Gewestplan
gepubliceerd op 13 juli 1999
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Gewestplan Bij besluit van de Waalse Regering van 1 april 1999, dat in werking treedt de dag waarop het uittreksel in het Belgisch Staatsblad wordt bekendgemaakt, wordt de wijziging van blad 38/3 van het gewestplan Aat-Lessen-Edingen definitief Het adv

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13/07/1999
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MINISTERIE VAN HET WAALSE GEWEST


Gewestplan Bij besluit van de Waalse Regering van 1 april 1999, dat in werking treedt de dag waarop het uittreksel in het Belgisch Staatsblad wordt bekendgemaakt, wordt de wijziging van blad 38/3 van het gewestplan Aat-Lessen-Edingen definitief bepaald met het oog op de opneming, op het grondgebied van de gemeenten Opzullik en Edingen, in de wijk « Moulin Duquesne », van een gebied dat uitsluitend bestemd is voor de vestiging en de exploitatie van een centrum voor technische ingraving, bedoeld in de wetgeving over de afvalstoffen, alsmede de installaties voor verzameling van afvalstoffen voorafgaand aan deze exploitatie.

Het advies van de Gewestelijke Commissie voor Ruimtelijke Ordening van 30 september 1998 wordt hierna bekendgemaakt.

Avis de la Commission régionale de l'Aménagement du Territoire du 30 septembre 1998 relatif à la modification du plan de secteur de Ath-Lessines-Enghien en vue de l'inscription d'une zone exclusivement destinée à accueillir l'implantation et l'exploitation d'un centre d'enfouissement technique (CET) visé par la législation relative aux déchets ainsi que les installations de regroupement de déchets préalables à cette exploitation, située sur le territoire des communes de Silly et Enghien au lieu-dit « Moulin Duquesne » Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, et notamment les articles 24 à 26;

Vu le décret du 27 novembre 1997 modifiant le Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine et notamment les articles 16 à 18;

Vu le Plan wallon des Déchets « Horizon 2010 » adopté par l'arrêté du Gouvernement wallon en date du 15 janvier 1998;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 25 juillet 1996 établissant les règles de l'étude d'incidences sur l'environnement et de l'enquête publique relatives au plan des centres d'enfouissement technique;

Vu la décision du Gouvernement wallon du 23 janvier 1997 par laquelle le Gouvernement wallon a notamment pris acte du projet de plan des centres d'enfouissement technique présenté par la SPAQUE et de charger la SPAQUE de soumettre le projet de plan à une étude d'incidences sur l'environnement conformément à l'article 25, § 2, du décret du 27 juin 1996;

Vu l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 17 juillet 1986 adoptant le plan de secteur de Ath-Lessines-Enghien;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 avril 1998 adoptant provisoirement la modification du plan de secteur de Ath-Lessines-Enghien en vue de l'inscription d'une zone exclusivement destinée à accueillir l'implantation et l'exploitation d'un centre d'enfouissement technique (CET) visé par la législation relative aux déchets ainsi que les installations de regroupement de déchets préalables à cette exploitation, située sur le territoire des communes de Silly et Enghien au lieu-dit « Moulin Duquesne »;

Vu les réclamations et les observations émises par les particuliers, les associations de personnes, les organismes publics et d'intérêt public lors de l'enquête publique qui s'est déroulée du 18 mai 1998 au 2 juillet 1998 inclus et répertoriées comme suit : Voor de raadpleging van de tabel, zie beeld Vu l'avis défavorable du Conseil communal de Silly concernant le plan des CET et la décision de ne pas rendre d'avis sur le CET du 27 juillet 1998 et l'avis défavorable de sa CCAT du 20 juillet y annexé;

Vu l'avis défavorable du Conseil communal de Enghien du 23 juillet 1998 concernant le plan des CET et la décision de ne pas rendre d'avis sur le CET et l'avis défavorable de sa CCAT du 22 juillet 1998 y annexé;

Vu les avis défavorables du Conseil communal de Herne des 19 juin 1998 et 30 juillet 1998;

Vu les avis défavorables du Conseil communal de Biévène concernant le plan des CET et la décision de ne pas rendre d'avis sur le CET des 22 juin 1998 et 29 juillet 1998;

Vu le dossier d'enquête publique transmis le 17 août 1998 par le Gouvernement wallon à la Commission régionale d'Aménagement du Territoire et mis à la disposition des membres de sa section Aménagement normatif;

Vu les situations juridiques et existantes du secteur;

La Commission régionale d'Aménagement du Territoire émet, en date du 30 septembre 1998, un avis favorable à la modification de la planche 38/3 du plan de secteur de Ath-Lessines-Enghien en vue de l'inscription d'une zone exclusivement destinée à accueillir l'implantation et l'exploitation d'un centre d'enfouissement technique (CET) pour les déchets ménagers et industriels banals (classe 2) visé par la législation relative aux déchets ainsi que les installations de regroupement de déchets préalables à cette exploitation, située sur le territoire des communes de Silly et Enghien au lieu-dit « Moulin Duquesne ».

Elle assortit son avis favorable des considérations suivantes : Préliminaires 1. - Le décret du 27 novembre 1997 définit en ses articles 16 et 17 la procédure d'élaboration du plan des centres d'enfouissement technique. L'article 16 fait par ailleurs, référence à la procédure décrite aux articles 43 et 44 du CWATUP relative à la modification des plans de secteur.

Toutefois, l'article 42 du CWATUP stipule en son paragraphe 2 que « lorsque l'avant-projet de plan comporte une ou plusieurs des zones visées à l'article 25, alinéa 2 à savoir les zones destinées à l'urbanisation, le Gouvernement fait réaliser une étude d'incidences ». L'article décrit ensuite le contenu de cette étude.

