SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Notariat. - Places vacantes Notaire à la résidence: - d'Anvers (territoire du deuxième canton): 1 (en association) Cette place remplace celle-ci publiée au Moniteur belge du 17 avril 2020. - d'Anvers (territoire du troisième canton): 1 (en association) - d'Anvers (territoire du canton de Deurne): 1 (en association) - de Vilvorde: 1 Cette place remplace celle-ci publiée au Moniteur belge du 22 novembre 2019. - de Furnes : 1 (en association) - de Dinant : 1 Les candidatures à une nomination de notaire doivent, à peine de déchéance, être adressées par lettre recommandée à la poste "SPF JUSTICE, DIRECTION GENERALE DE L'ORGANISATION JUDICIAIRE - HR MAGISTRATURE - NOTAIRES - HUISSIERS DE JUSTICE - ROJ 011, BOULEVARD DE WATERLOO 115, 1000 BRUXELLES", dans un délai d'un mois à partir de la publication de la vacance au Moniteur belge.

Les candidats sont également priés de faire parvenir une copie de la candidature au service RH Magistrature - notaires - huissiers de justice, par la voie électronique (e-mail : vacatures.not@just.fgov.be).

Une candidature séparée doit être adressée, en double exemplaire et par recommandé, pour chaque place postulée.

La candidature comprend, également en double exemplaire, les annexes déterminées par l'arrêté royal du 30 décembre 1999 (Moniteur belge 8 janvier 2000) modifié par l'arrêté royal du 12 mars 2009 (Moniteur belge du 22 avril 2009). Un exemplaire doit être délivré en original, le second peut être une photocopie. 1° un certificat de bonne vie et moeurs établi postérieurement à la publication de la résidence vacante;2° une déclaration sur l'honneur du candidat mentionnant les période(s) et lieu(x) d'occupation dans le notariat; 3° un curriculum vitae détaillé contenant des informations utiles pour l'exercice de la fonction notariale (via le formulaire type disponible au Moniteur Belge du 30 juillet 2004 ou www.e-notariat.be); 4° dans les cas visés à l'article 43, §§ 11, 12 et 13, de la loi du 15 juin 1935Documents pertinents retrouvés type loi prom. 15/06/1935 pub. 11/10/2011 numac 2011000619 source service public federal interieur Loi concernant l'emploi des langues en matière judiciaire. - Coordination officieuse en langue allemande fermer sur l'emploi des langues en matière judiciaire, une copie certifiée conforme du certificat de connaissance linguistique requise. Mesures exceptionnelles liées à la crise sanitaire « Coronavirus COVID-19 » : La séance d'information prévue par l'arrêté ministériel du 30 juillet 2001 relatif à la communication de l'indemnité de reprise d'une étude notariale n'aura pas lieu le jeudi 23 avril 2020.

Aux termes dudit arrêté ministériel, tout candidat-notaire qui remplit les conditions pour être nommé à une place vacante peut adresser une demande écrite en vue d'obtenir la note d'information relative à cette étude vacante.

La note d'information relative à une étude vacante, le rapport estimatif ainsi que le rapport de l'assesseur vous seront communiqués par voie électronique en réponse à votre courriel de demande comportant, en annexe, la copie de la déclaration de confidentialité dûment complétée et signée (modèle disponible sur www.e-notariat.be : Profession > Candidat-notaire > Toolbox).

Adresse électronique : info@cnknot.be Tél. 02/406.46.30 pour toutes questions relatives à ces documents ou à la procédure de remplacement d'un notaire.