publié le 19 janvier 2011
Office national des Vacances annuelles Comité de gestion. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 20 décembre 2010 qui entre en vigueur le 1 er novembre 2010 : - démission honorable de son mandat de membre du Co - M. Robert Joos, est nommé membre du Comité de gestion de l'Office susdit, au titre de réprésentan(...)
- source
- service public federal securite sociale
- numac
- 2011200223
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- 19/01/2011
- prom.
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- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE
Office national des Vacances annuelles Comité de gestion. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 20 décembre 2010 qui entre en vigueur le 1er novembre 2010 : - démission honorable de son mandat de membre du Comité de gestion de l'Office national des Vacances annuelles, est accordée à Mme Sophie Rosman; - M. Robert Joos, est nommé membre du Comité de gestion de l'Office susdit, au titre de réprésentant des organisations représentatives des employeurs, en remplacement de Mme Sophie Rosman, dont il achèvera le mandat.