Notariat. - Places vacantes. - Erratum Dans la publication, au Moniteur belge du 15 octobre 2010, page 61866, de la place vacante de notaire à la résidence de Braine-l'Alleud, les mots « » doivent être ajoutés. (...)

source: service public federal justice

numac: 2010009857

pub.: 21/10/2010

prom.: --


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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Notariat. - Places vacantes. - Erratum Dans la publication, au Moniteur belge du 15 octobre 2010, page 61866, de la place vacante de notaire à la résidence de Braine-l'Alleud, les mots « (en association) » doivent être ajoutés.

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