MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

Appel aux candidats à une désignation en qualité de temporaire dans l'enseignement secondaire de promotion sociale organisé par la Fédération Wallonie-Bruxelles Le présent appel à candidature est réalisé en application de l'article 21 de l'Arrêté royal du 22 mars 1969 fixant le statut des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, de promotion sociale et artistique de l'Etat, des internats dépendant de ces établissements et des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements.

I. Candidature en qualité de temporaire Pour l'année scolaire 2019-2020, le Gouvernement fait appel à des candidats à une désignation en qualité de temporaire pour les besoins de l'enseignement secondaire de promotion sociale organisé par la Fédération Wallonie-Bruxelles, et ce conformément aux dispositions des articles 18, 19 et 20 de l'Arrêté royal du 22 mars 1969 précité.

Cet appel s'adresse exclusivement aux personnes désireuses d'exercer effectivement des fonctions au cours de l'année scolaire 2019-2020 dans l'enseignement secondaire de promotion sociale organisé par la Fédération Wallonie-Bruxelles.

Pour les candidats possédant le titre requis et ayant introduit leur candidature dans les formes et délais fixés par le présent appel, l'article 18 précise les conditions requises pour obtenir le bénéfice d'une désignation en qualité de temporaire : « Article 18 - Nul ne peut être désigné en qualité de temporaire, s'il ne remplit les conditions suivantes : 1° .... 2° être de conduite irréprochable;3° jouir des droits civils et politiques;4° avoir satisfait aux lois sur la milice;5° être porteur dans l'enseignement de plein exercice et en alternance et dans l'enseignement secondaire de promotion sociale d'un titre requis fixé par le Gouvernement en vertu de l'article 7 du décret du 11 avril 2014 en rapport avec la fonction à conférer ;6° remettre, lors de l'entrée en fonction, un certificat médical, de six mois de date au maximum, attestant qu'il se trouve dans des conditions de santé telles qu'il ne puisse mettre en danger celle des élèves et des autres membres du personnel;7° satisfaire aux dispositions légales et réglementaires relatives au régime linguistique;8° avoir introduit sa candidature dans la forme et le délai fixés par l'appel aux candidats.9° ne pas faire l'objet dans l'enseignement supérieur de promotion sociale d'une suspension par mesure disciplinaire, d'une suspension disciplinaire, d'une mise en disponibilité par mesure disciplinaire ou d'une mise en non-activité disciplinaire infligée par le pouvoir organisateur ou par tout autre pouvoir organisateur d'un autre réseau.10° ne pas faire l'objet dans l'enseignement de plein exercice, dans l'enseignement en alternance et dans l'enseignement secondaire de promotion sociale d'une suspension par mesure disciplinaire, d'une suspension disciplinaire, d'une mise en disponibilité par mesure disciplinaire, d'une mise en non-activité disciplinaire, d'une démission disciplinaire ou d'une révocation infligée par le pouvoir organisateur ou par tout autre pouvoir organisateur d'un autre réseau.11° Dans l'enseignement de plein exercice, dans l'enseignement en alternance et dans l'enseignement secondaire de promotion sociale ne pas faire l'objet, au sein de l'enseignement organisé par la Communauté française, d'un licenciement moyennant préavis ou pour faute grave.» Pour les candidats possédant le titre requis mais n'introduisant pas leur candidature dans les formes et délais fixés par le présent appel, l'article 19 stipule que : «

Article 19.- Par dérogation à l'article 18, le ministre peut, par décision motivée, après épuisement de la liste des candidats à une désignation à titre temporaire et préalablement à l'application de l'article 20 du présent arrêté, procéder à la désignation à titre temporaire d'une personne qui remplit toutes les conditions prescrites par l'article 18, hormis celle visée au point 8 de cette disposition. (...) Pour l'application de l'alinéa 1er, dans l'enseignement de plein exercice, dans l'enseignement en alternance et dans l'enseignement secondaire de promotion sociale, sont désignées par priorité les personnes classées à l'article 2, § 1er alinéas 2 et 3 de l'arrêté royal du 22 juillet 1969 fixant les règles d'après lesquelles sont classés les candidats à une désignation à titre temporaire dans l'enseignement de l'Etat.

Le nombre de jours prestés en vertu d'une désignation effectuée sur base de la présente disposition sera pris en considération pour le classement des candidats établi conformément à l'arrêté royal du 22 juillet 1969 précité dès que le membre du personnel aura fait régulièrement acte de candidature pour ladite fonction et dans la zone dans laquelle il a bénéficié d'une désignation à titre temporaire en application de la présente disposition.