L'absence d'étude d'incidences sur le projet de modification du plan de secteur interpelle la CRAT d'autant plus que les articles 16 et 17 du décret, qui modifient le décret relatif aux déchets, constituent des dérogations au CWATUP, mais n'évoquent pas son article 42. - En outre, la CRAT constate que la procédure de consultation qui la concerne, et qui est définie à l'article 42, dernier alinéa du CWATUP B « Le Gouvernement informe régulièrement la Commission régionale de l'évolution des études préalables et lui en communique les résultats.

La Commission régionale peut, à tout moment, formuler des observations ou présenter les suggestions qu'elle juge utiles » - n'a pas été respectée dans la mesure où elle a pris connaissance des modifications des plans de secteur avec les dossiers d'enquête publique. 2. La CRAT attire l'attention qu'en son article 28, § 2, 1er alinéa, le CWATUP prescrit que : « L'utilisation de la zone au terme de l'exploitation, est déterminée par une prescription complémentaire et sa réhabilitation, en tout ou en partie, est fixée par le permis d'exploitation délivré en vertu de la législation relative aux déchets ». Or, cette prescription complémentaire n'accompagne pas la modification du plan de secteur mis à l'enquête.

De plus, le dernier alinéa de ce § 2 stipule « une zone d'espaces verts doit être inscrite sur le pourtour des mêmes zones ». 3. La CRAT considère que l' « Etude d'incidences sur l'environnement » du projet de CET qui accompagne la modification du plan de secteur porte sur les principes de l'implantation du CET mais non sur l'exploitation de ce CET ni sur la réhabilitation du site après exploitation.Il conviendra donc dans l'éventualité où le site serait retenu, de faire réaliser un complément d'étude sur ces deux aspects, voire de refaire une EIE complète si la mise en uvre du projet n'intervient pas dans les 5 ans d'adoption de la modification du plan de secteur. 4. Les échéances différentes entre le Plan wallon des Déchets adopté à l'horizon 2010 et le projet de Plan des CET établi à l'horizon 2020 sont de nature à créer la confusion dans les esprits.5. La CRAT constate que le dossier qui lui a été transmis ne comporte ni avis d'enquête, ni certificats de publicité, d'ouverture d'enquête, de clôture d'enquête avec la liste des réclamants, ni preuve de publication de l'avis d'enquête dans 2 journaux.En outre, la dossier est une photocopie de l'original.

I. Considérations générales 1. La CRAT constate que la prescription du dernier alinéa de l'article 28, § 2 du CWATUP n'est pas respectée en ce sens qu'il n'y a pas de zone verte inscrite sur le pourtour du CET. 2. Concernant l'étude d'incidences sur l'environnement réalisée par le bureau d'études SGI Ingénierie S.A. Luxembourg : 1°) Sur l'opportunité du projet : La CRAT confirme l'avis favorable qu'elle remet au travers de son avis sur la modification de la planche 38/3 du plan de secteur.

Le site est ceinturé par l'autoroute A8 située au nord, la rue de Manhove à l'ouest, la rue Moulin Duquesne au sud et un axe nord-sud à proximité de la ferme Cortenberg à l'est. Il couvre une superficie de 47,8 ha dont 16 ha sont réservés à la zone de stockage et se présente comme un vallon orienté au Nord.

Le site se trouve en zone agricole au plan de secteur. Il est relativement éloigné par rapport aux réserves naturelles de la région et aux sites de grand intérêt biologique.

Au niveau géologique et hydrogéologique, le site est peu sensible : il existe une couche d'argile épaisse de 21 m à 33 m par endroit, très peu perméable, dans laquelle on observe par endroit des passées plus sableuses (10-9 m/s).

Les nappes situées au droit du site ne sont pas exploitées à grande échelle.

L'étude montre l'existence d'une zone contaminée de faible extension.

L'absence de captage d'eau dans cette zone exclut tout risque de pollution de l'eau de distribution en cas d'infiltration accidentelle de polluants dans le sous-sol.

L'impact sur la faune et la flore est relativement restreint vu l'affectation actuelle de la zone (milieu agricole ouvert), peu favorable à la diversité biologique.

Les terres agricoles sont de bonne qualité mais le projet de Silly est à cet égard relativement moins destructeur que celui de Long Borne à Lessines puisqu'il concerne une surface plus restreinte.

L'impact paysager sera relativement faible du fait que le site est en dépression.

L'accès au site est assez aisé : les camions emprunteront la rue Manhove à partir de l'A8 puis une piste d'accès qui sera construite à partir de cette rue. Les axes utilisés par le charroi sont à même d'accueillir le trafic supplémentaire.

L'impact du charroi dû au projet est négligeable sur une grande partie du circuit : 3,3 % pour la N50, 1 % pour la N7 et 2 % pour la N57. On note cependant la traversée de Ghislenghien.

Au niveau du bruit et des vibrations, l'impact du CET est relativement faible et n'affecte pas les zones habitées car les bruits perturbateurs sont masqués par la présence de l'A8.

Il faut cependant noter la proximité immédiate du CET par rapport à la frontière régionale. Il serait dès lors utile d'associer les communes flamandes à un comité d'accompagnement chargé de surveiller le respect du permis d'exploitation. 2°) Sur la qualité de l'étude L'étude est jugée de bonne qualité, complétée par son addendum, notamment au niveau des propositions d'aménagement (prairie fleurie).

