Vacance D'emploi
publié le 23 décembre 2020
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Office national des Vacances annuelles Comité de gestion. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 6 décembre 2020 qui produit ses effets le 1 er novembre 2020 : - démission honorable de son mandat de membre du - Mme Patricia VER

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service public federal securite sociale
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2020205603
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Numac : 2020205603

SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Office national des Vacances annuelles Comité de gestion. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 6 décembre 2020Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 06/12/2020 pub. 11/12/2020 numac 2020043923 source service public federal strategie et appui Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 avril 2020 portant des mesures particulières pour les membres du personnel de la fonction publique fédérale dans le cadre de la crise sanitaire liée au coronavirus COVID-19 type arrêté royal prom. 06/12/2020 pub. 16/12/2020 numac 2020044284 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant nomination du commissaire du gouvernement et de son suppléant auprès de l'Institut des mandataires en brevets fermer qui produit ses effets le 1er novembre 2020 : - démission honorable de son mandat de membre du Comité de gestion de l'Office national des vacances annuelles, est accordée à M. Jean-François TAMELLINI; - Mme Patricia VERMOOTE, est nommée membre du Comité de gestion de l'Office susdite, au titre de représentante des organisations représentatives des travailleurs, en remplacement de monsieur Jean-François TAMELLINI, dont elle achèvera le mandat.

L' arrêté royal du 22 novembre 2020Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 22/11/2020 pub. 26/11/2020 numac 2020204905 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 juillet 1989 portant fixation du nombre de membres du comité de coopération institué par la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux Institutions bruxelloises fermer portant démission et nomination d'un membre du Comité de gestion de l'Office national des vacances annuelles est retiré.


debut


Publié le : 2020-12-

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