Toute désignation faite sur base de la présente disposition est effectuée pour une période déterminée avec pour limite extrême la fin de l'année scolaire au cours de laquelle débute cette période.

Pour les candidats ne possédant pas le titre requis, le § 5 de l'article 20 indique que : § 5- Dans l'enseignement supérieur de promotion sociale, par dérogation à l'article 18, le Ministre peut, faute de candidats remplissant la condition visée à l'article 18, 5bis, désigner, à titre temporaire, un candidat qui n'est pas porteur du titre fixé pour la fonction à conférer.

Toutefois, si le candidat a déjà bénéficié, au cours d'une année scolaire, d'une ou de plusieurs désignations effectuées sur base de l'alinéa qui précède, le Ministre ne peut le désigner, par dérogation à l'article 18, pour la totalité ou une partie de l'année scolaire qui suit celle au cours de laquelle ont eu lieu ces désignations, que si, au cours de celle-ci, le candidat n'a pas fait l'objet d'un rapport défavorable du chef d'établissement sous le contrôle ou l'autorité duquel il a été placé.

Si le candidat a bénéficié durant deux années scolaires au moins de désignations faites par dérogation à l'article 18, le Ministre ne peut le désigner par après dans la même fonction par dérogation au dit article, que si, au cours de celles-ci, le candidat n'a pas fait l'objet d'un rapport défavorable du chef d'établissement sous le contrôle ou l'autorité duquel il a été placé pendant ces années scolaires.

II. Le dossier de candidature.

La réponse aux appels à candidature se fera uniquement au moyen d'un formulaire disponible dans l'application informatique « WBE recrutement enseignement ». Désormais, toutes les opérations sont informatisées, il ne faut donc plus nous envoyer une copie papier de votre candidature. Toutefois, vous avez toujours la possibilité d'en générer une copie sous format PDF pour vos archives personnelles.

Les liens pour se connecter à cette application sont publiés sur le site « WBE - Wallonie-Bruxelles Enseignement » et sont accessibles sur sa page d'accueil, soit via le profil de « visiteur », soit via celui de « membre du personnel ».

La connexion à l'application « WBE recrutement enseignement » requiert au préalable l'identification via la fenêtre du portail CERBERE reproduite ci-dessous.

Pour la consultation du tableau, voir image Attention, le couple « identifiant (nom d'utilisateur)/mot de passe », est strictement lié au contexte défini par CERBERE. Exemple : un couple « identifiant (nom d'utilisateur)/mot de passe » lié au contexte « citoyen » ne permet pas de s'identifier dans le contexte « intervenant dans les établissements d'enseignement et les PO ». Pour s'identifier dans ce dernier contexte, un couple « identifiant (nom d'utilisateur)/mot de passe » spécifique « intervenant dans les établissements d'enseignement et les PO » est requis.

Pour plus d'informations, un guide de l'utilisateur CERBERE est également publié sur le site.

Pour les membres des personnels désignés pour la première fois au cours de l'année 2018-2019 : Afin d'optimiser le traitement de son dossier, il est demandé au membre du personnel qui a bénéficié d'une première désignation depuis le premier janvier 2018, de créer un compte CERBERE qui correspond à sa nouvelle situation, à savoir « intervenant dans les établissements d'enseignement et les PO », accessible sur le « WBE - Wallonie-Bruxelles Enseignement » via le profil « membre du personnel » dans la page « j'utilise mon compte CERBERE et je possède un matricule enseignant ».

Pour les nouveaux candidats : Les candidats, n'ayant jamais fait l'objet d'une désignation dans l'enseignement de la Fédération Wallonie Bruxelles, doivent créer une clé de type « citoyen », composée d'un couple « identifiant (nom d'utilisateur)/mot de passe » à partir de l'onglet « visiteur ».

Ils trouveront toutes les informations pour ce faire dans le guide d'utilisateur CERBERE mentionné supra.

Services de support et d'aide à l'utilisation de l'application informatique: Pour toute question relative à la connexion et l'identification au portail CERBERE (avant connexion à l'application) : Support technique : support@etnic.be - 02 800 10 10 Pour tout question relative à l'utilisation de l'application « WBE recrutement enseignement » (après identification au portail CERBERE et à partir du 10 janvier 2018) Support WBE: recrutement.enseignement@cfwb.be -02 413 20 29 Des permanences seront accessibles aux candidats qui éprouvent des difficultés avec l'utilisation de l'application informatique. Elles auront lieu dans les locaux et aux jours (et uniquement à ceux-ci) spécifiés sur le site http://www.wallonie-bruxelles-enseignement.be.

