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Document van 01 februari 2002
gepubliceerd op 05 april 2002

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant la composition du Conseil supérieur de Promotion de la Santé

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ministerie van de franse gemeenschap
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2002029143
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05/04/2002
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01/02/2002
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1er FEVRIER 2002. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant la composition du Conseil supérieur de Promotion de la Santé


Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 14 juillet 1997 portant organisation de la Promotion de la Santé en Communauté française, notamment l'article 7;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 28 octobre 1997 portant nomination des membres effectifs et suppléants du Conseil supérieur de Promotion de la Santé;

Considérant qu'il importe que la composition du Conseil supérieur de Promotion de la Santé soit actualisée;

Arrête :

Artikel 1.Sont nommés membres suppléants du Conseil supérieur de Promotion de la Santé : En qualité de réprésentants du Comité interprovincial de Médecine préventive : - M. Michel Demarteau, suppléant de M. Luc Berghmans; - Mme Myriam Lecrenier, suppléant de M. Philippe Maassen en remplacement de M. Pol Wotquenne.

Art. 2.Les mandats des membres effectifs et suppléants visés à l'article 1er expirent le 15 novembre 2002.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Bruxelles, le 1er février 2002.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : La Ministre de l'Aide à la Jeunesse et de la Santé, Mme N. MARECHAL

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