Une erreur est cependant relevée au niveau de la distance qui sépare le site de Bassily; quelle est-elle réellement 1,6 km ou 2,5 km ? Le résumé non technique répond à son objectif. 3. La CRAT prend acte des remarques d'opposition formulées par les réclamants au cours de l'enquête publique, à savoir : Une critique générale du plan des CET et de la politique jugée incohérente est dénoncée.Les décideurs politiques sont considérés comme peu responsables; en effet, le CET est jugé non nécessaire si existait une réelle gestion des déchets (tri, recyclage des déchets, prévention et éducation pour réduire ceux-ci). Des alternatives existent déjà en Région flamande et dans d'autres pays et sont suggérées en Région wallonne par des organismes accrédités.

Le projet de CET est contraire au CWATUP car rien n'est prévu pour conserver la valeur esthétique du paysage.

L'opportunité du projet est posée en raison de sa proximité immédiate avec la frontière régionale (50 m de Herne). En effet, la Flandre est sous les vents dominants et risque de subir une pollution du ruisseau de la Marcq qui devait être classée en eau potabilisable.

De plus, de par sa localisation, le CET pourrait compromettre la beauté du cadre naturel du Pajottenland, atout touristique essentiel, bien que la région soit peu peuplée à cet endroit.

Le projet de CET est incompatible avec la qualité du cadre de vie; il entraînerait des nuisances olfactives, des vermines, des poussières, du bruit et détériorerait l'environnement rural calme de cette région.

La pollution de l'air est également citée de même que la détérioration du paysage par le tumulus. Il est déplorable d'ouvrir des décharges dans cette région où l'on prétend faire des efforts pour mettre en valeur la qualité exceptionnelle de vie.

Le projet de CET est incompatible avec l'installation d'une station d'épuration à Marcq.

L'image de marque de la région sera ternie, ce qui risque d'entraîner le dépeuplement de la commune de Silly à long terme.

Le site est fort fréquenté pour les loisirs et est connu pour son patrimoine local; le site était occupé par un moulin à vent et ce site est le plus haut de Bassily.

Des risques de contamination par des métaux lourds, dioxines, organo-chlorés, décomposition des matières organiques, des matières électriques et autres ne sont pas à exclure. Ces éléments pourraient contaminer la nappe phréatique; l'épaisseur de la couche d'argile yprésienne et son homogénéité devraient pouvoir être établies par des carottages. Le placement d'un plastique ou d'une toile ne garantira pas l'étanchéité de la décharge.

Le site se trouve en zone agricole sur des bonnes terres de culture et des pâturages. Le projet risque de transformer cette zone agricole en zone économiquement morte car, notamment, les exploitations agricoles concernées par ce site sont mises en péril.

Des permis de bâtir ont été délivrés dans ce site sans informer les demandeurs d'une possibilité de modification du plan de secteur.

Les habitants sont déjà victimes des travaux du TGV, des nuisances liées à l'A8, de la porcherie au centre de Bassily, de l'implantation d'une industrie à Hellebeek. De nombreuses questions concernent leur santé en relation avec le CET. Le trafic est trop important par rapport à la largeur des rues. Il entraînerait insécurité (particulièrement des enfants) et dégradation supplémentaire des voiries qui sont déjà en mauvais état.

L'étude d'incidences est peu précise au niveau de l'auréole de pollution, des aspects techniques du CET, de la nature des déchets (flux divers à caractère mixte).

L'enquête publique est fort critiquée : - elle empiète sur les congés pour éviter une trop grande vague de contestation; - la séance d'information n'a eu lieu que le 24 juin 1998, soit quelques jours avant l'enquête publique; - l'information est arrivée tardivement à la commune de Herne : le dossier n'était pas accessible au début de l'enquête et il était écrit en français alors que la commune est néerlandophone. La période d'enquête a donc été écourtée. En outre, la commune n'a eu aucun droit à la décision et n'a pas eu un droit de regard sur ce dossier puisqu'il était en français.

Quelques propositions sont avancées : - les déchets devraient être cantonnés dans une région. En contrepartie pour les habitants, les soins de santé devraient être délivrés gratuitement; - il serait préférable d'utiliser d'abord les carrières désaffectées avant de détruire les espaces verts; - le site de Gondregnies réputé pour son sol stable et un site près de Petit-Enghien sont également proposées; - des recommandations techniques pour la couche d'étanchéité du fond.

