Vacance D'emploi
publié le 07 octobre 2011
Informatiser la Justice. Oui, mais comment ?

Ordre judiciaire. - Places vacantes Par arrêté royal du 16 septembre 2011, entrant en vigueur le 11 octobre 2011 au soir, Mme Marzée, C., greffier à la justice de paix du troisième canton de Liège, est admise à la retraite à sa demande. L'int Pa

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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Ordre judiciaire. - Places vacantes Par arrêté royal du 16 septembre 2011Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 16/09/2011 pub. 30/09/2011 numac 2011021091 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté royal déterminant les conditions d'accès du public à certains locaux des Archives générales du Royaume et Archives de l'Etat dans les Provinces et les modalités de communication de consultation et de reproduction des archives y conservées type arrêté royal prom. 16/09/2011 pub. 27/10/2011 numac 2011003356 source service public federal finances Arrêté royal relatif à l'expropriation de bâtiments sur le territoire de la commune de Wavre, 2e division, pour le compte de l'Etat belge pour lequel intervient la Régie des Bâtiments type arrêté royal prom. 16/09/2011 pub. 05/10/2011 numac 2011022338 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 décembre 2006 relatif à l'intervention de l'assurance soins de santé en faveur de projets de soins palliatifs de jour fermer, entrant en vigueur le 11 octobre 2011 au soir, Mme Marzée, C., greffier à la justice de paix du troisième canton de Liège, est admise à la retraite à sa demande.

L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 26 septembre 2011Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 26/09/2011 pub. 05/10/2011 numac 2011024292 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 avril 2007 portant nomination des membres de la Commission fédérale de recours pour l'accès aux informations environnementales type arrêté royal prom. 26/09/2011 pub. 05/10/2011 numac 2011204549 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant les articles 114, 115, 124 et 127 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage et de l'article 3 de l'arrêté royal du 26 mars 2003, d'exécution de l'article 7, § 1er, alinéa 3, q, type arrêté royal prom. 26/09/2011 pub. 06/10/2011 numac 2011003348 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement et service public federal finances Arrêté royal relatif à la souscription de la Belgique à la sixième augmentation générale du capital de la Banque de Développement du Conseil de l'Europe type arrêté royal prom. 26/09/2011 pub. 04/10/2011 numac 2011003320 source service public federal finances Arrêté royal complétant l'article 133 de l'AR/CIR 92 concernant les immeubles appartenant à plusieurs propriétaires en indivision type arrêté royal prom. 26/09/2011 pub. 13/10/2011 numac 2011018370 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 31 décembre 1930 réglementant les substances soporifiques et stupéfiantes, et relatif à la réduction des risques et à l'avis thérapeutique type arrêté royal prom. 26/09/2011 pub. 03/10/2011 numac 2011003309 source service public federal finances, service public federal justice, service public federal interieur et service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant nomination des membres de la commission des sanctions de l'Autorité des Services et Marchés financiers type arrêté royal prom. 26/09/2011 pub. 03/10/2011 numac 2011011361 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant homologation et retrait d'homologation de normes belges élaborées par le Bureau de Normalisation fermer, entrant en vigueur le 31 août 2012 au soir, Mme Peeters, V., greffier à la cour d'appel d'Anvers, est admise à la retraite à sa demande.

L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 26 septembre 2011Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 26/09/2011 pub. 05/10/2011 numac 2011024292 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 avril 2007 portant nomination des membres de la Commission fédérale de recours pour l'accès aux informations environnementales type arrêté royal prom. 26/09/2011 pub. 05/10/2011 numac 2011204549 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant les articles 114, 115, 124 et 127 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage et de l'article 3 de l'arrêté royal du 26 mars 2003, d'exécution de l'article 7, § 1er, alinéa 3, q, type arrêté royal prom. 26/09/2011 pub. 06/10/2011 numac 2011003348 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement et service public federal finances Arrêté royal relatif à la souscription de la Belgique à la sixième augmentation générale du capital de la Banque de Développement du Conseil de l'Europe type arrêté royal prom. 26/09/2011 pub. 04/10/2011 numac 2011003320 source service public federal finances Arrêté royal complétant l'article 133 de l'AR/CIR 92 concernant les immeubles appartenant à plusieurs propriétaires en indivision type arrêté royal prom. 26/09/2011 pub. 13/10/2011 numac 2011018370 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 31 décembre 1930 réglementant les substances soporifiques et stupéfiantes, et relatif à la réduction des risques et à l'avis thérapeutique type arrêté royal prom. 26/09/2011 pub. 03/10/2011 numac 2011003309 source service public federal finances, service public federal justice, service public federal interieur et service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant nomination des membres de la commission des sanctions de l'Autorité des Services et Marchés financiers type arrêté royal prom. 26/09/2011 pub. 03/10/2011 numac 2011011361 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant homologation et retrait d'homologation de normes belges élaborées par le Bureau de Normalisation fermer, entrant en vigueur le 31 août 2012 au soir, M. Berns, R., greffier-chef de service dans la classe de métier A2 au tribunal de commerce de Bruxelles, est admis à la retraite à sa demande.

