Appel aux candidats à des emplois vacants et à des mandats de conférencier à pourvoir dans les Ecoles supérieures des Arts organisées par Wallonie Bruxelles Enseignement - Année académique 2021-20221 1. Quels types d'emplois vacants sont concern Pour les Ecoles supérieures des Arts organisées par Wallonie Bruxelles Enseignement, l'appel vise l(...)

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pub.: 01/03/2021

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MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

Wallonie Bruxelles Enseignement

Appel aux candidats à des emplois vacants et à des mandats de conférencier à pourvoir dans les Ecoles supérieures des Arts organisées par Wallonie Bruxelles Enseignement - Année académique 2021-20221 1. Quels types d'emplois vacants sont concernés ? Pour les Ecoles supérieures des Arts organisées par Wallonie Bruxelles Enseignement, l'appel vise les emplois vacants des fonctions - d'assistant; - de chargé d'enseignement; - d'accompagnateur; - de professeur; - de professeur-assistant; - de chargé de programmation; - de chargé de travaux; - certains mandats de conférencier à pourvoir. 2. Définitions Pour la bonne compréhension du présent appel, il y a lieu d'entendre par : * Emploi vacant : tout emploi organique qui n'est pas attribué à un membre du personnel nommé à titre définitif ou désigné à titre temporaire pour une durée indéterminée (cf.article 2, 7° du décret du 20.12.2001); * Changement d'affectation : la réaffectation, dans la même fonction et le même cours à conférer qu'obtient le membre du personnel mis en disponibilité par défaut d'emploi dans une Ecole supérieure des Arts autre que celle où il est affecté à titre définitif (cf. article 62, 3° du décret du 20.12.2001); * Mutation : le transfert, dans la même fonction et le même cours à conférer que celui pour lequel il est nommé à titre définitif, d'un membre du personnel de l'Ecole supérieure des Arts où il est affecté vers une autre Ecole supérieure des Arts du même réseau (cf. article 62, 2° du décret du 20.12.2001); * Extension de charge : la procédure selon laquelle le Pouvoir organisateur étend la charge d'un membre du personnel nommé à titre définitif, d'un membre du personnel désigné à titre temporaire pour une durée indéterminée, dans la même fonction et les mêmes cours à conférer ou dans la même fonction et d'autres cours à conférer et à concurrence d'une charge complète maximum à titre de temporaire pour une durée indéterminée (cf. article 62, 4° du décret du 20.12.2001); * APVE : Arts plastiques, visuels et de l'espace; * MUS : Musique; * ASTDC : Arts du spectacle et techniques de diffusion et de communication; * TAP : Théâtre et Arts de la parole 3. Quelles sont les fonctions que peuvent exercer les membres du personnel enseignant ? Les fonctions que peuvent exercer les membres du personnel enseignant sont2 : 1.Assistant La fonction d'assistant est exercée au type long dans le cadre d'une désignation à durée déterminée : a) dans le domaine de la musique, pour un terme d'une année académique renouvelable cinq fois;b) dans les autres domaines, pour un terme de deux années académiques renouvelable deux fois.2. Chargé d'enseignement La fonction de chargé d'enseignement est exercée au type long dans le cadre d'une désignation à titre temporaire à durée déterminée, à condition : - d'avoir exercé pendant au moins six ans la fonction de professeur, de professeur-assistant, d'accompagnateur ou d'assistant, - dont deux au moins dans l'école supérieure des arts où est effectuée la désignation. Cette fonction est également accessible aux personnes ayant exercé la fonction de conférencier jusque et y compris l'année académique 2007-2008.