II. Considérations particulières 1. VANDERMISSE Raoul Il est pris acte de l'opposition et des arguments qui la justifient, auxquels il est fait référence dans les considérations générales. Il est pris acte du risque de dévaluation des biens immobiliers suite à l'implantation du CET. 2. DE BOELPAEP-DESMECHT Raymond Il est pris acte de l'opposition et des arguments qui la justifient, auxquels il est fait référence dans les considérations générales.3. VANDERIJPEN Jeanne Il est pris acte de l'opposition et des arguments qui la justifient, auxquels il est fait référence dans les considérations générales. Il est pris acte du risque de dévaluation des biens immobiliers suite à l'implantation du CET. 4. VANHOLDER Rudy Il est pris acte de l'opposition et des arguments qui la justifient, auxquels il est fait référence dans les considérations générales. Il est pris acte du risque de dévaluation des biens immobiliers suite à l'implantation du CET. Il est répondu aux réclamations nos 5 à n° 105 dans la réclamation n° 4. 5. Nom illisible 6.De Ville Patrick 7. Van Vomer 8.Timmerman Alain 9. Doons Sylvie 10.Pennewaerde Luc 11. Deherder Ronny 12.Van Paepegem Carlos 13. Landulst Geert 14.Callaert Gery 15. Perennans Kevin 16.Inconnu 17. Deschrijver A.18. Uittenhove Jean-Paul 19.De Smidt Jolande 20. Libotte Liesbet 21.De Scrijver Anita 22. Bokenstad Jeanne 23.De Mulder Dominique 24. Taffin R.25. Willem Dirk 26.Vande pijpen 27. Vanderpijpem B.28. Van Hove Marie-Thérèse 29.Peluster Gum 30. Godaert Koen 31.Nom illisible 32. Vandenabel Marie-Rose 33.Decoster Marcel 34. Daminet Marie-Ghislaine 35.Delaune M.-L. 36. Krikélion Albert 37.Reygaerts J.-P. 38. Van Belle Cécile 39.Van Grecht Monique 40. Nom illisible 41.Frish P. O. 42. Leurs Kristel 43.Godaert Moreen 44. De waele Filip 45.Lumen Christine 46. D'Hoekers Gino 47.Heremans Martine 48. Vanderputten Isabelle 49.Demeuldre Fabrice 50. Almin Peneff 51.Peneff Annie 52. Van Orystel Geert 53.Van Ouytsel Kim 54. Van Belle Madeleine 55.J. Leroux Kellym 56. Minche O.57. Collyns G.58. De Roeck 59.Linthou Lutgarde 60. Denie Jean 61.Denie Vanessa 62. Nom illisible 63.Demulder J. 64. Nom illisible 65.Landuyt-Heremans 66. Mertens Laure 67.Kanwymersch Marthe 98. Nom illisible 69.Van Droogenbroek José 70. Nom illisible 71.Nom illisible 72. Nom illisible 73.Sirjacobs Yves 74. Deschuyteneer Katrien 75.De Tekemaeker Hilda 76. Vandevelde Patricia 77.Benoît E. 78. Lumen Béatrice 79.Volchaert Caroline 80. Sirfaco L.81. Berekmans Josée 82.Sunaert René 83. Deleroux M.84. Vanhove J.85. Deschuyteneer Luc 86.Nom illisible 87. Permewaerde C.88. Pennewaerde Danny 89.Heremans Els 90. Decot M.91. Vanholder Leopold 92.Vanholder Myriam 93. Tresignie Michel 94.Durieux Gilberte 95. Durieux Joseph 96.Nom illisible 97. de Smedt Gert 98.Luter 99. Stevens Christiane 100.Libotte Luc 101. Corvers Nadia 102.Lumen Raoul 103. Nom illisible 104.Houben 105. Nom illisible 106.PROVEZ Francine Il est pris acte de l'opposition et des arguments qui la justifient, auxquels il est fait référence dans les considérations générales.

Il est pris acte du risque de dévaluation des biens immobiliers suite à l'implantation du CET. 107. RAYMON-DUBOIS Véronique Il est pris acte de l'opposition et des arguments qui la justifient, auxquels il est fait référence dans les considérations générales. Il est pris acte du risque de dévaluation des biens immobiliers suite à l'implantation du CET. 108. RAYMON Dimitri Il est pris acte de l'opposition et des arguments qui la justifient, auxquels il est fait référence dans les considérations générales. Il est pris acte du risque de dévaluation des biens immobiliers suite à l'implantation du CET. 109. RAYMON Didier Il est pris acte de l'opposition et des arguments qui la justifient, auxquels il est fait référence dans les considérations générales. Il est pris acte du risque de dévaluation des biens immobiliers suite à l'implantation du CET. Il y a lieu de noter que le document photocopié est incomplet. 110. Desmecht Fanny Il est pris acte de l'opposition et des arguments qui la justifient, auxquels il est fait référence dans les considérations générales.111. Neybergh Nicole Il est pris acte de l'opposition et des arguments qui la justifient, auxquels il est fait référence dans les considérations générales.112. Fay-Counaert Il est pris acte de l'opposition et des arguments qui la justifient, auxquels il est fait référence dans les considérations générales.113. Fay-Burynaert Il est pris acte de l'opposition et des arguments qui la justifient, auxquels il est fait référence dans les considérations générales.114. Ullman Philippe Il est pris acte de l'opposition et des arguments qui la justifient, auxquels il est fait référence dans les considérations générales.115. Van Riet Marjan Il est pris acte de l'opposition et des arguments qui la justifient, auxquels il est fait référence dans les considérations générales. Il est pris acte du risque de dévaluation des biens immobiliers suite à l'implantation du CET. 116. Vanderecht-Vanderpijen Il est pris acte de l'opposition et des arguments qui la justifient, auxquels il est fait référence dans les considérations générales. Il est pris acte du risque de dévaluation des biens immobiliers suite à l'implantation du CET. 117. Vergeelt Ter Braave Il est pris acte de l'opposition et des arguments qui la justifient, auxquels il est fait référence dans les considérations générales. Il est pris acte du risque de dévaluation des biens immobiliers suite à l'implantation du CET. 118. PATERNOSTER Nestor Il est pris acte de l'opposition et des arguments qui la justifient, auxquels il est fait référence dans les considérations générales.119. JERTENS Roger Il est pris acte de l'opposition et des arguments qui la justifient, auxquels il est fait référence dans les considérations générales. Il est pris acte du risque de dévaluation des biens immobiliers suite à l'implantation du CET et du dernier argument qui relève des conditions d'exploitation. 120. Pauwels Anne Il est pris acte de l'opposition et des arguments qui la justifient, auxquels il est fait référence dans les considérations générales 121.Jussiaut Paule Il est pris acte de l'opposition et des arguments qui la justifient, auxquels il est fait référence dans les considérations générales 122. BOURLEAU Céline Il est pris acte de l'opposition et des arguments qui la justifient, auxquels il est fait référence dans les considérations générales. Il est pris acte du risque de dévaluation des biens immobiliers suite à l'implantation du CET. Il est répondu aux réclamations nos 123 à 190 dans la réclamation n° 122. 123. Cuvelier Amélie 124.Cuvelier Nathalie 125. Cuvelier Luc 126.Delvin Régine 127. Cuvelier Gilles 128.Le Lieu Bonald 129. Bourleau Amaury 130.Degrune Maryse 131. Weverbergh Lucien 132.Van den diesche Eliane 133. Delespene Francis 134.Quanten Helena 135. Deraedt Nathalie 136.Degrelle Yves 137. Vanachter Gilbert 138.Cauchie Stéphane 139. Desruelles Daniel 140.Renaux Etienne 141. Vanbelle Michel 142.Demol Germaine 143. Sterck Simone 144.Nom illisible 145. Buyse Christel 146.Syllers J. G. 147. Laducie Monique 148.Nom illisible 149. Massoul Maria 150.Nom illisible 151. Nom illisible 152.Pappens Luc 153. Buyse Aimé 154.Maes Francx Jean-Marie 155. Baudelet Fernand 156.Nom illisible 157. Tilly Béatrice 158.De Cooman Alain 159. Fnorreta Marina 160.Ooelat Willy 161. Lumen Raoul 162.Godfriaux Guy 163. D'Auvrain Georges 164.Spitaels Mireille 165. Cuvelier Luc 166.Van de Putte Marc 167. Kuzyminski-Carlier 168.Martin Ismaël 169. Ial Jean-Claude 170.Lequeux Freddy 171. Bousez Louise 172.Demil Alain 173. Calvo Enriquez Roberto 174.Loncke Roger 175. Cadron Jacqueline 176.Nom illisible 177. Nom illisible 178.Leyboent S 179. Rikir M.P. 180. Tock Jean-Marie 181.Dieffembacq Guy 182. Laurent Jeannine 183.Corvers Nadia 184. Casse Etienne 185.Noël Christian 186. Blondiau Anne 187.Braun Willy 188. Storm Linda 189.Lefevre Paul 190. Bourleau Christian 191.DESMECHET Renaud Il est pris acte de l'opposition et des arguments qui la justifient, auxquels il est fait référence dans les considérations générales.