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 12 septembre 2011Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 12/09/2011 pub. 12/10/2011 numac 2011204070 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 mai 2011, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les métaux précieux, concernant l'accord national 2011-2012 type arrêté royal prom. 12/09/2011 pub. 12/10/2011 numac 2011012064 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 février 2011, conclue au sein de la Commission paritaire pour la gestion d'immeubles, les agents immobiliers et les travailleurs domestiques, relative à l'instauration d'un pla type arrêté royal prom. 12/09/2011 pub. 13/10/2011 numac 2011204225 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 1er mars 2011, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le secteur socio-culturel de la Communauté flamande, modifiant les statuts et la dénomination du fon type arrêté royal prom. 12/09/2011 pub. 23/09/2011 numac 2011021086 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté royal fixant, en ce qui concerne la procédure de dialogue compétitif, l'entrée en vigueur de la loi du 15 juin 2006 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services, et de ses règles d'exécution type arrêté royal prom. 12/09/2011 pub. 13/10/2011 numac 2011204228 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 31 mai 2011, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie chimique, relative à la prime de fin d'année type arrêté royal prom. 12/09/2011 pub. 30/09/2011 numac 2011022322 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 octobre 2002 fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des fournitures visées à l'article 34, alinéa 1 type arrêté royal prom. 12/09/2011 pub. 13/10/2011 numac 2011204372 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 juin 2011, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement de la Communauté flamande, relative à la formation type arrêté royal prom. 12/09/2011 pub. 12/10/2011 numac 2011012069 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 décembre 2010, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le port de Zeebrugge-Bruges, relative au versement en 2011 et 2012 d'une cotisation particulière pour la for fermer, entrant en vigueur le 31 octobre 2011 au soir, M. Scheepers, R., secrétaire au parquet de l'auditeur du travail de Tongres, est admis à la retraite à sa demande.

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 12 septembre 2011Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 12/09/2011 pub. 12/10/2011 numac 2011204070 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 mai 2011, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les métaux précieux, concernant l'accord national 2011-2012 type arrêté royal prom. 12/09/2011 pub. 12/10/2011 numac 2011012064 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 février 2011, conclue au sein de la Commission paritaire pour la gestion d'immeubles, les agents immobiliers et les travailleurs domestiques, relative à l'instauration d'un pla type arrêté royal prom. 12/09/2011 pub. 13/10/2011 numac 2011204225 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 1er mars 2011, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le secteur socio-culturel de la Communauté flamande, modifiant les statuts et la dénomination du fon type arrêté royal prom. 12/09/2011 pub. 23/09/2011 numac 2011021086 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté royal fixant, en ce qui concerne la procédure de dialogue compétitif, l'entrée en vigueur de la loi du 15 juin 2006 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services, et de ses règles d'exécution type arrêté royal prom. 12/09/2011 pub. 13/10/2011 numac 2011204228 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 31 mai 2011, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie chimique, relative à la prime de fin d'année type arrêté royal prom. 12/09/2011 pub. 30/09/2011 numac 2011022322 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 octobre 2002 fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des fournitures visées à l'article 34, alinéa 1 type arrêté royal prom. 12/09/2011 pub. 13/10/2011 numac 2011204372 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 juin 2011, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement de la Communauté flamande, relative à la formation type arrêté royal prom. 12/09/2011 pub. 12/10/2011 numac 2011012069 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 décembre 2010, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le port de Zeebrugge-Bruges, relative au versement en 2011 et 2012 d'une cotisation particulière pour la for fermer, entrant en vigueur le 29 février 2012 au soir, Mme Leclere, A., secrétaire au parquet de l'auditeur du travail de Namur et de Dinant, est admise à la retraite à sa demande.