III. Attestations à joindre à la lettre de candidature Les documents à joindre impérativement à l'acte de candidature seront de trois ordres : 1. Une copie du ou des diplôme(s) et/ou de la ou des attestation(s) provisoire(s) de réussite. Veuillez noter que les candidats qui ont déjà fait acte de candidature en bonne et due forme ne doivent pas transmettre une nouvelle copie de leur diplôme, celle-ci étant déjà versée à leur dossier personnel.

Toutefois, il est demandé aux nouveaux candidats ainsi qu'aux membres des personnels de nous transmettre complémentairement à l'acte de candidature tout diplôme, toute attestation de réussite et ou certificat, document certifié ou reconnu par la Fédération Wallonie-Bruxelles. La communication de ces informations précieuses permettra à nos services d'appliquer au mieux la réforme des titres et des fonctions, d'adapter l'instruction de chaque dossier individuel, de déterminer et d'exécuter les mesures transitoires qui seraient éventuellement prévues pour le candidat ou le membre du personnel.

Lors de sa connexion à l'application « WBE-recrutement-enseignement », le candidat ou le membre du personnel peut voir les documents communiqués à l'administration lors des appels précédents et pourra déposer les documents utiles numérisés (sous format PDF).

Les étudiants de dernière année peuvent également se porter candidats à un emploi. Cette candidature sera comptabilisée pour leur classement sur la base du nombre de candidatures si et seulement si nous parviennent, à l'adresse indiquée dans l'appel, une copie de leur(s) diplôme(s) et/ou de leur(s) attestation(s) provisoire(s) de réussite, et ce avant le 31 décembre 2018, dernier délai. 2. Un extrait de casier judiciaire visé à l'article 596, al.2 du Code d'instruction criminelle Vu les délais d'attente de plusieurs jours - voire de plusieurs semaines - parfois demandés par certaines autorités communales pour délivrer un extrait de casier judiciaire, les candidats sont invités à faire la demande et à aller retirer celui-ci sans attendre auprès des autorités compétentes. 3. Une attestation prouvant l'expérience utile éventuellement requise Les candidats porteurs d'une décision de reconnaissance utile délivrée par la « Chambre de l'expérience utile sont autorisés à transmettre ces documents à l'administration jusqu'au 15 mai 2018.4. Une déclaration sur l'honneur Les candidats, nommés ou engagés à titre définitif dans l'enseignement subventionné par la Communauté française, doivent joindre à leur candidature une déclaration sur l'honneur indiquant qu'ils ne font pas l'objet d'une suspension disciplinaire, d'une suspension par mesure disciplinaire ou d'une mise en disponibilité par mesure disciplinaire infligée par leur pouvoir organisateur (en application de l'Article 18, 9°, de l'Arrêté royal du 22 mars 1969 précité). IV. Observations importantes Hormis les attestations de réussite fournies par les candidats qui achèvent la dernière année de leurs études, la candidature accompagnée obligatoirement de tous les documents mentionnés au point III, doit être encodée et validée par le candidat le 14 février 2019 au plus tard.

A défaut de toutes les attestations requises dans les délais prescrits, la candidature ne pourra être prise en considération qu'après la désignation des candidats dont la candidature a été complétée dans les délais.

Les candidats qui ont introduit une candidature antérieurement doivent poser à nouveau leur candidature pour l'année scolaire 2019-2020.

Pour tout renseignement complémentaire, le candidat peut joindre l'administration à l'adresse courriel : recrutement.enseignement@cfwb.be ou au numéro de téléphone : 02 413 20 29 du lundi au vendredi de 9 heures à 16 heures.