Il est également pris acte que l'exploitant a déjà subi une expropriation lors de la construction de l'A8 et qu'il souhaite connaître le nouveau remembrement avant la modification du plan de secteur. 192. PIETERS Christelle Il est pris acte de l'opposition et des arguments qui la justifient, auxquels il est fait référence dans les considérations générales. Il est également pris acte du dernier argument qui relève des conditions d'exploitation. 193. PiVanderpoorten Daniel Il est pris acte de l'opposition et des arguments qui la justifient, auxquels il est fait référence dans les considérations générales 194.Van Droogenbroeck Duc Il est pris acte de l'opposition et des arguments qui la justifient, auxquels il est fait référence dans les considérations générales 195. VAN DE CALSEYDE A. Il est pris acte de l'opposition et des arguments qui la justifient, auxquels il est fait référence dans les considérations générales.

Il est également pris acte de la proposition d'instaurer la pratique du référendum et de la technique d'incinération après triage et recyclage (incinérateur avec filtrage des fumées et eaux de rinçage). 196. Reygaerts Jean Il est pris acte de l'opposition et des arguments qui la justifient, auxquels il est fait référence dans les considérations générales 197.Van Liefferinghe A. Il est pris acte de l'opposition et des arguments qui la justifient, auxquels il est fait référence dans les considérations générales 198. LAELENS Jules Il est pris acte de l'opposition et des arguments qui la justifient, auxquels il est fait référence dans les considérations générales. Il est pris acte du risque de dévaluation des biens immobiliers suite à l'implantation du CET. 199. Dewelde Barbara Il est pris acte de l'opposition et des arguments qui la justifient, auxquels il est fait référence dans les considérations générales 200.Le Dieu Eric Il est pris acte de l'opposition et des arguments qui la justifient, auxquels il est fait référence dans les considérations générales 201. MALFROID Thierry Il est pris acte de l'opposition et des arguments qui la justifient, auxquels il est fait référence dans les considérations générales. Il est également pris acte du dernier argument qui relève des conditions d'exploitation. 202. BURNY-GOUTIERE Il est pris acte de l'opposition et des arguments qui la justifient, auxquels il est fait référence dans les considérations générales. Il est pris acte du risque de dévaluation des biens immobiliers suite à l'implantation du CET. 203. WYNGAERDEN Jean Il est pris acte de l'opposition et des arguments qui la justifient, auxquels il est fait référence dans les considérations générales 204.PIETERS Clément Il est pris acte de l'opposition et des arguments qui la justifient, auxquels il est fait référence dans les considérations générales.

Il est également pris acte de l'argument concernant les taxes communales, qui n'est pas du ressort de la présente enquête. 205. VANDERSTOCKEN Françoise Il est pris acte de l'opposition et des arguments qui la justifient, auxquels il est fait référence dans les considérations générales.206. VAN DROOGENBROECK Il est pris acte de l'opposition et de l'argument qui n'est pas du ressort de la présente enquête.207. DAUCHOT B PATERNOSTER S.et P. Il est pris acte de l'opposition et des arguments qui la justifient, auxquels il est fait référence dans les considérations générales.

