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Vacance D'emploi
publié le 01 mars 2021

Appel aux candidatures à des emplois vacants des fonctions de rang 1 à pourvoir dans les Hautes Ecoles organisées par Wallonie Bruxelles Enseignement - Année académique 2021-2022 Le présent appel vise les emplois vacants (...) 1. Définitions Pour la bonne compréhension du présent appel, il y a lieu d'entendre par : * (...)

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01/03/2021
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MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

Wallonie Bruxelles Enseignement


Appel aux candidatures à des emplois vacants des fonctions de rang 1 (personnel enseignant) à pourvoir dans les Hautes Ecoles organisées par Wallonie Bruxelles Enseignement - Année académique 2021-2022 Le présent appel vise les emplois vacants des fonctions de rang 1 à pourvoir dans les Hautes Ecoles organisées par Wallonie Bruxelles Enseignement1. 1. Définitions Pour la bonne compréhension du présent appel, il y a lieu d'entendre par : * Emploi vacant : tout emploi organique qui n'est pas attribué à un membre du personnel nommé à titre définitif ou désigné à titre temporaire pour une durée indéterminée (cf.article 9, § 1 du décret du 25.07.96 précité); * Changement d'affectation : l'affectation nouvelle qu'obtient le membre du personnel mis en disponibilité par défaut d'emploi dans une Haute Ecole autre que celle où il est affecté à titre définitif. Ce changement d'affectation est d'abord provisoire puis éventuellement définitif (cf. article 27, § 4 du décret du 25.07.96 précité); * Changement de fonction : pour les fonctions de rang 1, le changement de la fonction de maître-assistant à celle de chargé de cours et inversement, sur base volontaire (cf. article 12, § 2 du décret du 25.07.96 précité); * Mutation : le transfert, dans la même fonction que celle à laquelle il est nommé, d'un membre du personnel d'une Haute Ecole organisée par la Fédération Wallonie-Bruxelles où il est affecté vers une autre Haute Ecole organisée par la Fédération Wallonie-Bruxelles. La mutation est d'abord provisoire pour une période probatoire d'une année académique (cf. article 2, 25° du décret du 24.07.97 précité); * Extension de charge : l'extension de la charge d'un membre du personnel nommé à titre définitif ou désigné à titre temporaire pour une durée indéterminée, dans la même fonction et les mêmes cours à conférer ou dans la même fonction et d'autres cours à conférer, et à concurrence d'une charge complète au maximum, respectivement à titre définitif ou à titre temporaire pour une durée indéterminée (cf. article 2, 24° du décret du 24.07.97 précité). 2. Quelles sont les fonctions que vous pouvez exercer ? Les fonctions que peuvent exercer les membres du personnel enseignant sont2 : 1.Maître de formation pratique (MFP); 2. Maître assistant (MA);3. Chargé de cours (CC).3. Quels sont les titres requis pour exercer ces fonctions3 ? * Maître de formation pratique : Pour exercer la fonction de maître de formation pratique, un titre de niveau supérieur du premier degré (bachelier) en regard des cours à conférer dans l'annexe 1 du décret du 8 février 1999 relatif aux fonctions et titres des membres du personnel enseignant des Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française. * Maître-assistant : Pour exercer la fonction de maître-assistant, un diplôme de docteur en médecine, de docteur en médecine vétérinaire, pharmacien, d'ingénieur, de maître ou de master (licencié) en regard des cours à conférer dans l'annexe 2 du décret du 8 février 1999 relatif aux fonctions et titres des membres du personnel enseignant des Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française. * Chargé de cours : Pour exercer une fonction de chargé de cours, un diplôme de docteur en médecine, docteur en médecine vétérinaire, docteur conféré après la soutenance d'une thèse, pharmacien, ingénieur ou agrégé de l'enseignement supérieur en regard des cours à conférer dans l'annexe 24 du décret du 8 février 1999 relatif aux fonctions et titres des membres du personnel enseignant des Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française.

