Etaamb.openjustice.be
Vacance D'emploi
publié le 16 mars 2012

Ordre judiciaire. - Places vacantes Greffier en chef dans la classe de métier A2 de la justice de paix du huitième canton d'Anvers : 1. Greffier en chef dans la classe de métier A2 de la justice de paix du canton de Zandhoven : 1. Greffie Greffier en chef dans la classe de métier A2 de la justice de paix du canton de Grimbergen : 1. (...)

source
service public federal justice
numac
2012201646
pub.
16/03/2012
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Ordre judiciaire. - Places vacantes Greffier en chef dans la classe de métier A2 de la justice de paix du huitième canton d'Anvers : 1.

Greffier en chef dans la classe de métier A2 de la justice de paix du canton de Zandhoven : 1.

Greffier en chef dans la classe de métier A2 de la justice de paix du cinquième canton de Bruxelles : 1 (*).

Greffier en chef dans la classe de métier A2 de la justice de paix du canton de Grimbergen : 1.

Greffier en chef dans la classe de métier A2 de la justice de paix du canton de Woluwe-Saint-Pierre : 1 (*).

Greffier en chef dans la classe de métier A2 de la justice de paix du quatrième canton de Gand : 1.

Greffier en chef dans la classe de métier A2 de la justice de paix du canton d'Ypres II-Poperinge : 1 (*).

Greffier en chef dans la classe de métier A2 de la justice de paix du deuxième canton de Courtrai : 1.

Greffier en chef dans la classe de métier A2 de la justice de paix du canton de Roulers : 1.

Greffier en chef dans la classe de métier A2 de la justice de paix du canton de Tielt : 1, à partir du 1er décembre 2012.

Greffier en chef dans la classe de métier A2 de la justice de paix du canton de Grâce-Hollogne : 1.

Greffier en chef dans la classe de métier A2 de la justice de paix du quatrième canton de Liège : 1, à partir du 1er septembre 2012.

Greffier en chef dans la classe de métier A2 de la justice de paix canton de Virton-Florenville-Etalle : 1.

Greffier en chef dans la classe de métier A2 du tribunal de police de Malines : 1, à partir du 1er septembre 2012.

Greffier en chef dans la classe de métier A2 du tribunal de police de Termonde : 1.

Greffier-chef de service dans la classe de métier A2 à la cour d'appel de Bruxelles : 2 (*).

Greffier-chef de service dans la classe de métier A2 à la cour du travail d'Anvers : 1.

Greffier-chef de service dans la classe de métier A2 au tribunal de première instance d'Anvers : 1.

Greffier-chef de service dans la classe de métier A2 au tribunal de première instance de Turnhout : 1.

Greffier-chef de service dans la classe de métier A2 au tribunal de première instance de Bruxelles : 2 (*).

Greffier-chef de service dans la classe de métier A2 au tribunal de première instance de Louvain : 1.

Greffier-chef de service dans la classe de métier A2 au tribunal de première instance de Termonde : 1.

Greffier-chef de service dans la classe de métier A2 au tribunal de première instance d'Ypres : 1.

Greffier-chef de service dans la classe de métier A2 au tribunal de première instance de Courtrai : 1.

Greffier-chef de service dans la classe de métier A2 au tribunal de commerce de Bruxelles : 1 (*).

Greffier-chef de service dans la classe de métier A2 au tribunal de commerce de Liège : 1.

Greffier-chef de service dans la classe de métier A2 au tribunal de police d'Anvers : 1.

Secrétaire-chef de service au parquet de la cour d'appel de Bruxelles : 1.

Secrétaire-chef de service au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruges : 1.

Secrétaire-chef de service au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Termonde : 1.

Peuvent postuler les candidats satisfaisant aux conditions de l'article 262, § 2 (greffier en chef), l'article 263, § 2 (greffier-chef de service) ou de l'article 266, § 2 (secrétaire-chef de service) du Code judiciaire et en possession d'une attestation de réussite d'une sélection comparative de promotion vers la classe A3 (BFE10153 ou BFE10163/BDE10163) ou la classe A2 (BFE10155 ou BFE10164).

La connaissance de la langue française et de la langue néerlandaise est exigée des candidats aux emplois vacants dans le greffe des juridictions marquées d'un astérisque (*), conformément aux dispositions des articles 53 et 54bis de la loi du 15 juin 1935Documents pertinents retrouvés type loi prom. 15/06/1935 pub. 11/10/2011 numac 2011000619 source service public federal interieur Loi concernant l'emploi des langues en matière judiciaire. - Coordination officieuse en langue allemande fermer sur l'emploi des langues en matière judiciaire.

Ces conditions et les conditions de nomination reprises dans le Code judiciaire doivent être remplies au moment de la clôture du dépôt des candidatures.

Les candidats nommés dans les classes de métier A3 ou A2 avec les titres de greffier en chef et référendaire peuvent poser leur candidature aux fonctions de greffier-chef de service dans la classe de métier A2. Les candidats nommés dans les classes de métier A2 avec les titres de greffier-chef de service et référendaire peuvent poser leur candidature aux fonctions de greffier en chef dans la classe de métier A2.

Les candidats nommés dans les classes de métier A3 ou A2 avec les titres de secrétaire en chef et juristes de parquet peuvent poser leur candidature aux fonctions de secrétaire en chef et secrétaire-chef de service dans la classe de métier A2.

Les candidats seront invités par écrit à une épreuve complémentaire, telle que prévue à l'article 274, § 4 du Code judiciaire.

Les candidatures à une nomination dans l'ordre judiciaire doivent être adressées, à peine de nullité, par lettre recommandée à la poste au "SPF Justice, Direction générale de l'Organisation judiciaire, Service de Sélection Ordre judiciaire, ROJ 213, boulevard de Waterloo 115, 1000 Bruxelles", dans un délai d'un mois à partir de la publication de la vacance au Moniteur belge (article 287sexies du Code judiciaire).

Le cas échéant, les candidats sont priés de joindre une copie de l'attestation de réussite de la sélection comparative de promotion, organisée par le SELOR. Les candidats doivent joindre à leur postulation un curriculum vitae ainsi que la motivation de leur candidature à l'emploi concerné.

Une lettre séparée doit être adressée pour chaque candidature; les lettres peuvent être envoyées dans une même enveloppe.

^