Ordre judiciaire. - Places vacantes. - Erratum Dans la publication au Moniteur belge du 11 octobre 2019, page 9351, concernant les places vacantes de conseiller à la cour d'appel de Liège, il faut lire : ? "conseiller à la cour d'appel d (dont une à partir du 1 er mars 2020) En application de l'article 43bis, § 1, de (...)

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Ordre judiciaire. - Places vacantes. - Erratum Dans la publication au Moniteur belge du 11 octobre 2019, page 9351, concernant les places vacantes de conseiller à la cour d'appel de Liège, il faut lire : ? "conseiller à la cour d'appel de Liège : 2 (dont une à partir du 1er mars 2020) En application de l'article 43bis, § 1, de la loi du 15 juin 1935Documents pertinents retrouvés type loi prom. 15/06/1935 pub. 11/10/2011 numac 2011000619 source service public federal interieur Loi concernant l'emploi des langues en matière judiciaire. - Coordination officieuse en langue allemande fermer concernant l'emploi des langues en matière judiciaire, une de ces places doit être pourvue par la nomination d'un candidat qui justifie en outre la connaissance de la langue allemande. »

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