MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

Appel aux candidats à une désignation dans des emplois vacants ou disponibles de directeur dans l'enseignement maternel, primaire et fondamental Le Gouvernement de la Communauté française a pris la décision de faire application de l'article 35, § 1er, du décret du 2 février 2007 fixant le statut des directeurs.

Le Gouvernement de la Communauté française invite donc les membres du personnel répondant aux conditions de l'article 8, alinéa 1er, 1° à 4°, du décret du 4 janvier 1999 relatif aux fonctions de promotion et de sélection et de l'article 9 de ce même décret, à introduire une demande de désignation dans un des emplois vacants ou disponibles à la fonction de directeur dans l'enseignement maternel, primaire et fondamental en mentionnant le nom des établissements où ils souhaitent être désignés.

Par « emploi vacant », il y a lieu d'entendre un emploi qui n'est plus attribué à titre définitif à un membre du personnel au plus tard le 31 octobre 2009.

Par « emploi disponible », il y a lieu d'entendre : - soit, un emploi non vacant, à savoir un emploi attribué à titre définitif à un membre du personnel qui est temporairement éloigné du service pour une année scolaire au moins; - soit, un emploi devenu vacant après le 31 octobre 2009, c'est-à-dire qui n'est plus attribué à titre définitif à un membre du personnel au plus tôt depuis le 1er novembre 2009.

Les emplois vacants à la fonction de chef d'établissement sont repris sur la liste qui constitue l'annexe 1re à la présente circulaire et les emplois disponibles de la même fonction sont repris sur la liste qui constitue l'annexe 2 à la présente.

Ces listes ont été arrêtées par Madame la Ministre en charge de l'enseignement obligatoire.

Le présent appel s'adresse uniquement aux membres du personnel détenteurs d'au moins une attestation de réussite aux formations à la fonction de directeur dans l'enseignement maternel, primaire et fondamentale.

Les conditions sont arrêtées à la date ultime d'introduction des canditatures.

L'article 35 du décret du 2 février 2007 fait également une distinction entre les détenteurs d'au moins trois attestations de réussite et ceux qui ne peuvent se prévaloir que d'une ou deux attestations et accorde une priorité à certains candidats. 1) Les membres du personnel détenteurs d'au moins trois attestations de réussite Les candidats seront classés pour chaque établissement choisi selon le nombre d'attestations de réussite dont ils sont détenteurs, puis, selon leur ancienneté de service.Ils seront, ensuite, désignés selon l'ordre de ce classement, d'abord dans des emplois vacants et à défaut, dans des emplois disponibles. Les candidats ne peuvent indiquer d'ordre de priorité parmi les établissements auxquels ils souhaitent être désignés. 2) Les membres du personnel détenteurs d'une ou deux attestations de réussite Lorsqu'aucun membre du personnel détenteur d'au moins trois attestations de réussite aux formations à la fonction de directeur ne s'est porté candidat à un emploi de la fonction concernée dans un établissement, le Gouvernement désigne un membre du personnel parmi les candidats qui sont titulaires d'une ou deux attestations de réussite aux formations à la fonction de directeur.Ces candidats sont classés, pour chaque établissement choisi, selon leur ancienneté de service. 3) Candidats prioritaires En application des articles 35, § 2, alinéa 3 et 133, § 1er, du décret du 2 février 2007 précité, le membre du personnel peut bénéficier d'une priorité aux conditions suivantes : - occuper un emploi qui a déjà fait l'objet d'un précédent appel; - occuper ce même emploi depuis ce précédent appel; - être titulaire de 5 attestations de réussite; - avoir introduit une demande de désignation dans cet emploi au moyen des annexes 3 ou 4. 4) Introduction des candidatures Afin de répondre au présent appel, les membres du personnel sont invités à introduire leur demande de désignation au moyen des formulaires qui figurent en annexe et à renvoyer, sous peine de nullité, par lettre recommandée à la poste, lesdits formulaires ainsi qu'une copie des attestations de réussite dont ils sont détenteurs (dans l'hypothèse où ces attestations n'auraient pas encore été communiquées à mes services) pour le 31 mars 2010 au plus tard, à l'adresse suivante : Direction générale des Personnels de l'Enseignement de la Communauté française, bureau 3E347, boulevard Léopold II 44, 1080 Bruxelles. La date du 31 mars 2010 constitue la date ultime d'envoi des candidatures, le cachet de La Poste faisant foi. 5) Explication des annexes Annexes 1re et 2 : L'annexe 1re reprend la liste des emplois vacants alors que l'annexe 2 reprend la liste des emplois disponibles. Annexe 3 : L'annexe 3 concerne les candidats désireux de faire valoir, dans un emploi vacant, la priorité mentionnée aux articles 35, § 2, alinéa 3 et 133, § 1er, du décret du 2 février 2007.

Annexe 4 : L'annexe 4 concerne les candidats désireux de faire valoir, dans un emploi disponible, la priorité mentionnée aux articles 35, § 2, alinéa 3 et 133, § 1er, du décret du 2 février 2007.

Annexe 5 : L'annexe 5 s'adresse aux candidats ayant rempli l'annexe 3 ou 4 dans l'hypothèse où il s'avère qu'après examen de leur dossier, ils ne peuvent se voir octroyer la priorité visée auxdites annexes.

Annexe 6 : L'annexe 6 doit uniquement être remplie par les candidats qui n'entrent pas dans les conditions pour se voir accorder une priorité ainsi que par les candidats qui renoncent à faire valoir la priorité à laquelle ils peuvent prétendre.

Annexe 7 : Enfin, l'annexe 7 doit être remplie par les candidats à une désignation dans plusieurs fonctions.

Tout renseignement complémentaire au sujet de cette circulaire peut être obtenu auprès de M. Lijnen (02-413 31 84, nicolas.lijnen@cfwb.be) et M. Patris (02-413 39 45, guy.patris@cfwb.be).

Pour la consultation du tableau, voir image