Si vous n'avez pas le diplôme requis : Le candidat qui ne dispose pas du diplôme requis peut introduire : - Une demande de notoriété professionnelle en relation avec la fonction et le cours à conférer en suivant les instructions qui figure dans la circulaire 7723 publiée le 2 septembre 2020, consultable sur la page www.enseignement.be/circulaires. - Une demande d'équivalence s'il dispose d'un diplôme étranger auprès du service des équivalences5. 4. Qui peut postuler et comment postuler ? Toute personne qui le souhaite peut poser sa candidature dans un emploi vacant. Toutefois, si vous n'êtes pas détenteur du titre requis (diplôme) ou d'un document tenant lieu du titre, vous ne pourrez pas être désigné dans un emploi vacant. ? Si vous êtes nommé à titre définitif, vous pouvez demander : - soit un changement d'affectation (DCA) et ce uniquement pour les membres du personnel en disponibilité par défaut d'emploi; - soit un changement de fonction (DCF); - soit une mutation (DM); - soit une extension de charge (DEC). ? Si vous êtes désigné temporaire pour une durée indéterminée dans l'établissement, vous pouvez solliciter auprès de votre établissement : - Une extension de charge (TDIEC) ? Si vous êtes déjà membre du personnel temporaire désigné pour une durée déterminée : - Vous pouvez solliciter un emploi vacant pour être désigné à durée indéterminée (CTDI) si : vous avez été désigné à durée déterminée pour l'année académique 2020-2021 dans un emploi déclaré vacant lors de l'appel au Moniteur belge de mars 2020; le rapport sur la manière de servir porte la mention « a satisfait »;

Ou vous avez été désigné à durée déterminée pour l'année académique 2019-2020 dans un emploi déclaré vacant lors de l'appel au Moniteur belge de mars 2019; la désignation a été reconduite une seconde fois à durée déterminée pour l'année académique 2020-2021, vous pouvez dès lors prétendre à une désignation à durée indéterminée dans l'emploi vacant que vous occupez, le rapport sur la manière de servir porte la mention « a satisfait ». - Vous pouvez solliciter un emploi vacant pour être désigné à durée déterminée (CTDD) si : vous êtes désigné au cours de l'année académique 2020-2021 en application de l'article 25 § 2 du décret du 24 juillet 1997 précité (une telle désignation à durée déterminée ne peut en aucun cas donner lieu à une désignation à durée indéterminée.);

Ou vous avez été désigné en application de l'article 25 § 1 (en remplacement) du décret du 24 juillet 1997 précité. ? Pour tous les autres cas, vous pouvez solliciter un emploi vacant pour être désigné à durée déterminée. 5. Quelles sont les autres conditions à respecter pour bénéficier d'une désignation ? L'article 11 du décret du 25 juillet 1996 prévoit : « Nul ne peut être désigné ou engagé à titre temporaire s'il ne remplit les conditions suivantes au moment de la désignation ou de l'engagement à titre temporaire: 1° [...] 2° jouir des droits civils et politiques;3° être porteur d'un des titres de capacité pour la fonction à conférer, dans le respect de la réglementation en vigueur;4° a) s'il s'agit d'une désignation ou d'un engagement à durée déterminée, remettre, lors de l'entrée en fonction, un certificat médical, daté de moins de six mois, attestant que le candidat se trouve dans des conditions de santé telles qu'il ne puisse mettre en danger celle des étudiants et des autres membres du personnel;b) s'il s'agit d'une désignation ou d'un engagement à durée indéterminée, avoir satisfait à un examen médical vérifiant les aptitudes physiques fixées par le Gouvernement;5° satisfaire aux dispositions légales et réglementaires relatives au régime linguistique6;6° être de conduite irréprochable;7° satisfaire aux lois sur la milice.» 6. Reconnaissance de l'expérience utile pour la fonction de maître de formation pratique : ? Les candidats à une désignation à titre temporaire à la fonction de maître de formation pratique doivent justifier d'une expérience utile reconnue du métier d'au moins deux ans.Pour les membres du personnel qui étaient déjà en fonction dans une Haute Ecole avant le 1er février 1999, un an d'expérience utile est exigé. Une copie de la notification de la décision portant reconnaissance de l'expérience utile reconnue par le Gouvernement de la Communauté française doit être annexée à leur candidature. ? Les candidats à une désignation à titre temporaire à la fonction de « maître de formation pratique - ateliers de formation professionnelle » - dans un emploi vacant à mi-temps au maximum dans les sections normales préscolaire, primaire, secondaire et technique moyenne de la catégorie pédagogique doivent remplir la condition d'expérience utile et en outre, être en fonction, selon le cas, comme instituteur préscolaire, instituteur primaire ou régent, nommé ou engagé à titre définitif, dans un établissement d'enseignement organisé ou subventionné par la Fédération Wallonie-Bruxelles. ? Pour pouvoir exercer les prestations pour lesquelles ils auraient été désignés dans le cadre des ateliers de formation professionnelle, les membres du personnel nommés dans l'Enseignement subventionné doivent avoir obtenu l'accord préalable de leur Pouvoir Organisateur exprimé par le biais d'une demande de « congé pour exercer une autre fonction ou une fonction mieux rémunérée ». ? Pour les candidats à la fonction de maître de formation pratique pour les cours de bureautique, de coupe et couture ou d'économie domestique, ayant déjà fonctionné dans ces cours dans les Hautes Ecoles avant le 1er février 1999, aucune expérience utile n'est exigée.