Il est pris acte du risque de dévaluation des biens immobiliers suite à l'implantation du CET. 208. Deramaix Grégory Il est pris acte de l'opposition et des arguments qui la justifient, auxquels il est fait référence dans les considérations générales.209. Deramaix Ludivine Il est pris acte de l'opposition et des arguments qui la justifient, auxquels il est fait référence dans les considérations générales.210. DERAMAIX Yves Il est pris acte de l'opposition et des arguments qui la justifient, auxquels il est fait référence dans les considérations générales. Il est pris acte du risque de dévaluation des biens immobiliers suite à l'implantation du CET. 211. RNOB ASBL B FERIRE Béatrice Il est pris acte des remarques auxquelles il est fait référence dans les considérations générales.212. LIVEMONT Sabrina Il est pris acte de l'opposition et des arguments qui la justifient, auxquels il est fait référence dans les considérations générales. Il est pris acte du risque de dévaluation des biens immobiliers suite à l'implantation du CET. 213. S.A. COUTURE DE LA CABLIERE B DE CALUWA M. Il est pris acte de l'opposition et des arguments qui la justifient, auxquels il est fait référence dans les considérations générales. 214. VANDERSTOCKEN Luc Il est pris acte de l'opposition et des arguments qui la justifient, auxquels il est fait référence dans les considérations générales.215. TAMINIAU Isabelle Il est pris acte de l'opposition et des arguments qui la justifient, auxquels il est fait référence dans les considérations générales. Il est pris acte du risque de dévaluation des biens immobiliers suite à l'implantation du CET. 216. LEYBAERT Rudolf Il est pris acte de l'opposition et des arguments qui la justifient, auxquelles il est fait référence dans les considérations générales. Il est également pris acte du risque de dévaluation des biens immobiliers, du souhait qu'une deuxième expertise soit réalisée par des flamands afin d'éviter tout problème, du souhait d'une concertation populaire Il est également pris acte des autres arguments qui ne sont pas du ressort de la présente enquête. 217. Vandromme Il est pris acte de l'opposition et des arguments qui la justifient, auxquels il est fait référence dans les considérations générales.218. Beaudiau Nicole Il est pris acte de l'opposition et des arguments qui la justifient, auxquels il est fait référence dans les considérations générales.219. Letruche Jean Il est pris acte de l'opposition et des arguments qui la justifient, auxquels il est fait référence dans les considérations générales.220. VLOEBERGH François Il est pris acte de l'opposition formulée par le requérant.221. Leblon-Lippens Il est pris acte de l'opposition et des arguments qui la justifient, auxquels il est fait référence dans les considérations générales. Il est pris acte du risque de dévaluation des biens immobiliers suite à l'implantation du CET. 222. Gryne G. Il est pris acte de l'opposition et des arguments qui la justifient, auxquels il est fait référence dans les considérations générales.

Il est également pris acte du dernier argument qui n'est pas du ressort de la présente enquête. 223. DUBOIS Véronique Il est pris acte de l'opposition et des arguments qui la justifient, auxquels il est fait référence dans les considérations générales. Il est pris acte du risque de dévaluation des biens immobiliers suite à l'implantation du CET. 224. RAEMONCK Yves Il est pris acte de l'opposition et des arguments qui la justifient, auxquels il est fait référence dans les considérations générales.225. De Nel-Lenoir Elic Il est pris acte de l'opposition et des arguments qui la justifient, auxquels il est fait référence dans les considérations générales. Il est pris acte du risque de dévaluation des biens immobiliers suite à l'implantation du CET. 226. De Beyn Geert Il est pris acte de l'opposition et des arguments qui la justifient, auxquels il est fait référence dans les considérations générales. Il est pris acte du risque de dévaluation des biens immobiliers suite à l'implantation du CET. 227. DE JAEGHER Il est pris acte de l'opposition et des arguments qui la justifient, auxquels il est fait référence dans les considérations générales.228. Nuiforge Roland Il est pris acte de l'opposition et des arguments qui la justifient, auxquels il est fait référence dans les considérations générales. Il est pris acte du risque de dévaluation des biens immobiliers suite à l'implantation du CET. 229. Millecamps François Il est pris acte de l'opposition et des arguments qui la justifient, auxquels il est fait référence dans les considérations générales. Il est pris acte du risque de dévaluation des biens immobiliers suite à l'implantation du CET. 230. Marlier Robert Il est pris acte de l'opposition et des arguments qui la justifient, auxquels il est fait référence dans les considérations générales. Il est pris acte du risque de dévaluation des biens immobiliers suite à l'implantation du CET. 231. DENEYER José Il est pris acte de l'opposition et des arguments qui la justifient, auxquels il est fait référence dans les considérations générales. Il est également pris acte que le requérant perdra une partie de ses terres, ce qui entraînera une diminution du revenu de son exploitation. 232. BLAMPAIN B DEROUX Jules Il est pris acte de l'opposition et de la crainte qu'a le requérant d'une expropriation de ses terres agricoles.233. RAES B ADAMCZALL Il est pris acte de l'opposition et des arguments qui la justifient, auxquels il est fait référence dans les considérations générales. Il est pris acte du risque de dévalorisation foncière et du refus d'en faire une décharge occasionnelle de déchets ménagers non traités. 234. RAES B ADAMCZALL Il est pris acte de l'opposition et des arguments qui la justifient, auxquels il est fait référence dans les considérations générales. Il est pris acte de la demande que soient dédommagés les fermiers et les riverains. 235. DEBACKER Jean-Pierre Il est pris acte de l'opposition et des arguments qui la justifient, auxquels il est fait référence dans les considérations générales. Il est fait allusion au chapitre 2.2.9. relatif au paysage qui ne serait pas présent dans le résumé non technique. Ce chapitre se trouve au point 2.2.6.

