publié le 14 mars 2011
Conseil national de discipline. - Liste des candidats élus et désignés à la suite du troisième appel aux candidats membres suppléants des magistrats du siège et du ministère public et des secrétaires, du 25 novembre 2010 en vue du renouvellement de Chambre néerlandaise : Magistrats du ministère public : - Robert RUYS, avocat général près l(...)
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- service public federal justice
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- 2011009177
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- 14/03/2011
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Conseil national de discipline. - Liste des candidats élus et désignés à la suite du troisième appel aux candidats membres suppléants des magistrats du siège et du ministère public et des secrétaires, du 25 novembre 2010 en vue du renouvellement de la composition du Conseil national de discipline Chambre néerlandaise : Magistrats du ministère public : - Robert RUYS, avocat général près la cour d'appel de Bruxelles.
Chambre française : Magistrats du siège : - Aucun.
Magistrats du ministère public : - Serge LIPSZYC, procureur du Roi près le tribunal de première instance d'Arlon; - Guy BORRENS, substitut de l'auditeur du travail près le tribunal du travail de Nivelles.
Secrétaires : - Aucun.