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publié le 07 mai 2018

Ordre judiciaire. - Errata Liste des juges au tribunal disciplinaire, des conseillers au tribunal d'appel désignés pour siéger au tribunal disciplinaire et au tribunal disciplinaire d'appel suite à l'appel aux candidats publié le 24 novembre 201 - Au Moniteur belge n° 81 du 5 avril 2018, à la page 32290, il convient de lire: - « Mme Rosier(...)

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Ordre judiciaire. - Errata Liste des juges au tribunal disciplinaire, des conseillers au tribunal d'appel désignés pour siéger au tribunal disciplinaire et au tribunal disciplinaire d'appel suite à l'appel aux candidats publié le 24 novembre 2017. - Au Moniteur belge n° 81 du 5 avril 2018, à la page 32290, il convient de lire: - « Mme Rosiers A., conseiller à la cour d'appel d'Anvers » au lieu de « Mme Rossiers A., conseiller à la cour d'appel d'Anvers ». - « M. Marchandise M., conseiller à la cour d'appel de Mons » au lieu de « Mme Marchandise M., conseiller à la cour d'appel de Mons ».

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