VLAAMSE OVERHEID

17 JULI 2015. - Decreet tot wijziging van de Vlaamse Codex Fiscaliteit van 13 december 2013. - Erratum

In het Belgisch Staatsblad van 14 augustus 2015, Editie 2 werd bovenstaand decreet gepubliceerd.

In de Franse vertaling van artikel 2 op bladzijde 52658 moet volgende correctie worden aangebracht: « 7° terrain à bâtir : une parcelle de terrain destinée à la construction d'habitations selon les prescriptions d'urbanisme ou un bien immeuble assimilé. Le bâtiment ou partie de bâtiment, ne pouvant servir qu'après des travaux normaux de réparation ou d'entretien, de logement d'une famille ou d'une personne seule, avec, le cas échéant, les dépendances acquises en même temps que le bâtiment, est assimilé à un terrain à bâtir. » Moet gelezen worden als : « 7° terrain à bâtir : une parcelle de terrain destinée à la construction d'habitations selon les prescriptions d'urbanisme ou un bien immeuble assimilé. Le bâtiment ou partie de bâtiment, ne pouvant servir qu'après des travaux autres que des travaux normaux de réparation ou d'entretien, de logement d'une famille ou d'une personne seule, avec, le cas échéant, les dépendances acquises en même temps que le bâtiment, est assimilé à un terrain à bâtir. »