Il est également pris acte des arguments qui relèvent des conditions d'exploitation et du souci qu'a le requérant au niveau des transactions prévues et de l'incertitude quant à la réalisation de l'expropriation ainsi que des autres requêtes : indemnisation pour la perte de valeur du site et danger d'un nouveau projet d'implantation de CET, redonner le nom authentique au site, plantation d'un chêne sur la butte du site. 236. LIYBAERT Jean-Jacques Il est pris acte de l'opposition et des arguments qui la justifient, auxquels il est fait référence dans les considérations générales.237. GHYSELES Christelle Il est pris acte de l'opposition et des arguments qui la justifient, auxquels il est fait référence dans les considérations générales. Il est pris acte du risque de dévaluation des biens immobiliers suite à l'implantation du CET. 238. MARLIER Robert Il est pris acte de l'opposition et des arguments qui la justifient, auxquels il est fait référence dans les considérations générales. Il est pris acte du risque de dévaluation des biens immobiliers suite à l'implantation du CET et du souhait du requérant de participer aux concertations qui auront lieu. 239. Deprêter Joël Il est pris acte de l'opposition et des arguments qui la justifient, auxquels il est fait référence dans les considérations générales. Il est pris acte du risque de dévaluation des biens immobiliers suite à l'implantation du CET. 240. Nutrui Nadia Il est pris acte de l'opposition et des arguments qui la justifient, auxquels il est fait référence dans les considérations générales. Il est pris acte du risque de dévaluation des biens immobiliers suite à l'implantation du CET. 241. Chevalier Christine Il est pris acte de l'opposition et des arguments qui la justifient, auxquels il est fait référence dans les considérations générales.242. Combier Daniel Il est pris acte de l'opposition et des arguments qui la justifient, auxquels il est fait référence dans les considérations générales.243. Combier Daniel Il est pris acte de l'opposition et des arguments qui la justifient, auxquels il est fait référence dans les considérations générales.244. Festraets Jean Il est pris acte de l'opposition et des arguments qui la justifient, auxquels il est fait référence dans les considérations générales.245. Desmet Marie-Paule Il est pris acte de l'opposition et des arguments qui la justifient, auxquels il est fait référence dans les considérations générales.246. MALFROID José Il est pris acte de l'opposition et des arguments qui la justifient, auxquels il est fait référence dans les considérations générales. Il est également pris acte du dernier argument qui n'est pas du ressort de la présente enquête. 247. Laiten Christine Il est pris acte de l'opposition et des arguments qui la justifient, auxquels il est fait référence dans les considérations générales.248. Desmet Francis Il est pris acte de l'opposition et des arguments qui la justifient, auxquels il est fait référence dans les considérations générales.249. D'haese Marc Il est pris acte de l'opposition et des arguments qui la justifient, auxquels il est fait référence dans les considérations générales.250. D'haese Ingrid Il est pris acte de l'opposition et des arguments qui la justifient, auxquels il est fait référence dans les considérations générales.251. Monz Herlinde Il est pris acte de l'opposition et des arguments qui la justifient, auxquels il est fait référence dans les considérations générales.252. PAPPENS Christophe Il est pris acte de l'opposition et des arguments qui la justifient, auxquels il est fait référence dans les considérations générales. Il est pris acte du risque de dévaluation des biens immobiliers suite à l'implantation du CET. 253. VYNGOERDEN Catherine Il est pris acte de l'opposition et des arguments qui la justifient, auxquels il est fait référence dans les considérations générales.254. SONERS Didier. Il est pris acte de l'opposition et des arguments qui la justifient, auxquels il est fait référence dans les considérations générales.

Il est pris acte du risque de dévaluation des biens immobiliers suite à l'implantation du CET. 255. THIRIAN Jean-Pierre Il est pris acte de l'opposition et des arguments qui la justifient, auxquels il est fait référence dans les considérations générales. La CRAT prend acte de la demande d'avis adressée aux autorités publiques et qui n'est pas du ressort de la présente enquête. 256. Maenhout-Lestiez Alain Il est pris acte de l'opposition et des arguments qui la justifient, auxquels il est fait référence dans les considérations générales. Il est pris acte du risque de dévaluation des biens immobiliers suite à l'implantation du CET. 257. Dubois Nancy Il est pris acte de l'opposition et des arguments qui la justifient, auxquels il est fait référence dans les considérations générales. Il est pris acte du risque de dévaluation des biens immobiliers suite à l'implantation du CET. 258. Cauchie Arnaud Il est pris acte de l'opposition et des arguments qui la justifient, auxquels il est fait référence dans les considérations générales. Il est pris acte du risque de dévaluation des biens immobiliers suite à l'implantation du CET. 259. Nom illisible Il est pris acte de l'opposition et des arguments qui la justifient, auxquels il est fait référence dans les considérations générales.260. FAUCONNIER Kristel et 891 autres signataires Il est pris acte de l'opposition formulée par la requérante. Il y a lieu de noter que cette pétition est arrivée hors délai. 261. PATERNOSTER Nestor Il est pris acte de l'opposition et des arguments qui la justifient, auxquels il est fait référence dans les considérations générales.262. COERVERS Nadia Il est pris acte de l'opposition et des arguments qui la justifient, auxquels il est fait référence dans les considérations générales. Il est pris acte du risque de dévaluation des biens immobiliers suite à l'implantation du CET. 263. DEROUX Roger Il est pris acte de l'opposition et des arguments qui la justifient, auxquels il est fait référence dans les considérations générales. Il est pris acte de la crainte qu'a le requérant de voir les terrains réservés à l'agriculture expropriés. 264. RODENBOSCH B CLOUTEN Il est pris acte de l'opposition et des arguments qui la justifient, auxquels il est fait référence dans les considérations générales. Il est également pris acte des autres arguments qui ne sont pas du ressort de la présente enquête. 265. Comité de l'environnement de la commune de Herne B BERCKMAN D. Il est pris acte de l'opposition et des arguments qui la justifient, auxquels il est fait référence dans les considérations générales. 266. DEDOBBELEER Anita Il est pris acte de l'opposition et des arguments qui la justifient, auxquels il est fait référence dans les considérations générales. La CRAT prend acte du dernier argument qui relève des conditions d'exploitation. 267. Association pour la défense de l'environnement et de la nature B BERCKMAN Dany Il est pris acte de l'opposition et des arguments qui la justifient, auxquels il est fait référence dans les considérations générales.268. MARLIEN R. Il est à noter que le courrier de M.MARLIEN n'a pas été transmis mais bien la lettre de réponse incomplète de l'échevin de l'environnement de Herne. 269. DOOMST Michel Il est pris acte de l'opposition et de la proposition du requérant d'examiner avec les différentes communes concernées la situation afin de décider d'une attitude digne mais ferme à adopter à Bruxelles et en Région wallonne.270. SIMON Pierre Il est pris acte de l'opposition et des arguments qui la justifient, auxquels il est fait référence dans les considérations générales.271. DECOOMAN Daniel Il est pris acte de l'opposition et des arguments qui la justifient, auxquels il est fait référence dans les considérations générales. Il est pris acte du risque de dévaluation des biens immobiliers suite à l'implantation du CET. 272. Couwez Christine Il est pris acte de l'opposition et des arguments qui la justifient, auxquels il est fait référence dans les considérations générales.273. Bauwens D. Il est pris acte de l'opposition et des arguments qui la justifient, auxquels il est fait référence dans les considérations générales. 274. Lippens J. Il est pris acte de l'opposition et des arguments qui la justifient, auxquels il est fait référence dans les considérations générales.

