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Erratum van 19 december 2014
gepubliceerd op 04 maart 2015

Decreet tot wijziging van de Vlaamse Codex Fiscaliteit van 13 december 2013. - Erratum

bron
vlaamse overheid
numac
2015035205
pub.
04/03/2015
prom.
19/12/2014
staatsblad
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

19 DECEMBER 2014. - Decreet tot wijziging van de Vlaamse Codex Fiscaliteit van 13 december 2013. - Erratum


In het Belgisch Staatsblad van 29 januari 2015, 2e editie, werd bovengenoemd decreet gepubliceerd op bladzijde 7742 e.v.

In de Franse vertaling stonden een aantal fouten.

In onderstaande tabel volgt de rechtzetting:

Artikel

Gepubliceerde tekst van het decreet

Aangepaste tekst

2

1.1.0.0.2, 9° les droits de succession et les droits de mutation

le droit de succession et le droit de mutation

15° droits sur la constition d'une hypothèque

droit sur la constitution d'hypothèque

16° droits de mutation (2x)

droit de mutation

17° taxe d'enregistrement

impôt d'enregistrement

les droits de donation

l'impôt de donation

les droits de vente

le droit de vente

les droits de partage

le droit de partage

les droits sur la constitution d'hypothèque

le droit sur la constitution d'hypothèque

19° droits de donation

impôt de donation

20° droits de succession

droit de succession (2x)

22° droits de partage

droit de partage

24° droits de vente

droit de vente

Dans le titre 2, chapitre 7, on entend par: 1° les droits de succession

l'impôt de succession

Dans le titre 2, chapitres 8 à 11, on entend par: 2° les droits d'enregistrement (2x)

l'impôt d'enregistrement

Dans le titre 2, chapitre 8, les droits de donation

l'impôt de donation

3

Chapitre 7: Impôt sur la succession

impôt de succession

5

les droits de succession et les droits de mutation

le droit de succession et le droit de mutation

6

l'impôt sur la succession

l'impôt de succession

7

au droit d'enregistrement établi pour les donations

au l'impôt de donation

8

pour la perception des droits de succession et de mutation par décès

pour la perception de l'impôt de succession

9

aux droits de donation (2x)

au l'impôt de donation

10

2.7.1.0.6, § 2, 1° droits de donation

l'impôt de donation

11

des droits de succession et de mutation

de l'impôt de succession

13

sont considérés comme faisant

sont considérés, pour la perception de l'impôt de succession, comme faisant

24

de l'impôt sur la succession

de l'impôt de succession

25

de l'impôt sur la succession

de l'impôt de succession

29

le droit de donation

l'impôt de donation

l'imposition progressive

l'impôt de succession progressive

le droit de donation (2x)

l'impôt de donation

53

le droit de plus élevé

l'impôt de succession le plus élevé

63

2.7.5.0.1 § 1er les droits de succession

l'impôt de succession

69

2.7.6.0.1 § 1er, 2° l'exonération de droits de succession

l'exonération des droits de succession

77

Chapitre 8: Droit de donation

Chapitre 8: Impôt de donation

79

le droit de donation

l'impôt de donation

80

2.8.1.0.2 § 1er du droit de donation

de l'impôt de donation

§ 2 droit de donation (3x)

l'impôt de donation

84

2.8.3.0.1 § 1er un droit de donation

l'impôt de donation

85

le droit de donation

l'impôt de donation

86

le droit de donation

l'impôt de donation

89

le droit de donation (4x)

l'impôt de donation

90

droits de donation (2x)

impôts de donation

92

droit de donation

impôt de donation

93

le droit de donation

l'impôt de donation

94

le droit de donation

l'impôt de donation

96

droit fixé

impôt fixé

98

droit de donation (4x), droit de succession

impôt de donation, impôt de succession

99

droit de donation

impôt de donation

104

droit de donation (5x)

impôt de donation

106

droit de donation

impôt de donation

107

droit de donation (2x)

