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Vacance D'emploi
publié le 26 juillet 2017

Ordre judiciaire. - Places vacantes. - Erratum Dans la publication, au Moniteur belge du 17 juillet 2017, page 73220, portant appel aux candidats pour la place vacante de juge au tribunal de première instance d'Eupen, la phrase suivante doit êtr « Conformément à l'article 100/1 du Code judiciaire, dans l'arrondissement d'Eupen, les juges nommé(...)

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service public federal justice
numac
2017030882
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26/07/2017
prom.
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moniteur
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Ordre judiciaire. - Places vacantes. - Erratum Dans la publication, au Moniteur belge du 17 juillet 2017, page 73220, portant appel aux candidats pour la place vacante de juge au tribunal de première instance d'Eupen, la phrase suivante doit être ajoutée : « Conformément à l'article 100/1 du Code judiciaire, dans l'arrondissement d'Eupen, les juges nommés dans un tribunal sont nommés à titre subsidiaire dans les autres tribunaux de l'arrondissement. » Dans la même publication, portant appel aux candidats pour la place vacante de substitut du procureur du Roi près le parquet d'Eupen, la phrase suivante doit être ajoutée : « Conformément à l'article 156 du Code judiciaire, les substituts du procureur du Roi sont nommés à titre subsidiaire substitut de l'auditeur du travail et le substitut de l'auditeur du travail est nommé à titre subsidiaire substitut du procureur du Roi. » Dans la même publication, page 73221, dans le texte néerlandophone, les mots : « rechter in de Nederlandstalige rechtbank van koophandel : 2 » doivent être remplacée par les mots : « rechter in de Nederlandstalige rechtbank van koophandel te Brussel : 2 » .

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