L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 16 septembre 2011Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 16/09/2011 pub. 30/09/2011 numac 2011021091 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté royal déterminant les conditions d'accès du public à certains locaux des Archives générales du Royaume et Archives de l'Etat dans les Provinces et les modalités de communication de consultation et de reproduction des archives y conservées type arrêté royal prom. 16/09/2011 pub. 27/10/2011 numac 2011003356 source service public federal finances Arrêté royal relatif à l'expropriation de bâtiments sur le territoire de la commune de Wavre, 2e division, pour le compte de l'Etat belge pour lequel intervient la Régie des Bâtiments type arrêté royal prom. 16/09/2011 pub. 05/10/2011 numac 2011022338 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 décembre 2006 relatif à l'intervention de l'assurance soins de santé en faveur de projets de soins palliatifs de jour fermer, entrant en vigueur le 31 mars 2012 au soir, Mme Thomas, M., secrétaire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Neufchâteau, est admise à la retraite à sa demande.

L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 26 septembre 2011Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 26/09/2011 pub. 05/10/2011 numac 2011024292 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 avril 2007 portant nomination des membres de la Commission fédérale de recours pour l'accès aux informations environnementales type arrêté royal prom. 26/09/2011 pub. 05/10/2011 numac 2011204549 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant les articles 114, 115, 124 et 127 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage et de l'article 3 de l'arrêté royal du 26 mars 2003, d'exécution de l'article 7, § 1er, alinéa 3, q, type arrêté royal prom. 26/09/2011 pub. 06/10/2011 numac 2011003348 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement et service public federal finances Arrêté royal relatif à la souscription de la Belgique à la sixième augmentation générale du capital de la Banque de Développement du Conseil de l'Europe type arrêté royal prom. 26/09/2011 pub. 04/10/2011 numac 2011003320 source service public federal finances Arrêté royal complétant l'article 133 de l'AR/CIR 92 concernant les immeubles appartenant à plusieurs propriétaires en indivision type arrêté royal prom. 26/09/2011 pub. 13/10/2011 numac 2011018370 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 31 décembre 1930 réglementant les substances soporifiques et stupéfiantes, et relatif à la réduction des risques et à l'avis thérapeutique type arrêté royal prom. 26/09/2011 pub. 03/10/2011 numac 2011003309 source service public federal finances, service public federal justice, service public federal interieur et service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant nomination des membres de la commission des sanctions de l'Autorité des Services et Marchés financiers type arrêté royal prom. 26/09/2011 pub. 03/10/2011 numac 2011011361 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant homologation et retrait d'homologation de normes belges élaborées par le Bureau de Normalisation fermer, est acceptée à sa demande, la démission de Mme Van Petegem, H., de ses fonction de juriste de parquet dans le ressort de la cour d'appel de Gand, désignée pour exercer ses fonction au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance d'Audenarde.

Le présent arrêté entre en vigueur le 30 septembre 2011 au soir.

Par arrêté royal du 26 septembre 2011Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 26/09/2011 pub. 05/10/2011 numac 2011024292 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 avril 2007 portant nomination des membres de la Commission fédérale de recours pour l'accès aux informations environnementales type arrêté royal prom. 26/09/2011 pub. 05/10/2011 numac 2011204549 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant les articles 114, 115, 124 et 127 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage et de l'article 3 de l'arrêté royal du 26 mars 2003, d'exécution de l'article 7, § 1er, alinéa 3, q, type arrêté royal prom. 26/09/2011 pub. 06/10/2011 numac 2011003348 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement et service public federal finances Arrêté royal relatif à la souscription de la Belgique à la sixième augmentation générale du capital de la Banque de Développement du Conseil de l'Europe type arrêté royal prom. 26/09/2011 pub. 04/10/2011 numac 2011003320 source service public federal finances Arrêté royal complétant l'article 133 de l'AR/CIR 92 concernant les immeubles appartenant à plusieurs propriétaires en indivision type arrêté royal prom. 26/09/2011 pub. 13/10/2011 numac 2011018370 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 31 décembre 1930 réglementant les substances soporifiques et stupéfiantes, et relatif à la réduction des risques et à l'avis thérapeutique type arrêté royal prom. 26/09/2011 pub. 03/10/2011 numac 2011003309 source service public federal finances, service public federal justice, service public federal interieur et service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant nomination des membres de la commission des sanctions de l'Autorité des Services et Marchés financiers type arrêté royal prom. 26/09/2011 pub. 03/10/2011 numac 2011011361 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant homologation et retrait d'homologation de normes belges élaborées par le Bureau de Normalisation fermer, est nommée secrétaire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance d'Audenarde, Mme Uyttenhoven, C., secrétaire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruxelles.

Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit la publication au Moniteur belge.

Par arrêtés ministériels du 3 octobre 2011 : - l' arrêté ministériel du 2 mai 2011Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 02/05/2011 pub. 19/05/2011 numac 2011021038 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 janvier 2009 fixant le modèle de la fiche de fonction personnelle visée à l'article 35 de l'arrêté royal du 25 février 2008 fixant le statut du personnel scientifique des établissements s type arrêté ministériel prom. 02/05/2011 pub. 19/05/2011 numac 2011024105 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel octroyant un subside complémentaire aux centres universitaires et interuniversitaires de médecine générale pour la période du 1er janvier 2011 au 31 décembre 2011 type arrêté ministériel prom. 02/05/2011 pub. 24/05/2011 numac 2011027110 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de construction de la station d'épuration de Fosses-la-Ville - Fosses-la-Ville fermer, par lequel Mme Jacquet, G., collaborateur sous contrat au greffe de la justice de paix du canton de Vielsalm-La Roche-en-Ardenne-Houffalize, reste temporairement déléguée aux fonctions de greffier à la justice de paix de ce canton, est abrogé à la date du 30 septembre 2011 au soir; - l' arrêté ministériel du 28 février 2011Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 28/02/2011 pub. 12/04/2011 numac 2011201632 source autorite flamande Arrêté ministériel établissant les conditions d'octroi d'un budget d'assistance personnelle au premier groupe prioritaire en 2011 type arrêté ministériel prom. 28/02/2011 pub. 15/04/2011 numac 2011035300 source autorite flamande Arrêté ministériel fixant les subventions pour les organisations de contact agissant dans le cadre de la Régie des soins fermer, par lequel M. Botte, J., secrétaire au parquet fédéral, reste délégué dans la classe métier A2 avec le titre de secrétaire-chef de service à ce parquet, est abrogé à la date du 31 mai 2011 au soir.

Par arrêté ministériel du 29 septembre 2011Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 29/09/2011 pub. 14/12/2011 numac 2011206239 source service public de wallonie Arrêté ministériel déterminant le facteur de réduction "k" à partir du 1er octobre 2011 type arrêté ministériel prom. 29/09/2011 pub. 14/10/2011 numac 2011021094 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel portant nomination des membres du conseil stratégique du service de l'Etat « Secrétariat Polaire » fermer, Mme Duchaine, M., collaborateur au greffe de la justice de paix du premier canton de Huy, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier à la justice de paix de ce canton.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêtés ministériels du 3 octobre 2011 : - Mme Goossens, K., assistant au greffe de la cour d'appel de Gand, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier à cette cour.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - M. Dumortier, C., collaborateur au greffe du tribunal du travail de Bruxelles, est temporairement délégué aux fonctions de greffier à ce tribunal.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêté ministériel du 7 septembre 2011Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 07/09/2011 pub. 21/10/2011 numac 2011205253 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Aubange type arrêté ministériel prom. 07/09/2011 pub. 20/09/2011 numac 2011011349 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant abrogation de l'arrêté ministériel du 14 décembre 2010 portant nomination d'un assesseur juridique et d'un assesseur juridique suppléant auprès de la Chambre exécutive d'expression néerlandaise de l'Institut professio fermer, M. Warzée, F., juriste (référendaire) sous contrat dans le ressort de la cour d'appel de Liège, est désigné pour exercer ses fonctions au tribunal de première instance de Marche-en-Famenne.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat, section du contentieux administratif (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.

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