impôt de donation

108

droit de donation

impôt de donation

114

droit d'enregistrement fixé pour les ventes

droit de vente

droit d'enregistrement

impôt d'enregistrement

145

2.9.5.0.1, 1° le partage

droit de partage

2° le partage

le droit de partage

les droits payés

l'impôt d'enregistrement

148

droit d'enregistrement

droit de vente

droits d'enregistrement

impôt d'enregistrement

150

droit proportionnel d'enregistrement

l'impôt d'enregistrement proportionnel

180

les droits d'enregistrement, les droits de succession

l'impôt d'enregistrement, l'impôt de succession

188

Droit sur les constitutions d'hypothèque

droit sur la constitution d'hypothèque

190

le droit sur les constitions d'hypothèque

le droit sur la constitution d'hypothèque

191

le droit sur les constitions d'hypothèque

le droit sur la constitution d'hypothèque

195

le droit sur la constitution d'hypothèques

le droit sur la constitution d'hypothèque

197

le droit sur la constitution d'hypothèques

le droit sur la constitution d'hypothèque

200

droit sur les constitutions d'hypothèque (2x)

droit sur la constitution d'hypothèque

204

droit sur les constitutions d'hypothèque

droit sur la constitution d'hypothèque

205

droit à la constitution d'une hypothèque

droit sur la constitution d'hypothèque

un droit d'enregistrement

impôt d'enregistrement

207

le droit sur les constitions d'hypothèque

le droit sur la constitution d'hypothèque

208

le droit sur les constitions d'hypothèque (2x)

le droit sur la constitution d'hypothèque

210

droits de succession

impôt de succession

211

droits de succession

impôt de succession

216

3.3.1.0.8, laatste alinea des droits de succession

l'impôt de succession

217

3.3.1.0.9, laatste alinea des droits de succession

l'impôt de succession

220

aux droits de succession

impôt de succession

droits d'enregistrement (2x)

impôt d'enregistrement

221

les droits de succession

l'impôt de succession

les droits d'enregistrement (3x)

impôts d'enregistrement

223

les droits d'enregistrement

impôt d'enregistrement

224

des droits de succession (3x)

impôt de succession

225

de droits de succession

impôt de succession

226

les droits d'enregistrement

l'impôt d'enregistrement

227

droits de succession

impôt de succession

228

les droits de succession

l'impôt de succession

229

droits d'enregistrement (28x)

impôt d'enregistrement

230

les droits d'enregistrement

impôt d'enregistrement

231

droits de succession (3x)

impôt de succession

232

des droits de succession

impôt de succession

des droits d'enregistrement

impôt d'enregistrement

233

les droits d'enregistrement

l'impôt d'enregistrement

234

droits de succession

impôt de succession

235

droits de succession

impôt de succession

236

droits d'enregistrement

impôt de succession

242

droits de succession

impôt de succession

243

les droits d'enregistrement

l'impôt d'enregistrement

246

les droits d'enregistrement

l'impôt d'enregistrement

249

les droits d'enregistrement

l'impôt d'enregistrement

250

droits de succession

impôt de succession

253

droits de succession

impôt de succession

256

droits de succession

impôt de succession

282

l'impôt sur la succession

impôt de succession

283

l'impôt sur la succession

impôt de succession

285

l'impôt sur la succession (2x)

impôt de succession

292

l'impôt sur la succession

impôt de succession

295

l'impôt sur la succession

impôt de succession

300

l'impôt sur la succession

impôt de succession

306

droits de succession (3x)

impôt de succession

307

droits de succession (2x)

impôt de succession

310

droits de succession

impôt de succession

311

des droits concernant la succession

impôt de succession

312

de la taxe d'immatriculation (4x)

impôt d'enregistrement

313

la taxe d'immatriculation (2x)

impôt d'enregistrement

314

la taxe d'immatriculation

impôt d'enregistrement

315

la taxe d'immatriculation

impôt d'enregistrement

322

5.0.0.0.1, 5° la taxe d'enregistrement

l'impôt d'enregistrement

l'impôt sur les dons (2x)

l'impôt de donation

droit de préemption (5x)

droit de vente

droit de distribution (2x)

droit de partage


De vertaling van de artikelen 280 en 290 moet als hieronder verbeterd worden:

Art. 280.A l'article 3.13.1.2.1, premier alinéa, du même décret, sont insérés les mots « et les déclarations complémentaires » entre les termes « tous les documents » et les termes « qui sont nécessaires ».

Art. 290.A l'article 3.14.3.0.1 du même décret, le membre de phrase « citée dans l'article 3.6.0.0.1, » et remplacé par le membre de phrase « citée dans les articles 3.6.0.0.1, 3.6.0.0.4 et 3.6.0.0.6, ».

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