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Arrêt
publié le 30 octobre 2015

Arrêtés concernant la ville, les communes et les CPAS ANDERLECHT. - Par arrêté du 23 octobre 2015 est annulée la délibération du 10 septembre 2015 par laquelle le conseil communal d'Anderlecht décide de passer un appel à candidats pour une conce BRUXELLES. - Par arrêté du 23 octobre 2015 n'est pas approuvée la délibération du 7 septembre 2(...)

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region de bruxelles-capitale
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30/10/2015
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REGION DE BRUXELLES-CAPITALE


Arrêtés concernant la ville, les communes et les CPAS ANDERLECHT. - Par arrêté du 23 octobre 2015 est annulée la délibération du 10 septembre 2015 par laquelle le conseil communal d'Anderlecht décide de passer un appel à candidats pour une concession de services ayant pour objet le placement et enlèvement de sabots pour véhicules appartenant aux personnes ayant au moins trois taxes ou redevance impayées.

BRUXELLES. - Par arrêté du 23 octobre 2015 n'est pas approuvée la délibération du 7 septembre 2015 par laquelle le conseil communal de la Ville de Bruxelles décide d'approuver le mode de passation et le cahier spécial des charges concernant la rénovation de l'enveloppe du bâtiment (Rue du Midi) pour un montant estimé à 3.758.006,10 EUR (TVAc).

BRUXELLES. - Par arrêté du 23 octobre 2015 est approuvée la délibération du 7 septembre 2015 par laquelle le conseil communal de la Ville de Bruxelles approuve le mode de passation et le cahier spécial des charges relatifs à l'aménagement d'une académie de musique sur deux plateaux d'un bâtiment du "Complexe Nieuwland".

SAINT-GILLES. - Par arrêté du 2 octobre 2015 n'est pas approuvée la délibération du 3 septembre 2015 par laquelle le collège des Bourgmestre et échevins de Saint-Gilles approuve le mode de passation et le cahier spécial des charges relatifs à l'élimination des déchets divers par un centre de tri pour les années 2016 à 2019.

CPAS Bruxelles. - Par arrêté du 15 septembre 2015 sont annulées les décisions du 11 février 2015 portant les références énumérées ci-après : 104/11.02.2015/A/0091 104/11.02.2015/A/0092 104/11.02.2015/A/0093 104/11.02.2015/A/0094 104/11.02.2015/A/0095 par lesquelles le conseil de l'action sociale de Bruxelles décide de désigner des avocats pour represénter le C.P.A.S.

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