Cette fonction de chargé d'enseignement peut être exercée au type long dans le cadre soit d'une désignation à titre temporaire pour une durée indéterminée, soit d'une nomination à titre définitif. 3. Accompagnateur (fonction spécifique à l'enseignement de la musique et de la danse) La fonction d'accompagnateur est exercée au type long dans le cadre : - d'une désignation à titre temporaire pour une durée déterminée; - d'une désignation à titre temporaire pour une durée indéterminée; - d'une nomination à titre définitif. 4. Professeur-assistant (fonction spécifique à l'enseignement des arts du spectacle et techniques de diffusion et de communication) La fonction de professeur-assistant est exercée au type long dans le cadre : - d'une désignation à titre temporaire pour une durée déterminée; - d'une désignation à titre temporaire pour une durée indéterminée; - d'une nomination à titre définitif. 5. Professeur La fonction de professeur est exercée au type long et au type court dans le cadre : - d'une désignation à titre temporaire pour une durée déterminée; - d'une désignation à titre temporaire pour une durée indéterminée; - d'une nomination à titre définitif. 6. Chargé de travaux (fonction spécifique à l'enseignement des arts du spectacle et techniques de diffusion et de communication) La fonction de chargé de travaux est exercée au type long dans le cadre : - d'une désignation à titre temporaire pour une durée déterminée; - d'une désignation à titre temporaire pour une durée indéterminée; - d'une nomination à titre définitif. 7. Chargé de programmation (fonction spécifique à l'enseignement des arts du spectacle et techniques de diffusion et de communication) La fonction de chargé de programmation est exercée au type long dans le cadre : - d'une désignation à titre temporaire pour une durée déterminée; - d'une désignation à titre temporaire pour une durée indéterminée; - d'une nomination à titre définitif. 8. Conférencier La fonction de conférencier est exercée au type long et au type court dans le cadre d'un mandat attribué pour des cours présents à la grille horaire des étudiants et pour lesquels aucun professeur ou chargé d'enseignement n'est désigné à titre temporaire ou nommé à titre définitif.4. Quels sont les titres de capacité pour exercer ces fonctions ? Dans les Ecoles supérieures des Arts, les cours sont classés en cours artistiques, généraux ou techniques (cf.article 5 du Décret du 17 mai 1999 relatif à l'enseignement supérieur artistique). 1. Cours généraux Pour exercer la fonction de professeur ou de chargé d'enseignement, vous devez être porteur d'un diplôme de docteur ou de master3 ou d'un titre de niveau universitaire délivré par une haute école organisée ou subventionnée ou d'un titre dont le porteur a obtenu l'assimilation à un tel diplôme.2. Cours artistiques Pour exercer la fonction de professeur, de professeur-assistant, d'accompagnateur, de chargé d'enseignement ou d'assistant, vous devez être porteur d'un diplôme délivré par un établissement d'enseignement supérieur artistique ou d'un titre dont le porteur a obtenu l'assimilation à un tel diplôme.3. Cours techniques Pour exercer la fonction de professeur, de professeur-assistant, de chargé d'enseignement ou d'assistant, vous devez être porteur d'un diplôme délivré par un établissement d'enseignement supérieur ou d'un titre dont le porteur a obtenu l'assimilation à un tel diplôme.4. Fonction de chargé de programmation Pour exercer la fonction de chargé de programmation (domaine ASTDC4), vous devez être porteur d'un diplôme de master conféré conformément aux dispositions du décret du 7 novembre 2013 définissant le paysage de l'enseignement supérieur et l'organisation académique des études ou d'un titre dont le porteur a obtenu l'assimilation à un tel diplôme.5. Fonction de chargé de travaux Pour exercer la fonction de chargé de travaux (domaine ASTDC), vous devez être porteur d'un diplôme délivré par un établissement d'enseignement supérieur ou d'un titre dont le porteur a obtenu l'assimilation à un tel diplôme.6. Conférencier Pour exercer la fonction de conférencier, aucun titre n'est requis. Si vous n'avez pas le diplôme requis : Si vous ne disposez pas du diplôme requis, vous pouvez introduire : - Une demande de reconnaissance de notoriété pour la fonction et le cours à conférer désiré auprès de la Commission de reconnaissance d'expérience utile et de notoriété (CREUN) des Ecoles supérieures des Arts organisées ou subventionnées par la Fédération Wallonie-Bruxelles.

En effet, le Gouvernement peut, sur avis favorable de cette Commission, accepter qu'une notoriété professionnelle, scientifique ou artistique, en relation avec la fonction et les cours à conférer, tienne lieu, à titre personnel, des titres exigés ci-avant.

Les informations nécessaires et les instructions à suivre pour la reconnaissance de notoriété font l'objet de la circulaire n° 7922, publiée le 18 janvier 2021, consultable sur la page www.enseignement.be/circulaires. - Une demande d'équivalence si vous disposez d'un diplôme étranger auprès du service des équivalences5. 5. Projet pédagogique et artistique à introduire Toute candidature à une désignation temporaire dans une fonction de professeur, de professeur-assistant, de chargé d'enseignement, de chargé de programmation, de chargé de travaux, d'accompagnateur ou d'assistant doit comporter un projet pédagogique et artistique. Le candidat qui souhaite davantage de renseignement concernant le projet pédagogique, est invité à contacter directement l'établissement auprès duquel il souhaite introduire sa candidature. 6. Quelles sont les fonctions qui requièrent une expérience utile ? En plus du titre requis, certaines fonctions nécessitent également une expérience utile. L'expérience utile hors enseignement est « l'expérience constituée par les services accomplis dans le secteur privé ou public soit l'expérience acquise par l'exercice d'un métier, d'une profession ou d'une pratique artistique. »6.

Une expérience hors enseignement dans une pratique artistique d'au moins cinq années7 est constitutive du titre requis pour les emplois de : * professeur de cours artistiques; * de chargé d'enseignement de cours artistiques; * de professeur-assistant (ASTDC) de cours artistiques; * d'accompagnateur (musique et danse).

