront y assister sur présentation de leur carte d'identité.

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