V. Zones géographiques La liste reprise ci-après énumère les différentes zones pour lesquelles le candidat peut postuler, ainsi que les différentes communes qui les composent. 1. La zone de Bruxelles composée des 19 communes de la Région de Bruxelles-Capitale : Anderlecht, Auderghem, Berchem-Sainte-Agathe, Bruxelles, Etterbeek, Evere, Forest, Ganshoren, Ixelles, Jette, Koekelberg, Molenbeek-Saint-Jean, Saint-Gilles, Saint-Josse-ten-Noode, Schaerbeek, Uccle, Watermael-Boitsfort, Woluwe-Saint-Lambert, Woluwe-Saint Pierre.2. La zone du Brabant Wallon composée des communes suivantes : Beauvechain, Braine-l'Alleud, Braine-le-Château, Court-Saint-Etienne, Chastre, Chaumont-Gistoux, Genappe, Grez-Doiceau, Hélécine, Incourt, Ittre, Jodoigne, La Hulpe, Lasne, Mont-Saint-Guibert, Nivelles, Orp-Jauche, Ottignies-Louvain-la-Neuve, Perwez, Ramillies, Rebecq, Rixensart, Tubize, Walhain, Waterloo, Wavre, Villers-la Ville.3. La zone de Huy Waremme composée des communes suivantes : Amay, Anthisnes, Berloz, Braives, Burdinne, Clavier, Crisnée, Donceel, Engis, Faimes, Ferrières, Fexhe-le-Haut-Clocher, Geer, Hamoir, Hannut, Héron, Huy, Lincent, Marchin, Modave, Nandrin, Oreye, Ouffet, Remicourt, Saint-Georges-sur-Meuse, Tinlot, Verlaine, Villers-le-Bouillet, Wanze, Waremme, Wasseiges.4. La zone de Liège composée des communes suivantes : Ans, Awans, Aywaille, Bassenge, Beyne-Heusay, Blegny, Chaudfontaine, Comblain-au-Pont, Dalhem, Esneux, Flémalle, Fléron, Grâce-Hollogne, Herstal, Juprelle, Liège, Neupré, Oupeye, Saint-Nicolas, Seraing, Soumagne, Sprimont, Trooz, Visé.5. La zone de Verviers composée des communes suivantes : Aubel, Baelen, Dison, Herve, Jalhay, Lierneux, Limbourg, Malmedy, Olne, Pepinster, Plombières, Spa, Stavelot, Stoumont, Theux, Thimister-Clermont, Trois-Ponts, Verviers, Waimes, Welkenraedt.6. La zone de Namur composée des communes suivantes : Andenne, Anhée, Assesse, Beauraing Bièvre, Ciney, Dinant, Doische, Eghezée, Fernelmont, Floreffe, Florennes, Fosses-la-Ville, Gedinne, Gembloux, Gesves, Hamois, Hastière, Havelange, Houyet, Jemeppe-sur-Sambre, La Bruyère, Mettet, Namur, Ohey, Onhaye, Profondeville, Rochefort, Sambreville, Sombreffe, Somme-Leuze, Vresse-sur-Semois, Yvoir.7. La zone du Luxembourg composée des communes suivantes : Arlon, Attert, Aubange, Bastogne, Bertogne, Bertrix, Bouillon, Chiny, Daverdisse, Durbuy, Erezée, Etalle, Fauvillers, Florenville, Gouvy, Habay, Herbeumont, Hotton, Houffalize, La Roche-en-Ardenne, Léglise, Libin, Libramont-Chevigny, Manhay, Marche-en-Famenne, Martelange, Messancy, Meix-devant-Virton, Musson, Nassogne, Neuchâteau, Paliseul, Rendeux, Rouvroy, Saint-Léger, Tellin, Tenneville, Tintigny, Saint-Hubert, Sainte-Ode, Vaux-sur-Sûre, Vielsalm, Virton, Wellin.8. La zone de Wallonie Picarde composée des communes suivantes : Antoing, Ath, Beloeil, Bernissart, Brugelette, Brunehaut, Celles, Chièvres, Comines-Warneton, Ellezelles, Enghien, Estaimpuis, Flobecq, Frasnes-lez-Anvaing, Lessines, Leuze-en-Hainaut, Mont-de-l'Enclus, Mouscron, Pecq, Péruwelz, Rumes, Silly, Tournai.9. La zone de Hainaut Centre composée des communes suivantes : Binche, Boussu, Braine-le-Comte, Chapelle-lez-Herlaimont, Colfontaine, Dour, Ecaussines, Estinnes, Frameries, Hensies, Honnelles, Jurbise, La Louvière, Lens, Le Roeulx, Manage, Mons, Morlanwelz, Quaregnon, Quévy, Quiévrain, Saint-Ghislain, Seneffe, Soignies.10. La zone de Hainaut Sud composée des communes suivantes : Aiseau-Presles, Anderlues, Beaumont, Cerfontaine, Charleroi, Châtelet, Chimay, Courcelles, Couvin, Erquelinnes, Farciennes, Fleurus, Fontaine l'Evêque, Froidchapelle, Gerpinnes, Ham-sur-Heure, Les-Bons-Villers, Lobbes, Merbes-le-Château, Momignies, Montigny-le-Tilleul, Philippeville, Pont-à-Celles, Sivry-Rance, Thuin, Viroinval et Walcourt. VI. Fonctions de recrutement à conférer à titre temporaire dans l'enseignement supérieur de promotion sociale

Pour la consultation du tableau, voir image