La reconnaissance de l'expérience utile est établie par le Gouvernement sur avis favorable de la Commission de reconnaissance de l'expérience utile et de notoriété (CREUN) pour autant que cette expérience ait un rapport avec le(s) cours à conférer qu'entend dispenser le requérant.

Une fois reconnue, l'expérience utile est acquise pour le cours pour lequel elle constitue une condition de recrutement, et uniquement pour celui-ci.

Les informations nécessaires et les instructions à suivre pour la reconnaissance de cette expérience utile font l'objet également de la circulaire n° 7922, publiée le 18 janvier 2021, consultable sur la page www.enseignement.be/circulaires. 7. Quelles sont les autres conditions à respecter pour bénéficier d'une désignation ? L'article 109 du décret du 20 décembre 2001 précité prévoit que : « Nul ne peut être désigné à titre temporaire s'il ne remplit les conditions suivantes au moment de cette désignation : 1° [...]; 2° jouir des droits civils et politiques;3° être porteur d'un des titres de capacité pour la fonction à conférer visés à l'article 82 du décret du 20 décembre 2001;4° a) s'il s'agit d'une désignation à durée déterminée, remettre, lors de l'entrée en fonction, un certificat médical, daté de moins de six mois, attestant que le candidat se trouve dans des conditions de santé telles qu'il ne puisse mettre en danger celle des étudiants et des autres membres du personnel;b) s'il s'agit d'une désignation à durée indéterminée, avoir satisfait à un examen médical vérifiant les aptitudes physiques fixées par le Gouvernement;5° satisfaire aux dispositions légales et réglementaires relatives au régime linguistique8;6° être de conduite irréprochable;7° satisfaire aux lois sur la milice.» 8. Qui peut postuler ? 8.1. En ce qui concerne les fonctions d'accompagnateur, de professeur, de professeur-assistant, de chargé de programmation, de chargé de travaux et de chargé d'enseignement : * Si vous êtes nommés à titre définitif, vous pouvez demander : * soit un changement d'affectation (DCA) pour les membres du personnel en disponibilité par défaut d'emploi; * soit une mutation (DM)9; * soit une extension de charge (DEC). * Si vous êtes désigné temporaire pour une durée indéterminée dans l'établissement, vous pouvez demander auprès de votre établissement * Une extension de charge (TDIEC) * Si vous êtes déjà membre du personnel temporaire désigné pour une durée déterminée : * Vous pouvez être désigné à durée indéterminée (CTDI) si : * vous avez été désigné à durée déterminée pour l'année académique 2020-2021 dans le même emploi déclaré vacant lors de l'appel au Moniteur belge de mars 2020; * votre rapport sur la manière de servir porte la mention « a satisfait »;

Ou * vous avez été désigné à durée déterminée pour l'année académique 2019-2020 dans un emploi déclaré vacant lors de l'appel au Moniteur belge de mars 2019; * la désignation a été reconduite une seconde fois à durée déterminée pour l'année académique 2020-2021, vous pouvez dès lors prétendre à une désignation à durée indéterminée dans l'emploi vacant que vous occupez; * votre rapport sur la manière de servir porte la mention « a satisfait ». * Vous pouvez solliciter un emploi vacant pour être désigné à durée déterminée (CTDD) si : * vous êtes désigné au cours de l'année académique 2020-2021 en application de l'article 105 § 2 du décret du 20 décembre 2001 précité (une telle désignation à durée déterminée ne peut en aucun cas donner lieu à une désignation à durée indéterminée.) * vous avez été désigné en application de l'article 105 § 1 (en remplacement) du décret du 20 décembre 2001 précité. * Pour tous les autres cas, vous pouvez solliciter un emploi vacant pour être désigné à durée déterminée. 8.2. En ce qui concerne les fonctions d'assistant et de conférencier : Toute personne qui le souhaite peut poser sa candidature dans un emploi vacant.

Les fonctions de conférencier et d'assistant s'exercent uniquement à titre temporaire à durée déterminée (CTDD). 9. Comment devez-vous envoyer votre candidature ? !!! Seules les candidatures respectant les formes et délais seront placées sur la liste des candidats qui réunissent les conditions pour être désignés, pour autant que toutes les autres conditions de recrutement soient remplies. Vous devez envoyer votre candidature par courrier recommandé à Wallonie Bruxelles Enseignement et également auprès de chaque établissement concerné pour le 16 mars 2021 au plus tard (le cachet de la poste faisant foi) et contenir les documents suivants :

PARTIE 1

Documents à adresser à Wallonie Bruxelles Enseignement par courrier recommandé à l'adresse suivante :

