Vacance D'emploi
publié le 29 mai 2019
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Ordre judiciaire. - Places vacantes. - Erratum Dans la publication au Moniteur belge du 22 mai 2019, page 48677, concernant les places vacantes de conseiller à la cour d'appel de Liège, la phrase « En application de l'article 43bis,

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service public federal justice
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Ordre judiciaire. - Places vacantes. - Erratum Dans la publication au Moniteur belge du 22 mai 2019, page 48677, concernant les places vacantes de conseiller à la cour d'appel de Liège, la phrase « En application de l'article 43bis, § 1, de la loi du 15 juin 1935Documents pertinents retrouvés type loi prom. 15/06/1935 pub. 11/10/2011 numac 2011000619 source service public federal interieur Loi concernant l'emploi des langues en matière judiciaire. - Coordination officieuse en langue allemande fermer concernant l'emploi des langues en matière judiciaire, une de ces places doit être pourvue par la nomination d'un candidat qui justifie en outre la connaissance de la langue allemand. » doit être annulée.


debut


Publié le : 2019-05-

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