Il est pris acte du risque de dévaluation des biens immobiliers suite à l'implantation du CET. 275.Peetermans Maurice Il est pris acte de l'opposition et des arguments qui la justifient, auxquels il est fait référence dans les considérations générales.

Il est pris acte du risque de dévaluation des biens immobiliers suite à l'implantation du CET. 276. VANDENBERGHE Ingrid Il est pris acte de l'opposition et des arguments qui la justifient, auxquels il est fait référence dans les considérations générales. Il est également pris acte du dernier argument qui n'est pas du ressort de la présente enquête. 277. Weverbergh Agnès Il est pris acte de l'opposition et des arguments qui la justifient, auxquels il est fait référence dans les considérations générales.278. Colmant Aude Il est pris acte de l'opposition et des arguments qui la justifient, auxquels il est fait référence dans les considérations générales.279. Colmant Fabrice Il est pris acte de l'opposition et des arguments qui la justifient, auxquels il est fait référence dans les considérations générales.280. Amitiés Marcquoises B section Nature B COPPENS André Il est pris acte de l'opposition et des arguments qui la justifient, auxquels il est fait référence dans les considérations générales. La CRAT prend acte des autres arguments qui relèvent des conditions d'exploitation. 281. Bracckman Laurent Il est pris acte de l'opposition et des arguments qui la justifient, auxquels il est fait référence dans les considérations générales. Il est pris acte du risque de dévaluation des biens immobiliers suite à l'implantation du CET. 282. De Decker-Chots Il est pris acte de l'opposition et des arguments qui la justifient, auxquels il est fait référence dans les considérations générales. Il est pris acte du risque de dévaluation des biens immobiliers suite à l'implantation du CET. 283. Timmermans Alain Il est pris acte de l'opposition et des arguments qui la justifient, auxquels il est fait référence dans les considérations générales. Il est pris acte du risque de dévaluation des biens immobiliers suite à l'implantation du CET. 284. Bruyndonckx Il est pris acte de l'opposition et des arguments qui la justifient, auxquels il est fait référence dans les considérations générales.285. Couvez Christine Il est pris acte de l'opposition et des arguments qui la justifient, auxquels il est fait référence dans les considérations générales.286. LEGER Guy Il est pris acte de l'opposition et de l'argument qui la justifie concernant la dévalorisation des biens immobiliers suite au CET.287. VANDENBERGHE René Il est pris acte de l'opposition et des arguments qui la justifient, auxquels il est fait référence dans les considérations générales. Il est également pris acte que le requérant perdra de bonnes terres et enregistrera une diminution du revenu de son exploitation. 288. VANDENBERGHE Jean-Luc Il est pris acte de l'opposition et des arguments qui la justifient, auxquels il est fait référence dans les considérations générales. Il est également pris acte que le requérant perdra de bonnes terres et enregistrera une diminution du revenu de son exploitation ainsi que du dernier argument qui relève des conditions d'exploitation. 289. Comité de défense de l'environnement B MARLIER Robert Il est pris acte de l'opposition et des arguments qui la justifient, auxquels il est fait référence dans les considérations générales. Il est annexé au dossier une carte de la région, un exemplaire de la pétition n° 2, un exemplaire de la lettre type n° 1 et une affiche. 290. CLINCKART Anna Il est pris acte de l'opposition et des arguments qui la justifient, auxquels il est fait référence dans les considérations générales.291. DE SMET René Il est pris acte de l'opposition et des arguments qui la justifient, auxquels il est fait référence dans les considérations générales. Il est pris acte du risque de dévaluation des biens immobiliers suite à l'implantation du CET. Il est répondu aux réclamations nos 292 à 298 dans la réclamation n° 291. 292. Teeders Gilberte 293.Geerts Jean 294. Dekoninck Rita 295.Dooms Mariette 296. Dekoninck Victorien 297.Maetens Geneviève 298. Corvers Nadia 299 DENEYER et 2 autres signataires Il est pris acte de l'opposition et des arguments qui la justifient, auxquels il est fait référence dans les considérations générales. Il est également pris acte des autres arguments qui ne sont pas du ressort de la présente enquête.

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