Wallonie Bruxelles Enseignement

Direction générale des Personnels de l'Education

Direction de la Carrière

City Center Office

Boulevard du Jardin Botanique, 20-22 (local 2G27)

1000 - Bruxelles

1. Une fiche signalétique (formulaire annexe 1). 2. Le formulaire « acte de candidature » (annexe 2), complété par vos soins en veillant à bien retranscrire les données exactes, à peine de nullité de la candidature des emplois vacants (un formulaire par Ecole supérieure si plusieurs sollicitées). 3. Une copie du/des titres(s) de capacité requis (une seule copie même si vous sollicitez plusieurs emplois auprès de plusieurs établissements) ou, à défaut, une reconnaissance de notoriété. 4. Si c'est le cas, une copie de l' (des) attestation(s) portant reconnaissance de l'expérience utile (une seule copie même si vous sollicitez plusieurs emplois dans un ou plusieurs établissements). 5. Si c'est le cas, un état des services prestés dans l'enseignement supérieur artistique de Wallonie Bruxelles Enseignement (annexe 3). !!! En cas de candidatures multiples :

- Les différentes candidatures doivent être envoyées au moyen du même envoi recommandé (même enveloppe).

- le candidat complètera l'annexe 2 (acte de candidature) de la liste des emplois postulés, les uns à la suite de l'autre (un formulaire par établissement). Le candidat veillera à bien retranscrire les données exactes de l'emploi concerné, à peine de nullité de la candidature.

- Le candidat joindra une seule copie de la fiche signalétique (annexe 1) et des titres requis (diplôme, notoriété, expérience utile, etc...).

Remarques :

1. Les candidats sont avertis que les documents remis à l'appui de leur candidature ne pourront pas être récupérés. 2. Un extrait de casier judiciaire ne doit pas être joint à la candidature.Toutefois, si le candidat reçoit la notification de sa désignation, il devra envoyer un extrait de casier judiciaire (modèle visé à l'article 596, al.2 du CIC) pour que sa désignation devienne effective et ce au plus tard le 31 août 2021.

PARTIE 2

Documents à envoyer par courrier recommandé à chaque Ecole supérieure des Arts concernée

1. une copie de la candidature complétée par vos soins telle qu'adressée à Wallonie Bruxelles Enseignement (voir encadré plus haut partie 1); 2. un curriculum vitae; 3. une liste des publications scientifiques, s'il échet; 4. un projet pédagogique et artistique (si le candidat postule pour un emploi de professeur, de professeur-assistant, de chargé de programmation, de chargé de travaux, d'accompagnateur, d'assistant ou de chargé d'enseignement). Ce projet pédagogique et artistique, qui sous peine de nullité de la candidature, devra être envoyé à chaque Ecole supérieure des Arts sollicitée, est un document écrit, rédigé personnellement par le candidat. Il précise la manière dont seront rencontrées tant les missions de l'enseignement supérieur artistique telles que définies à l'article 3 du décret du 20 décembre 2001 précité, que les dispositions du projet pédagogique et artistique de l'Ecole supérieure des Arts visé à l'article 5 de ce même décret.

Pour tout renseignement complémentaire concernant le projet pédagogique et artistique, veuillez contacter l'Ecole supérieure des Arts concernée.

_______ Notes 1 Le présent appel est lancé en application des articles 100 à 102 du décret du 20 décembre 2001 fixant les règles spécifiques à l'Enseignement supérieur artistique organisé en Ecoles supérieures des Arts (organisation, financement, encadrement, statuts des personnels, droits et devoirs des étudiants). Ce décret est consultable, en version coordonnée et mise à jour, sur http:// www.gallilex.be. 2 Articles 69 et 75 du décret du 20 décembre 2001 précité. 3 Conféré conformément aux dispositions du décret du 7 novembre 2013 définissant le paysage de l'enseignement supérieur et l'organisation académique des études ou d'ingénieur industriel ou d'architecte 4 Arts du spectacle et techniques de diffusion et de communication 5 http://www.equivalences.cfwb.be/ 6 Article 62, 6° du décret du 20 décembre 2001 précité. 7 Articles 110, 235 et 365 décret du 20 décembre 2001 précité. 8 Un candidat fournit la preuve de sa connaissance approfondie d'une langue s'il a obtenu, dans cette langue, le diplôme qui est à la base de son recrutement ou le certificat d'enseignement secondaire supérieur ou un bachelier ou un master, ou s'il produit un certificat constatant qu'il a réussi un examen sur la connaissance approfondie de cette langue, devant une commission d'examen constituée par arrêté royal. Cet examen est organisé une fois par an aux alentours du mois de janvier. Pour plus de renseignements à ce sujet, veuillez contacter Madame Catherine Klepper (catherine.klepper@cfwb.be). 9 Voir article 130 du décret du 20 décembre 2001.

Pour la consultation du tableau, voir image

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