Les candidats qui ne sont pas en possession d'une décision portant reconnaissance de l'expérience utile requise sont invités à introduire, sans attendre, une demande de reconnaissance au titre d'expérience utile : ? pour l'exercice de la fonction de maître de formation pratique (ce point ne concerne pas les candidats pour les cours de bureautique, de coupe et couture ou d'économie domestique ayant déjà fonctionné dans ces cours dans les Hautes Ecoles avant le 1er février 1999), ? pour l'exercice de la fonction de « Maître de formation pratique - ateliers de formation professionnelle » - dans un emploi vacant à mi-temps au maximum, Les informations nécessaires et les instructions à suivre pour introduire une demande de reconnaissance de l'expérience utile font l'objet d'une circulaire n° 7758 publiée le 28 septembre 2020 et consultable sur le portail d'accès aux circulaires émises par Fédération Wallonie-Bruxelles à l'adresse suivante : http://www.enseignement.be/circulaires. 4. Comment devez-vous envoyer votre candidature ? !!! Seules les candidatures respectant les formes et délais seront placées sur la liste des candidats qui réunissent les conditions pour être désignés, pour autant que toutes les autres conditions de recrutement soient remplies. Vous devez envoyer votre candidature par courrier recommandé à Wallonie Bruxelles Enseignement et également auprès de chaque établissement concerné pour le 16 mars 2021 au plus tard (le cachet de la poste faisant foi) et contenir les documents suivants :

PARTIE 1

Documents à adresser à Wallonie Bruxelles Enseignement par courrier recommandé à l'adresse suivante :

Wallonie Bruxelles Enseignement Direction générale des Personnels de l'Education Direction de la Carrière City Center Office Boulevard du Jardin Botanique, 20-22 (local 2G14) 1000 - Bruxelles

1. L'acte de candidature rédigé à l'aide du formulaire approprié (annexe 1 ou 2) et l'annexe A :

- Annexe 1 Modèle 1 : réservé au personnel nommé à titre définitif; - Annexe 2 Modèle 2 : réservé aux candidats à une désignation à titre temporaire.

2. Le formulaire « emplois vacants » (annexe B), complété par vos soins en veillant à bien retranscrire les données exactes, à peine de nullité de la candidature, des emplois vacants, (un formulaire par Haute Ecole si plusieurs sollicitées). 3. S'il échet, l'annexe C : état des services dans l'enseignement organisé par Wallonie Bruxelles Enseignement. 4. Une copie du/des titres de capacité requis (lors de la première candidature), un seul exemplaire même si vous sollicitez plusieurs emplois auprès d'un ou plusieurs établissements. 5. pour les candidats à la fonction de « Maître de formation pratique - atelier de formation professionnelle », une copie de l'arrêté de nomination ou d'engagement à titre définitif en qualité d'instituteur préscolaire, d'instituteur primaire ou de régent, selon le cas, dans l'enseignement organisé ou subventionné par la Fédération Wallonie-Bruxelles. 6. pour les candidats aux fonctions de :

- « Maître de formation pratique - atelier de formation professionnelle » - « Maître de formation pratique »

une (seule) copie de la notification de la décision portant reconnaissance de l'expérience utile reconnue par le Gouvernement de la Communauté française.Les candidats qui ne sont pas en possession de celle-ci sont invités à introduire une demande de reconnaissance d'expérience utile auprès de la commission compétente dans les délais fixés par le présent appel.

La condition de l'expérience utile ne sera remplie que lorsque vous enverrez la copie de la notification de la reconnaissance de l'expérience utile par le Gouvernement de la Communauté française.

Remarque : Un extrait de casier judiciaire ne doit pas être joint à la candidature. Toutefois, si le candidat reçoit la notification de sa désignation, il devra envoyer un extrait de casier judiciaire (modèle visé à l'article 596, al. 2 du CIC) pour que sa désignation devienne effective et ce au plus tard le 31 août 2021.

!!! En cas de candidatures multiples :

- Les différentes candidatures peuvent être envoyées au moyen du même envoi recommandé (même enveloppe). - Si le candidat postule pour plusieurs emplois du présent appel, il complètera l'annexe B (relative aux emplois vacants) de la liste des emplois postulés, les uns à la suite de l'autre (un formulaire par établissement). Le candidat veillera à bien retranscrire les données exactes de l'emploi concerné, à peine de nullité de la demande. - Par ailleurs, même si le candidat postule pour plusieurs emplois, une seule copie de l'acte de candidature (annexe 1 ou 2 + annexe A) et des titres requis (diplôme, notoriété, expérience utile, etc...) seront jointes.

