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Vacance D'emploi
publié le 19 février 2016

Ordre judiciaire. - Places vacantes. - Erratum Dans la publication, au Moniteur belge du 28 décembre 2015, page 79712, dans le texte « En application de l'article 43 § 5ter de la loi du 15 juin 1935 concernant l'emploi des langues en matiè

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service public federal justice
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2016009088
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19/02/2016
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Ordre judiciaire. - Places vacantes. - Erratum Dans la publication, au Moniteur belge du 28 décembre 2015, page 79712, dans le texte « En application de l'article 43 § 5ter de la loi du 15 juin 1935Documents pertinents retrouvés type loi prom. 15/06/1935 pub. 11/10/2011 numac 2011000619 source service public federal interieur Loi concernant l'emploi des langues en matière judiciaire. - Coordination officieuse en langue allemande fermer concernant l'emploi des langues en matière judiciaire, cette place doit être pourvue par la nomination d'un candidat francophone justifiant de la connaissance de la langue néerlandaise » l'article « 43 § 5ter » doit être remplacé par l'article « 43 § 1 » en ce qui concerne la place vacante de substitut de l'auditeur du travail près l'auditorat du travail du Hainaut.

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