BRUSSELS HOOFDSTEDELIJK GEWEST

2 JANVIER 2020. - Bruxelles Environnement. - Avis. - Indexation du montant de la taxe sur l'incinération des déchets, fixé à l'article 40 de l'Ordonnance du 14 juin 2012 relative aux déchets

En application de l'article 42 de l'Ordonnance du 14 juin 2012 relative aux déchets, le montant de cette taxe a été adapté à partir du 1er janvier de cette année à l'évolution de l'indice des prix à la consommation du Royaume, en fonction du coefficient qui est obtenu en divisant la moyenne des indices des prix de l'année qui précède l'année comprenant la période de déclaration par la moyenne des indices des prix de l'année 2013.

Ce montant est fixé pour l'année 2020 à 6,53 euros.

Avec effet au 1er janvier 2020.

Ce montant a été calculé de la manière suivante : (moyenne des indices des prix de l'année qui précède l'année comprenant la période de déclaration divisé par la moyenne des indices des prix de l'année 2013) multiplié par le montant repris à l`article 40 de l'ordonnance susmentionnée. Calcul : Indice moyen année 2019= 108,78 Indice moyen de l'année 2013= 100 6 euro x (108,78/100) = 6,53 euros Le Directeur général, F. FONTAINE