PARTIE 2

Documents à envoyer à chaque Haute Ecole concernée par courrier recommandé :

1. Une copie de la candidature complétée par vos soins telle qu'adressée à Wallonie Bruxelles Enseignement (acte de candidature modèle 1 ou 2 selon le cas); 2. Une copie de l'annexe A : liste des publications et relevé d'expériences professionnelles; 3. Une copie de l'annexe B : le formulaire « emplois vacants » de l'établissement concerné complété par vos soins et tel qu'adressé à Wallonie Bruxelles Enseignement; 4. S'il échet, l'annexe C : état des services dans l'enseignement organisé par Wallonie Bruxelles Enseignement.

Tableau récapitulatif des documents à introduire :

Vous êtes membre du personnel nommé à titre définitif

Autres cas

Annexe 1 acte de candidature modèle 1

A compléter

-

Annexe 2 acte de candidature modèle 2

-

A compléter

Annexe A

A compléter

A compléter

Annexe B : formulaire emplois vacants

A compléter

A compléter

Annexe C : Etat des services dans l'enseignement organisé par WBE

A compléter

A compléter


7. Adresses des établissements Hautes Ecoles

Dénomination de l'établissement

Adresse

Code postal

Localité

Haute Ecole Bruxelles-Brabant

Chaussée de Waterloo 749

1180

Uccle

Haute Ecole Charlemagne

Rue des Rivageois 6

4000

Liège

Haute Ecole en Hainaut

Rue Pierre Joseph Duménil 4

7000

Mons

Haute Ecole Albert Jacquard

Rue Godefroid 32

5000

Namur

Haute Ecole Robert Schuman

Rue Fontaine aux Mûres, 13B

6800

Libramont


8.Suites données à votre candidature * Si vous êtes désigné, vous recevrez une notification de votre désignation à partir du mois de juillet; * Si vous n'êtes pas désigné, une liste reprenant les candidatures proposées à une désignation, ainsi que les candidatures non retenues, sera affichée au tableau d'affichage de l'établissement, ou sur tout autre support informatif en tenant lieu, au plus tard le 25 juin 2021. 9. Informations complémentaires Toute personne qui souhaite davantage d'informations sur le profil de fonction d'un emploi peut prendre contact avec l'établissement concerné, dont les coordonnées figurent sur le site web de chaque établissement :

Haute Ecole Bruxelles-Brabant (HE2B)

http://www.he2b.be

Haute Ecole Charlemagne

http://www.hech.be

Haute Ecole en Hainaut (HEH)

http://www.heh.be

Haute Ecole Albert Jacquard

http://www.heaj.be

Haute Ecole Robert Schuman

http://www.hers.be


Pour les questions d'ordre administratif, Vous pouvez contacter la Direction de la Carrière - Service de l'enseignement supérieur : o Madame AHMED Chiraz - tél : 02/413.40.99 - mail : chiraz.ahmed@cfwb.be; o Monsieur DE WAEL Nicolas - tél : 02/413 23 92 - mail : nicolas.dewael@cfwb.be. _______ Notes 1 Le présent appel est lancé en application de l'article 22 du décret du 24 juillet 1997 (http://www.gallilex.cfwb.be) fixant le statut des membres du personnel directeur et enseignant et du personnel auxiliaire d'éducation des Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française. 2 Article 5 du décret du 25 juillet 1996 relatif aux charges et emplois des Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française 3 Décret du 8 février 1999 relatif aux fonctions et titres des membres du personnel enseignant des hautes écoles organisées ou subventionnées par la Communauté française 4 Article 7 du décret du 8 février 1999 précité. 5 http://www.equivalences.cfwb.be/ 6 Un candidat fournit la preuve de sa connaissance approfondie d'une langue s'il a obtenu, dans cette langue, le diplôme qui est à la base de son recrutement ou le certificat d'enseignement secondaire supérieur ou un bachelier ou un master, ou s'il produit un certificat constatant qu'il a réussi un examen sur la connaissance approfondie de cette langue, devant une commission d'examen constituée par arrêté royal. Cet examen est organisé une fois par an aux alentours du mois de janvier. Pour plus de renseignements à ce sujet, veuillez contacter Madame Catherine Klepper (catherine.klepper@cfwb.be).

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