MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

Appel aux candidats à un emploi vacant à pourvoir dans une Ecole supérieure des Arts organisée par la Fédération Wallonie-Bruxelles, à savoir Arts2 (année académique 2013-2014) I. GENERALITES Le présent appel est lancé conformément aux dispositions de l'article 104, § 2, du décret du 20 décembre 2001 (http://www.gallilex.cfwb.be) « fixant les règles spécifiques à l'Enseignement supérieur artistique organisé en Ecoles supérieures des Arts (organisation, financement, encadrement, statuts des personnels, droits et devoirs des étudiants) ».

Il vise un emploi vacant à la fonction de professeur à pourvoir dans une Ecole supérieure des Arts organisée par la Fédération Wallonie-Bruxelles, à savoir Arts2.

II. DEFINITIONS Pour la bonne compréhension de la suite du présent appel, il y a lieu d'entendre par : Emploi vacant : tout emploi organique qui n'est pas attribué à un membre du personnel nommé à titre définitif ou désigné à titre temporaire pour une durée indéterminée (cfr. article 2 du décret du 20.12.2001).

Changement d'affectation : la réaffectation, dans la même fonction et le même cours à conférer qu'obtient le membre du personnel mis en disponibilité par défaut d'emploi dans une Ecole supérieure des Arts autre que celle où il est affecté à titre définitif (cfr. article 62 du décret du 20.12.2001).

Mutation : le transfert, dans la même fonction et le même cours à conférer que celui pour lequel il est nommé à titre définitif, d'un membre du personnel de l'Ecole supérieure des Arts où il est affecté vers une autre Ecole supérieure des Arts du même réseau (cfr. article 62 du décret du 20.12.2001).

Extension de charge : l'extension de la charge d'un membre du personnel nommé à titre définitif ou désigné à titre temporaire pour une durée indéterminée, dans la même fonction et les mêmes cours à conférer ou dans la même fonction et d'autres cours à conférer, jusqu'à concurrence d'une charge complète au maximum, respectivement à titre définitif ou à titre temporaire pour une durée indéterminée (cfr. article 62 du décret du 20.12.2001).

III. TYPE DE CANDIDATURES L' emploi vacant de la fonction visé par le présent appel est accessible : a) aux membres du personnel nommés à titre définitif : Par changement d'affectation (pour les membres du personnel en disponibilité par défaut d'emploi) : DCA* Par mutation : DM* Par extension de charge : DEC* b) aux membres du personnel temporaires désignés pour une durée indéterminée : Par extension de charge : TDIEC.c) aux candidats à une désignation à titre temporaire : CTDI - à durée indéterminée : seuls les candidats qui exercent une fonction principale et ont été désignés à durée déterminée pour l'année académique 2012-2013 dans un emploi déclaré vacant lors de l'appel au Moniteur belge du 1er mars 2012, ou pour l'année académique 2011-2012 dans un emploi déclaré vacant lors de l'appel au Moniteur belge du 1 mars 2011 et dont la désignation a été reconduite à durée déterminée pour l'année académique 2012-2013, peuvent être désignés à durée indéterminée dans l'emploi vacant qu'ils occupaient, à condition que le rapport sur leur manière de servir établi par le directeur de l'Ecole supérieure des Arts porte la mention « a satisfait ». (Les candidats désignés au cours de l'année académique 2012-2013 en application de l'article 105 du décret du 20 décembre 2001 ne sont pas concernés. Une telle désignation à durée déterminée ne peut en aucun cas donner lieu à une désignation à durée indéterminée.) CTDD - à durée déterminée.

Pour la consultation du tableau, voir image